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Vertaling van "programme soit réexaminé régulièrement " (Frans → Engels) :

Le ministère réexamine régulièrement ses politiques et ses procédures, la loi et les règlements, d'autant plus que nous sommes maintenant un cybergouvernement et que la technologie risque d'avoir une incidence sur nos rapports avec les citoyens et les programmes et autres restrictions qui existent actuellement.

The HRDC is constantly looking at our policies and procedures, the legislation, the regulations, specifically right now in the context of Government On-Line, where technology may, in fact, have an impact on how we deal with citizens and the kinds of programs and restrictions we have currently in place.


Le Livre blanc s'inscrit dans le cadre de l'engagement pris par la Commission de réexaminer régulièrement le fonctionnement de la législation existante au titre du nouveau programme pour une réglementation affûtée et performante («programme REFIT»), qui vise à rendre les règles et les procédures moins lourdes pour les entreprises (voir IP/14/682).

The White Paper should be seen in the context of the Commission’s commitment to regularly review the functioning of existing legislation under the new Regulatory Fitness and Performance Programme (“REFIT-programme”) in order to make rules and procedure less burdensome for business (see IP/14/682).


57. reconnaît que les agences contribuent aux initiatives visant à améliorer leur efficacité, leur rentabilité et leur responsabilisation; note le rôle des représentants de la Commission au sein des conseils d'administrations des agences pour favoriser ce processus, notamment en suivant la mise en œuvre de la feuille de route dans chacune des agences, en réexaminant régulièrement l'état d'avancement en détail et en alertant les services centraux en cas de difficultés, mais aussi en contribuant à garantir la cohérence de l'activité de ...[+++]

57. Acknowledges that the agencies are contributing to initiatives aiming at improving their efficiency, cost-effectiveness and accountability; notes the role of the Commission representatives in agencies’ boards in supporting that process, for instance, by follow-up on the implementation of the Roadmap in each individual agency, by reviewing progress regularly and in detail, and alerting central services in case of difficulties, as well as by helping to ensure consistency of agencies’ activities with Union-wide policy objectives, including on the planning of budgetary and human resources;


Il nous faut à présent faire en sorte que ce programme soit réexaminé régulièrement et que les sociétés, les auditeurs et les acteurs du marché aient l'occasion de contribuer à ce processus».

Now we need to make sure that the work programme is reviewed regularly and that companies, auditors and market participants are given every opportunity to contribute to this process".


(19) Il convient que les programmes de mesures et les codes de bonnes pratiques tiennent compte des incidences sociales et économiques des mesures envisagées. Ils devraient être réexaminés régulièrement et pourraient s'appuyer sur des obligations, des plans et des programmes déjà mis en place en vertu de la législation et des mécanismes de financement communautaires ou d'accords internationaux.

(19) ▐Programmes of measures and codes of good practice should take into account the social and economic impact of the measures envisaged; they should be reviewed periodically and may build on obligations, plans and programmes already set up under Community legislation and funding or international agreements.


(19) Il convient que les programmes de mesures et les codes de bonnes pratiques tiennent compte des incidences sociales et économiques des mesures envisagées. Ils devraient être réexaminés régulièrement et pourraient s'appuyer sur des obligations, des plans et des programmes déjà mis en place en vertu de la législation et des mécanismes de financement communautaires ou d'accords internationaux.

(19) ▐Programmes of measures and codes of good practice should take into account the social and economic impact of the measures envisaged; they should be reviewed periodically and may build on obligations, plans and programmes already set up under Community legislation and funding or international agreements.


(18) Il convient que ces programmes de mesures tiennent compte des incidences sociales et économiques des mesures envisagées. Ils devraient être réexaminés régulièrement et pourraient s’appuyer sur des obligations, des plans et des programmes déjà mis en place en vertu de la législation communautaire ou d’accords internationaux.

(18) Such programmes of measures should take into account the social and economic impact of the measures envisaged; they should be reviewed periodically and may build on obligations, plans and programmes already set up under Community legislation or international agreements.


(18) Il convient que les programmes de mesures et les codes de bonnes pratiques tiennent compte des incidences sociales et économiques des mesures envisagées. Ils devraient être réexaminés régulièrement et pourraient s’appuyer sur des obligations, des plans et des programmes déjà mis en place en vertu de la législation et des mécanismes de financement communautaires ou d’accords internationaux.

(18) Programmes of measures and codes of good practice should take into account the social and economic impact of the measures envisaged; they should be reviewed periodically and may build on obligations, plans and programmes already set up under Community legislation and funding or international agreements.


Des aides non remboursables, au titre de l'assistance technique, seront octroyées afin de contribuer à la mise en oeuvre du programme par les Etats membres. Ce programme sera réexaminé régulièrement en consultation avec les responsables politiques et les représentants des partenaires sociaux.

Technical assistance grants to help Member States implement the Programme will be offered, and the Programme will be reviewed at regular intervals in consultation with policy-makers and representatives of the social partners.


Ce que nous devons faire, c'est d'évaluer les dépenses publiques de façon continue et, comme je le dirai dans quelques instants, pour tout programme que nous mettons en place, prévoir une disposition d'abrogation exigeant que le programme soit réexaminé périodiquement, que ce soit à tous les cinq ans ou quelque autre période, afin que nous puissions déterminer si le programme atteint ses objectifs et, sinon, comment nous pourrions le modifier ou bien s'il y aurait lieu de le supprimer.

What we need to do is evaluate public spending on an ongoing basis, and—as I'll talk about in a few moments—for any program that is put in place, have a sunset clause on it where it is reviewed periodically, whether it's five years or whatever the normal period, so that we can determine whether it's meeting its objectives, and if not, how we should alter it, or in fact if it needs to be scrapped.


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