Traduction de «excédentaire étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

Centre d'appels excédentaires [ Centre d'appels excédentaires 1-800 | Centre pour les appels excédentaires 1-800 | Centre pour les appels excédentaires ]
Overflow Call Centre [ 1-800 Overflow Call Centre ]

reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire
surplus of allowable catch | surplus of the allowable catch | surplus resources | surplus stock

excédent de production [ production excédentaire ]
production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]

solde positif de la balance commerciale | solde commercial positif | balance commerciale positive | balance commerciale favorable | solde commercial excédentaire | balance commerciale excédentaire
positive trade balance | positive balance of trade | favorable trade balance | favourable trade balance

débit d'information excédentaire | débit excédentaire | débit en excès | débit maximal autorisé
excess information rate | EIR

pilote n’étant pas aux commandes
pilot non-flying | PNF [Abbr.]

stock excédentaire
surplus stock

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, étant donné que certains États membres vont retirer leurs unités de quantité attribuée (UQA) excédentaires, tous les États membres devront, dans la pratique, respecter leurs engagements individuels respectifs afin de faire en sorte que l'Union atteigne son objectif collectif en vertu du protocole de Kyoto.
However, as some Member States are going to retire their Assigned Amount Units (AAUs) surplus in practice all Member States will need to meet their respective individual commitments in order to ensure that the Union will deliver on its collective target under the Kyoto Protocol.

En outre, le ralentissement progressif de l'économie chinoise et la très importante, selon le dossier, capacité excédentaire de l'industrie chinoise de l'acier ont poussé les producteurs d'acier chinois à rediriger leur production excédentaire vers les marchés d'exportation, le marché de l'Union étant une destination d'exportation intéressante.
Moreover, the progressive slowing down of the Chinese economy and the, according to the file, very significant overcapacity of the Chinese steel industry has pushed Chinese steel producers to redirect their excess production towards export markets and the Union market is an attractive export destination.

Étant donné qu'il existe une capacité excédentaire aux États-Unis (voir considérants 69 et suivants), les producteurs américains devraient conserver une incitation à exporter vers l'Union, même s'ils vendent à un prix qui, bien qu'inférieur au prix du marché intérieur, couvre leurs coûts variables.
As there is an excess capacity in the USA (see recitals (69) and following below), US producers would still have an incentive to export to the Union even if they sell at a lower price than the domestic price but still cover their variable costs.

38 (1) Lorsqu’un employé a fait un versement excédentaire à valoir sur sa cotisation, prévue par la présente loi pour une année, le ministre lui rembourse le montant de ce versement si l’employé le lui demande par écrit au plus tard dans les quatre ans qui suivent la fin de l’année où il a fait le versement excédentaire, ce délai étant de dix ans s’il s’agit d’un employé qui a reçu, après le 1 septembre 2010, relativement à une pension d’invalidité, un avis visé aux paragraphes 60(7) ou 81(2), un avis visé aux paragraphes 82(11) ou 83(11) dans leur version antérieure à leur abrogation ou copie d’une décision rendue en vertu des articles 54 ou 59 de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social.
38 (1) If an overpayment has been made by an employee on account of the employee’s contribution under this Act for a year, the Minister must, if application in writing is made to the Minister by the employee not later than four years — or, in the case of an employee who, in respect of a disability pension, is notified after September 1, 2010 of a decision under subsection 60(7) or 81(2), a decision under subsection 82(11) or 83(11) as those subsections read immediately before their repeal or a decision under section 54 or 59 of the Department of Employment and Social Development Act, 10 years — after the end of the year, refund to the employee the amount of the overpayment.

La première campagne de commercialisation soumise au nouveau régime pourrait se révéler très difficile en raison d’une offre potentiellement excédentaire étant donné que les débouchés à l’exportation seront restreints et que le fonds de restructuration n'aura pas encore fait sentir ses effets.
The first marketing year under the reformed sugar regime could be very difficult because of possible oversupply of the market, given the limited export possibilities and the fact that in this first year, the effects of the restructuring fund will not yet be felt.

