Vertaling van "proportionnés aux profits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

approprié aux risques | adapté aux risques | proportionné à l'importance du risque
suitable to the hazards | adequate

Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.
Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.

proportionné
fashioned

guillochis proportionnés
proportional guilloche

Régime fiscal s'applicant aux profits
Profit-sensitive fiscal regime

servir les intérêts, être profitable, conforme aux intérêts bien compris
interest (to be in the - of)

offre de formation profitable aux usagers
offer of training suited to the user

avertissement sur résultat | avertissement sur les résultats | alerte sur résultat | alerte aux résultats | profit warning
profit warning | profits warning | revenue warning

Sous-comité visant à promouvoir la participation des employés aux profits des entreprises
Sub-committee to Promote Profit Sharing by Employees in Business

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle prend en considération l’efficacité de la protection contre la discrimination au niveau de gros et l'état de la concurrence fondée sur les infrastructures avec d’autres réseaux fixes ou sans fil, en tenant dûment compte du rôle joué par la concurrence par les infrastructures existante entre les réseaux de nouvelle génération pour favoriser de nouvelles améliorations de la qualité au profit des utilisateurs finaux, afin d'établir la nécessité ou le caractère proportionné d’un contrôle des prix pour l’accès de gros dans le cas d’espèce.
It shall have regard to the effectiveness of protection against discrimination at wholesale level and to the state of infrastructure-based competition from other fixed line or wireless networks, giving due weight to the role of existing infrastructure-based competition between next-generation networks in driving further improvements in quality for end users, in order to determine whether price controls for wholesale access would not be necessary or proportionate in the specific case.

1 bis. Dans l'évaluation du caractère proportionné des sanctions, les États membres tiennent compte des profits réalisés ou des pertes évitées par les personnes tenues responsables, ainsi que des dommages causés à d'autres personnes du fait de l'infraction commise et, le cas échéant, des dommages causés au fonctionnement des marchés ou de l'économie au sens large.
1a. In assessing the proportionality of penalties, Member States shall take into account the profits made or losses avoided by the persons held liable as well as the damage resulting from the offence to other persons and, where applicable, the damage to the functioning of markets or to the wider economy.

Dans l'évaluation du caractère proportionné des sanctions, les États membres tiennent compte des profits réalisés ou des pertes évitées par les personnes tenues responsables, ainsi que des dommages causés à d'autres personnes du fait de l'infraction commise et, le cas échéant, des dommages causés au fonctionnement des marchés ou de l'économie au sens large.
In assessing the proportionality of sanctions, Member States shall take into account the profits made or losses avoided by the persons held liable as well as the damage resulting from the offence to other persons and, where applicable, the damage to the functioning of markets or the wider economy.

catégorisent les coûts et profits de manière à pouvoir établir si des subventions croisées ont été opérées entre ces différentes activités, conformément aux exigences de l'article 6 et au regard de ce que l'organisme de contrôle juge nécessaire et proportionné ; [Am. 133]
include cost and profit categories making it possible to determine whether cross-subsidies between these different activities occurred, according to the requirements of Article 6 and as deemed necessary and proportionate by the regulatory body; [Am. 133]

38. fait remarquer que les critères de sélection à partir de la situation financière, concernant par exemple le chiffre d'affaires de l'entreprise, doivent être proportionnés au caractère du marché public en question; avertit la Commission et les États membres que, lorsqu'ils adopteront des instruments flexibles et conviviaux, ils devront veiller à ne pas dresser de nouveaux obstacles devant les PME et tenir compte, en priorité, de leurs intérêts; demande à la Commission, en vue d'améliorer l'accès aux procédures de marché public ainsi que leur transparence, en particulier au profit des pouvoirs adjudicateurs et soumissionnaires de petite taille, de moderniser le site en ligne TED («Tenders Electronic Daily») afin de le rendre plus accessible en améliorant son attrait et sa convivialité, en apportant une attention particulière aux critères de recherche ainsi qu'à la qualité et à la précision des traductions synthétiques de chaque marché; recommande que le site offre un service d'alerte aux utilisateurs, pour les informer dès qu'un nouvel appel d'offres est paru;
38. Points out that selection criteria on financial standing, e.g. in relation to company turnover, should be proportional to the character of a given contract; warns the Commission and the Member States, when adopting flexible and user-friendly instruments, not to create any new barriers for SMEs and to take account of their interests as a matter of priority; asks the Commission, with the aim of improving access to public procurement procedures and improving their transparency, particularly for the benefit of smaller contracting authorities and tenderers, to modernise the Tenders Electronic Daily (TED) website to make it more accessible by improving its appeal and user-friendliness, with particular attention to search criteria and the quality and detail of the summary translations for each tender; recommends that TED should offer an alert service for users, to inform them when new tenders of interest are published;

