Traduction de «profits escomptés n'auraient » (Français → Anglais) :

Dans certains cas, les communications faites par les États membres omettaient des données qui auraient dû y figurer conformément aux listes indicatives des secteurs et des polluants escomptés figurant dans le document d'orientation.
In some cases national reporting did not include data that would have been expected according to the indicative lists of sectors and expected pollutants included in the Guidance Document.

En mettant à profit différents instruments de financement et partenariats au titre des programmes-cadres actuels et futurs pour la recherche et l'innovation, la Commission veillera à ce que les initiatives existantes, telles que ND4BB et l'initiative de programmation conjointe précitée, produisent tous les résultats escomptés, et soutiendra des actions dans les domaines du dépistage, de la lutte contre les infections, de la surveillance, des traitements novateurs et de remplacement, des vaccins, des outils diagnostiques, des nouveaux modèles économiques et des mesures d'incitation inédites et, dernier point mais non le moindre, de l'environnement et de la prévention de la propagation.
Using different funding instruments and partnerships under its current and future Framework Programmes for Research and Innovation the Commission will ensure that established initiatives like ND4BB and JPIAMR reach their full potential, and support actions in the areas of detection, infection control and surveillance, new therapeutics and alternatives, vaccines, diagnostics, new economic models and incentives and, last but not least, environment and transmission prevention.

Si je ne m'abuse, et M. von Finckenstein est là pour me corriger, les demanderesses demandent actuellement à être indemnisées pour les profits non réalisés et la perte de revenus futurs ou de profits escomptés.
Mr. von Finckenstein can correct me if I am wrong, but I understand that the plaintiffs are presently pursuing a claim for lost profits and for loss of future or expected profits.

les conditions de l'accord conclu entre KFBG, d'une part, et Austrian Airlines et Air Berlin, d'autre part, auraient été acceptables pour un exploitant d'aéroport souhaitant réaliser un profit et l'accord ne comportait donc aucun élément d'aide d'État; par ailleurs, au moment où ont été conclus les accords sur la prestation de services aéroportuaires et la commercialisation avec Ryanair, Tuifly et HLX, on ne pouvait s'attendre à ce que les recettes générées soient supérieures aux coûts supplémentaires induits.
The terms of the agreement concluded between KFBG and Austrian Airlines and Air Berlin, respectively, would have been acceptable to a profit-driven airport manager and therefore involved no state aid. On the other hand, airport services and marketing agreements concluded with Ryanair, Tuifly and HLX could not, when they were concluded, have been expected to generate more revenues than additional costs.

Cet accord devrait profiter aux citoyens et aux entreprises, grandes et petites, à travers l’Union, dès le premier jour de son application. Pour qu’il puisse être rapidement signé et appliqué à titre provisoire, et que les avantages escomptés puissent être obtenus sans retard inutile, la Commission a décidé de proposer l’AECG comme un accord «mixte».
The deal is set to benefit people and businesses – big and small – across Europe as of the first day of its implementation. To allow for a swift signature and provisional application, so that the expected benefits are reaped without unnecessary delay, the Commission has decided to propose CETA as 'mixed' agreement.

Ce accord signifie que toute société qui a une adresse au Panama peut se prétendre investisseur et poursuivre les municipalités, les provinces ou le gouvernement fédéral du Canada pour n'importe quelle décision qui lui déplaît ou qui l'empêche de réaliser les profits escomptés.
This agreement means that any corporation with a mailbox in Panama can claim to be an investor and sue Canada at the municipal, provincial or federal levels for any decision it does not like, that it feels impedes its expectation of profits.

Le libellé est si général qu'il établit en fait le droit pour des investisseurs privés de demander une indemnisation si une mesure gouvernementale réduit de quelque façon la valeur du bien ou les profits escomptés de l'investisseur.
This language is so broad that it in effect establishes a right for private investors to seek compensation if any government action reduces in any way the investor's property value or expected profits.

L'article 9, paragraphe 3, est nécessaire parce que les partis politiques escomptent dans bien des cas qu'une partie des prestations visées à l'article 9, paragraphes 1 et 2, seront utilisées à leur profit.
Article 9(3) is necessary because parties often expect the benefits referred to in Article 9(1) and (2) to be used in part for their purposes.

Bon nombre d'entre vous m'avez entendu, en février dernier, parler de certains des profits escomptés et nous avons été mis au courant des honoraires des lobbyistes l'été dernier, durant l'enquête sur l'aéroport Pearson.
Many of you heard me speak in February about some of the anticipated profits under this deal and the lobbying fees that we learned about during last summer's Pearson airport inquiry.

Les mesures nécessaires dépendent de l'existence de surcapacités structurelles dans le secteur concerné: . s'il existe des surcapacités, le bénéficiaire de l'aide doit diminuer les capacités proportionnellement à l'aide reçue, . en l'absence de surcapacités, la Commission n'exigera pas normalement de réduction mais elle ne permettra pas aux bénéficiaires de l'aide de développer ses capacités, sauf dans la mesure nécessaire au rétablissement de la rentabilité (dans le cadre par exemple d'une diversification); - en troisième lieu, le montant et l'intensité de l'aide doivent être limités au strict minimum nécessaire pour permettre la réalisation de la restructuration et être proportionnés aux profits escomptés au plan communautaire.
What measures are required depends on whether there is structural overcapacity in the industry concerned.: . If there is overcapacity, the aid recipient must cut capacity by an amount proportionate to the amount of aid received If there is no overcapacity, the Commission will not normally require a reduction in capacity by the aid recipient but will not allow it to expand capacity except insofar as essential for restoring viability (as part of a diversification, for example); - thirdly, the amount and intensity of the aid must be limited to the strict minimum needed to enable restructuring to be undertaken and must be related to the benefits anticipated from the Community point of view.