Traduction de «programme stop étant arrivé » (Français → Anglais) :

Le programme STOP étant arrivé à échéance en 2000, la Commission a soumis au Conseil une proposition de renouvellement pour les années 2001 et 2002, qui est actuellement à l'examen.
As the STOP programme ended in 2000, the Commission has submitted a proposal for its renewal for 2001 and 2002 which the Council is considering.

Lorsque cela est possible, les mesures préalables au départ et préalables à l’arrivée, ciblant aussi bien les personnes arrivant d’un pays tiers que la société d’accueil, sont le premier élément à mettre en place. De telles mesures peuvent être bénéfiques pour toute personne, quelles que soient ses raisons de se rendre légalement dans l’UE, mais elles peuvent être particulièrement importantes pour préparer la réinstallation des réfugiés. Étant donné que les États membres devraient intensifier leur action pour mettre en œuvre la décision de réinstallation de juin 2015, le programme d’admission humanitaire volontaire en association avec la Turquie et le programme de réinstallation «un pour un» au titre de la déclaration UE-Turquie, il sera de plus en plus important de développer davantage les mesures préalables au départ pour faciliter l’intégration, eu égard également au futur système structuré de réinstallation annoncé dans la communication du 6 avril 2016
A starting point, whenever feasible, is pre-departure and pre-arrivalmeasures targeting both those arriving from third countries and the receiving societySuch measures can be beneficial forindividuals whatever their reasons for moving legally to the EU,but they can be particularly important to prepare the resettlement of refugeesAs Member States should be stepping up their delivery on the Resettlement Decision of June, the Humanitarian Admission Scheme for Turkey and the one-for-one resettlement scheme under the EU-Turkey Statement, further developing pre-departure measures to facilitate integration will be increasingly important, particularly also in view of the forthcoming structured resettlement system, as announced in the Communication of 6 April 2016

La mission au Cameroun n'a pas pu se faire étant donné le retard considérable dans la mise en oeuvre du programme du fait que l'importance du délais pris par les trois sociétés productrices pour arriver à un accord sur la clef de répartition des crédits.
The mission to Cameroon did not take place following a considerable delay in getting the programme off the ground because the three producer companies could not reach agreement on how to share out the funds.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Cela étant dit, je signale que le député de Markham—Unionville a dit aujourd'hui que le Programme des travailleurs étrangers temporaires est un bon programme, même qu'il a critiqué notre moratoire dans le secteur des services de restauration, car il semble qu'il connaît un restaurateur qui n'arrive pas à trouver de cuisiniers au Canada.
Having said that, I note that the member for Markham—Unionville just today said that the temporary foreign worker program “is a good program” and he actually criticized our moratorium on the food services sector because apparently he knows a restauranteur who cannot find cooks in Canada.

Le programme STOP étant arrivé à son terme le 31 décembre 2000, la Commission a proposé une prorogation pour une période de deux ans (programme STOP II), afin d'assurer la continuité du soutien.
Since the STOP Programme came to an end on 31 December 2000, the Commission has proposed an extension for a period of two years, the STOP II Programme, to ensure continued support.

La stratégie budgétaire du programme repose sur une augmentation progressive du solde primaire, l'essentiel de l'effort pour arriver à une position proche de l'équilibre ou excédentaire étant concentré sur les dernières années du programme.
The budgetary strategy relies on a progressive increase in the primary balance, with a major part of the adjustment towards the close to balance or in surplus position taking place in the outer years of the programme.

Étant donné que le programme STOP en est à sa dernière année de financement et qu’il a apporté une contribution précieuse à la lutte contre le trafic au niveau européen, la Commission proposera son renouvellement pour une nouvelle période de cinq ans à partir de 2001.
As the STOP Programme is now in its last financial year and has made a valuable contribution to the fight against trafficking at European level, the Commission will put forward a proposal for a renewal of the programme for another five-year period starting in 2001.

Les contacts entre le Parlement et le Conseil durant la première lecture ayant permis de sensiblement rapprocher les points de vue, il est espéré qu'un accord en deuxième lecture sera possible, ce qui permettrait d'assurer la continuité du programme, étant donné que le programme actuel arrive à échéance à la fin de l'année.
Discussions between the Parliament and the Council during the first reading having considerably reduced the divergence of views, it is hoped that an agreement on second reading will be possible, as this would ensure the programme's continuity, given that the current programme finishes at the end of the year.