38. fait remarquer que les critères de sélection à partir de la situation financière, concernant par exemple le chiffre d'affaires de l'entreprise, doivent être proportionnés au caractère du marché public en question; avertit la Commission et les États membres que, lorsqu'ils adopteront des instruments flexibles et conviviaux, ils devront veiller à ne pas dresser de nouveaux obstacles devant les PME et tenir compte, en priorité, de leurs intérêts; demande à la Commission, en vue d'améliorer l'accès aux procédures de marché public ainsi que leur transparence, en particulier au profit des pouvoirs adjudicateurs et soumissionnaires de petite taille, de moderniser le site en ligne TED ("Tenders Electronic Daily") afin de le rendre plus accessible en améliorant son attrait et sa convivialité, en apportant une attention particulière aux critères de recherche ainsi qu'à la qualité et à la précision des traductions synthétiques de chaque marché; recommande que le site offre un service d'alerte aux utilisateurs, pour les informer dès qu'un nouvel appel d'offres est paru;
38. Points out that selection criteria on financial standing, e.g. in relation to company turnover, should be proportional to the character of a given contract; warns the Commission and the Member States, when adopting flexible and user-friendly instruments, not to create any new barriers for SMEs and to take account of their interests as a matter of priority; asks the Commission, with the aim of improving access to public procurement procedures and improving their transparency, particularly for the benefit of smaller contracting authorities and tenderers, to modernise the Tenders Electronic Daily (TED) website to make it more accessible by improving its appeal and user-friendliness, with particular attention to search criteria and the quality and detail of the summary translations for each tender; recommends that TED should offer an alert service for users, to inform them when new tenders of interest are published;

2. Les procédures engagées au titre du paragraphe 1 doivent être de nature, conformément aux dispositions pertinentes de la législation nationale, à priver effectivement les responsables concernés du profit économique résultant de l'infraction et à produire des effets proportionnés à la gravité des infractions, de façon à décourager efficacement toute personne de commettre des infractions du même ordre.
2. The proceedings initiated pursuant to paragraph 1 shall be capable, in accordance with the relevant provisions of national law, of effectively depriving those responsible of the economic benefit of the infringements and of producing results proportionate to the seriousness of such infringements, thereby effectively discouraging further offences of the same kind.

2. Les procédures engagées en vertu du paragraphe 1 doivent être de nature, conformément aux dispositions pertinentes de la législation nationale, à priver effectivement les responsables du profit économique de l'infraction et à produire des effets proportionnés à la gravité des infractions de façon à décourager efficacement d'autres infractions du même ordre.
2. The proceedings initiated pursuant to paragraph 1 shall be capable, in accordance with the relevant provisions of national law, of effectively depriving those responsible of the economic benefit of the infringements and of producing results proportionate to the seriousness of such infringements, effectively discouraging further offences of the same kind.

2. Les procédures ouvertes en vertu du paragraphe 1 doivent être de nature, conformément aux dispositions pertinentes de la législation nationale, à priver effectivement les responsables du profit économique de l'infraction ou à produire des effets proportionnés à la gravité de l'infraction de façon à décourager efficacement d'autres infractions de même nature.
2. The proceedings initiated pursuant to paragraph 1 shall be capable, in accordance with the relevant provisions of national law, of effectively depriving those responsible of the economic benefit of the infringements or of producing results proportionate to the seriousness of such infringements, effectively discouraging further offences of the same kind.