La stratégie budgétaire du programme repose sur une augmentation progressive du solde primaire, l'essentiel de l'effort pour arriver à une position proche de l'équilibre ou excédentaire étant concentré sur les dernières années du programme.
The budgetary strategy relies on a progressive increase in the primary balance, with a major part of the adjustment towards the close to balance or in surplus position taking place in the outer years of the programme.

Dans ces conditions, LA COMMISSION PROPOSE QUE LA FORMULE B SOIT SUPPRIMEE ET QUE LE REGIME DES QUOTAS S'APPLIQUE DANS TOUS LES CAS AU NIVEAU DU PRODUCTEUR INDIVIDUEL. 4. Taux du superprelevement Etant donne, en particulier, l'amelioration de la relation de prix entre le lait et les aliments des animaux, LA COMMISSION PROPOSE QUE LE TAUX DU PRELEVEMENT APPLICABLE AUX LIVRAISONS EXCEDENTAIRES SOIT PORTE A 100 % DU PRIX INDICATIF AU LIEU DU TAUX DE 75 % ACTUELLEMENT PREVU EN CAS D'APPLICATION DE LA FORMULE A. Reduction des quantites totales garanties Etant donne que le volume des livraisons devrait diminuer de 4,5 millions de tonnes sous l'effet des mesures proposees sous les points 2, 3 et 4 et de 3 millions de tonnes par suite de la mise en oeuvre des decisions deja arretees quant a l'instauration du programme communautaire de cessation de la production, il faut une reduction supplementaire au moins egale a 2 millions de tonnes des quantites de reference pour que la diminution totale des livraisons par rapport aux niveaux actuels s'etablisse a 9,5 millions de tonnes.
Accordingly, THE COMMISSION IS PROPOSING THAT FORMULA B BE DISCONTINUED AND THAT THE QUOTA SCHEME SHOULD APPLY IN ALL CASES TO EACH INDIVIDUAL PRODUCER. 4. Rate of the superlevy In view, in particular, of the improvement of the price relationship between milk and animal feed, THE COMMISSION IS PROPOSING THAT THE RATE OF THE LEVY APPLICABLE TO SURPLUS DELIVERIES SHOULD BE INCREASED TO 100% OF THE TARGET PRICE INSTEAD OF THE 75% NOW LAID DOWN FOR CASES OF APPLICATION OF FORMULA A. 5. Reduction in total guaranteed quantities Since the volume of deliveries should decline by 4.5 million tonnes under the impact of the measures proposed under points 2, 3 and 4, and by 3 million tonnes following the implementation of the decisions already adopted as to the introduction of the Community programme for cessation of production, a further reduction of at least 2 million tonnes in the reference quantities is needed if the total reduction in deliveries from present levels is to reach 9.5 million tonnes.

considérant qu'il est indiqué de prendre comme base de calcul de la restitution accordée pour les produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous d) du règlement nº 1009/67/CEE, le prix d'intervention pour le sucre blanc applicable dans la zone la plus excédentaire de la Communauté et les prix du sucre blanc cotés à la Bourse de Paris ; qu'il est opportun, étant donné les différences de teneur en saccharose, de fixer la restitution accordée à ces produits sous forme de montant de base par 1 % de teneur en saccharose;
Whereas the intervention price for white sugar applicable in the Community area with the largest surplus and quotations for white sugar on the Paris Bourse should be used as the basis for calculating the refund on the products listed in Article 1 (1) (d) of Regulation No 1009/67/EEC ; whereas since the sucrose content of these products varies, the refund should be fixed as a basic amount per 1 % of sucrose content;

considérant qu'étant donné la situation excédentaire de la Communauté dans le secteur du sucre, il est opportun de n'accorder aucune restitution pour le sucre et la mélasse produits à partir des matières premières importées des pays tiers ainsi que pour les produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous d) dudit règlement, importés des pays tiers,
Whereas since the Community has a sugar surplus, no refund should be granted on sugar and molasses obtained from raw materials imported from third countries or on products listed in Article 1 (1) (d) of Regulation No 1009/67/EEC which are imported from third countries;