En ce qui concerne l'objectif n° 1, les cadres communautaires d'appui sont utilisés pour toutes les régions visées par cet objectif; cependant, dans le cas où l'allocation communautaire est inférieure à 1 milliard d'euros, ou ne dépasse pas notablement ce montant, les États membres soumettent, en règle générale, un projet de document unique de programmation.
In respect of Objective 1, Community support frameworks shall be employed for all regions covered by Objective 1; however, where the Community allocation is less than or does not substantially exceed EUR 1000 million, the Member States shall, as a general rule, submit a draft single programming document.