Vertaling van "programme-cadre ceci tient aussi " (Frans → Engels) :

Il ressort de l’évaluation que les parties prenantes ont tendance à bien identifier les composantes du programme, mais non le CIP dans sa globalité: le CIP semble mal compris en tant que programme-cadre. Ceci tient aussi au fait qu’il s’agit d’un programme de création récente, au budget limité, et qui soutient un large éventail d’instruments ciblant plusieurs publics différents.
It was assessed that stakeholders tended to identify parts of the programme and not CIP as a whole: the evaluators considered that CIP is not well understood as a Framework Programme also due to the fact that it was a new framework programme, with a limited budget and supporting a wide array of instruments targeting a number of different audiences.

En outre, la plupart des États membres demeurent très éloignés de leurs objectifs nationaux en matière de RD dans le cadre d'Europe 2020, comme le montre la figure 2[10]. Ceci tient principalement à l'insuffisance des dépenses de RD du secteur privé[11].
Moreover, most Member States remain far from their national RD targets under Europe 2020 as shown in Figure 2.[10] This mainly reflects a deficit in business RD expenditure.[11]

Ceci implique d'exploiter au mieux les fonds prévus à cet effet, notamment dans le cadre du programme RTE et du sixième programme-cadre de recherche, ainsi que les fonds structurels et les ressources de la BEI.
This means making best use of dedicated funds such as the TENs programme and the sixth Research Framework Programme, but also of the Structural Funds and EIB sources to support those projects.

Dans le cadre du 6ème programme-cadre, il y a également la possibilité de créer un ERANET qui un instrument visant à intensifier la coopération et la coordination des activités de recherche effectuées au niveau national ou régional dans les États membres et les pays associés. Ceci pourra se faire par la mise en réseau des activités de recherche exercées au niveau national ou régional et par l'ouverture mutuelle des programmes nationaux de recherche, qui feront partie des activités de mise en réseau.
Under the 6th Framework Programme, there is also the possibility to create an ERA-NET, which is an instrument to step up the cooperation and coordination of research activities carried out at national or regional level in the Member States and Associated Countries through networking of research activities conducted at national or regional level and the mutual opening of national and research programmes, which will be part of the networking activities.

La Commission tient compte de l'expérience acquise dans le cadre des enceintes internationales pertinentes, comme l'OMI et Euratom, des accords internationaux pertinents, ainsi que de la mesure dans laquelle ces instruments sont entrés en vigueur et/ou ont été mis en oeuvre dans les États membres et/ou ont été modifiés, en prenant en considération tous les cas significatifs de dommages environnementaux découlant de telles activités, l'action de réparation qui a été entreprise et les différences entre les niveaux de responsabilité dans les États membres; elle tient aussi compte de la relation entre la responsabilité du propriétaire du navire et les contributions des destinataires du pétrole, en prenant en considération toute étude pertinente menée par le Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
The Commission shall take into accountexperience gained within the relevant international fora, such as the IMO and Euratom and the relevant international agreements, as well as the extent to which these instruments have entered into force and/or have been implemented by Member States and/or have been modified, taking account of all relevant instances of environmental damage resulting from such activities and the remedial action taken and the differences between the liability levels in Member States, and considering the relationship between shipowners' liability and oil receivers' contributions, having due regard to any relevant study undertaken by the International Oil Pollution Compensation Funds.

Ceci est aussi vrai dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la criminalité organisée : ainsi, l'interdiction faite aux personnes qui ont commis certaines infractions de participer aux procédures d'adjudication publique menées par les Etats membres et par la Communauté et le rejet de leurs demandes de subventions ou de licences publiques ne peuvent être effectifs sans une diffusion au niveau de l'Union de renseignements relatifs aux personnes ainsi condamnées [26].
This applies likewise to preventing and combating organised crime: the exclusion of persons who have committed certain offences from public procurement procedures in the Member States and the Community and the rejection of their applications for public grants or licences will be nugatory in the absence of Union-wide distribution of information on them [26].