Vertaling van "programme-cadre peut bénéficier " (Frans → Engels) :

En conséquence, aucune recherche faisant intervenir le clonage reproductif humain ne peut bénéficier d'un financement au titre du sixième programme-cadre de la Communauté européenne.
[7] Accordingly, the European Community's Sixth Framework Programme has excluded from funding any research that involves human reproductive cloning.

1. Afin de réaliser les objectifs du programme Euratom et de relever les défis communs au programme Euratom et au programme-cadre Horizon 2020, les activités recoupant l'ensemble des actions indirectes énoncées à l'annexe I et/ou celles exécutant le programme spécifique du programme-cadre Horizon 2020, tel qu'il est établi par la décision 2013/743/UE du Conseil , peuvent bénéficier d'une contribution financière de l'Union.
1. In order to achieve the objectives of the Euratom Programme and to address challenges common to the Euratom Programme and the Horizon 2020 Framework Programme, activities cutting across the indirect actions set out in Annex I and/or those implementing the Specific Programme of the Horizon 2020 Framework Programme, as established by Council Decision 2013/743/EU , may benefit from the Union financial contribution.

Les initiatives menées en application de l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne soutenues au titre du sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour la recherche, l'évolution technologique et les activités de démonstration (ci-après dénommé "sixième programme-cadre"), adopté par la décision no 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil (4) et le septième programme-cadre et qui peuvent continuer à bénéficier d'un soutien sous réserve des conditions précitées sont notamment: le Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP), le programme commun d'assistance à l'autonomie à domicile (AAD), le programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS), le programme Eurostars et le programme européen de recherche en métrologie (EMRP).
Initiatives under Article 185 TFEU supported under the Sixth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities ("the Sixth Framework Programme"), adopted by Decision No 1513/2002/EC of the European Parliament and of the Council (4), and/or under the Seventh Framework Programme for which further support may be provided under the above conditions include: the European Developing Countries Clinical Trials Partnership (EDCTP), Ambient Assisted Living Joint Programme (AAL), Baltic Sea Research and Development Programme (BONUS), the Eurostars Programme and the European Metrology Research Programme (EMRP).

Les initiatives menées en application de l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne soutenues au titre du sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour la recherche, l'évolution technologique et les activités de démonstration (ci-après dénommé "sixième programme-cadre"), adopté par la décision no 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil et le septième programme-cadre et qui peuvent continuer à bénéficier d'un soutien sous réserve des conditions précitées sont notamment: le Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP), le programme commun d'assistance à l'autonomie à domicile (AAD), le programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS), le programme Eurostars et le programme européen de recherche en métrologie (EMRP).
Initiatives under Article 185 TFEU supported under the Sixth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities ("the Sixth Framework Programme"), adopted by Decision No 1513/2002/EC of the European Parliament and of the Council , and/or under the Seventh Framework Programme for which further support may be provided under the above conditions include: the European Developing Countries Clinical Trials Partnership (EDCTP), Ambient Assisted Living Joint Programme (AAL), Baltic Sea Research and Development Programme (BONUS), the Eurostars Programme and the European Metrology Research Programme (EMRP).

Les partenariats public-public et public-privé existants peuvent bénéficier d'un soutien au titre d'Horizon 2020, pour autant qu'ils visent des objectifs d'Horizon 2020, qu'ils contribuent à la réalisation de l'EER, qu'ils respectent les critères qui y sont fixés et qu'ils aient accompli des progrès significatifs dans le cadre du septième programme-cadre.
Existing public-public and public-private partnerships may receive support from Horizon 2020, provided they address Horizon 2020 objectives, contribute to realising the ERA, meet the criteria laid down in Horizon 2020 and have shown to make significant progress under the Seventh Framework Programme.

Toute entité publique ou privée établie dans un État membre ou un pays associé au septième programme-cadre peut bénéficier d'un tel financement.
Any public or private entity established in a Member State or in a country associated to the Seventh Framework Programme, shall be eligible for such funding.

b) lorsque le projet a pour objet des recherches dont l'application peut être multisectorielle et met l'accent sur une approche multidisciplinaire conformément au but, aux tâches et aux objectifs techniques d'un projet ou d'un programme particulier relevant du sixième programme-cadre communautaire pour la recherche et le développement institué par la décision n° 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil(9) ou de tout autre programme-cadre ultérieur pour la recherche et le développement ou d'Eureka, l'intensité maximale de l'aide peut être relevée de 15 points de pourcentage brut.
(b) where the project aims at carrying out research with potential multi-sectoral application and focuses on a multidisciplinary approach in accordance with the objective, tasks and technical targets of a specific project or programme undertaken under the Sixth Framework Programme for research and development, established by Decision No 1513/2002/EC of the European Parliament and of the Council(9) or any subsequent Framework Programme for research and development or Eureka, the maximum aid intensity may be increased by 15 percentage points gross.

Aucun organisme contractant établi en dehors de la Communauté et participant en tant que partenaire à un projet entrepris dans le cadre du présent programme ne peut bénéficier du financement accordé par la Communauté à ce programme.
No contracting body based outside the Community and participating as a partner in a project undertaken under the programme may benefit from Community financing for this programme.

Aucun entrepreneur établi à l'extérieur de la Communauté qui participe en tant que partenaire à un projet entrepris dans le cadre du programme ne peut bénéficier du financement communautaire prévu pour le programme .
No contractor established outside the Community who participates as a partner in a project undertaken within the programme shall be entitled to Community financing intended for the programme.