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Vertaling van "programme doit notamment prévoir " (Frans → Engels) :

(2) Le programme doit notamment prévoir l’élaboration et la mise en application de principes et de mesures permettant à la personne ou à l’entité d’évaluer, dans le cours de ses activités, les risques de perpétration d’infractions de recyclage des produits de la criminalité et d’infractions de financement des activités terroristes.

(2) The program shall include the development and application of policies and procedures for the person or entity to assess, in the course of their activities, the risk of a money laundering offence or a terrorist activity financing offence.


(2) Le programme doit notamment prévoir l’élaboration et la mise en application de principes et de mesures permettant à la personne ou à l’entité d’évaluer, dans le cours de ses activités, les risques de perpétration d’infractions de recyclage des produits de la criminalité et d’infractions de financement des activités terroristes.

(2) The program shall include the development and application of policies and procedures for the person or entity to assess, in the course of their activities, the risk of a money laundering offence or a terrorist activity financing offence.


Ce modèle doit notamment prévoir l'existence d'un code de déontologie qui permettra de guider les décisions, ainsi qu'une loi sur laquelle la pratique se réglera.

Such a model will have a donation code of ethics to guide decision-making and legislation to find the scope of practice.


Pour que le dépositaire puisse réagir efficacement à une possible insolvabilité du tiers, il doit mettre au point des plans d’urgence, et notamment prévoir des stratégies de rechange et éventuellement la possibilité de sélectionner d’autres prestataires.

For the depositary to effectively respond to a possible insolvency of the third party, it should undertake contingency planning, including the design of alternative strategies and the possible selection of alternative providers as may be relevant.


La future stratégie doit notamment prévoir l’élaboration d’un plan de diffusion de cette déclaration ainsi que la nomination de jeunes ambassadeurs nationaux de la sécurité routière.

The future strategy is to include development of a dissemination plan for this declaration as well as the designation of national youth road safety ambassadors.


Le Conseil européen encourage donc la Commission et les États membres à tirer parti de ces évolutions pour intensifier la coopération consulaire régionale par des programmes dans ce domaine, qui pourraient notamment prévoir la mise en place de centres communs de demande de visas, le cas échéant sur une base volontaire.

The European Council therefore encourages the Commission and Member States to take advantage of these developments in order to intensify regional consular cooperation by means of regional consular cooperation programmes which could include, in particular, the establishment of common visa application centres, where necessary, on a voluntary basis.


3. L'accord-cadre doit, notamment, prévoir les dispositions concernant:

3. The framework agreement shall lay down, in particular, the provisions concerning:


Il faudrait notamment prévoir au minimum une expansion des programmes actuels d'accès aux marchés et une attitude dans les négociations à l'OMC qui reflète les besoins du monde en développement.

These should include at the very least an expansion of its current market access programs and an approach to WTO negotiations reflective of the needs of the developing world.


12. L'ordre du jour des réunions plénières annuelles doit notamment prévoir l'examen des renseignements exigés à la section V, point a), et permettre aux participants de fournir des précisions sur leurs systèmes respectifs à la demande de l'assemblée plénière.

12. The agenda of annual Plenary meetings is to include an item where information as stipulated in paragraph (a) of Section V is reviewed and Participants can provide further details of their respective systems at the request of the Plenary.


L'ordre du jour des réunions plénières annuelles doit notamment prévoir l'examen des renseignements exigés à la section V, point a), et permettre aux participants de fournir des précisions sur leurs systèmes respectifs à la demande de l'assemblée plénière.

The agenda of annual Plenary meetings is to include an item where information as stipulated in paragraph (a) of Section V is reviewed and Participants can provide further details of their respective systems at the request of the Plenary.




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programme doit notamment prévoir ->

Date index: 2021-11-22
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