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Français

Vertaling van "professionnelle et toutes les allégations sérieuses font " (Frans → Engels) :

Les fonctionnaires de l’Union ont l’obligation de signaler les cas éventuels de fraude, de corruption ou de faute professionnelle et toutes les allégations sérieuses font l’objet d’une enquête de l’OLAF.

EU officials have an obligation to report possible cases of fraud, corruption or professional misconduct and all serious allegations are investigated by OLAF.


En s'appuyant sur les travaux déjà accomplis en la matière, la nouvelle initiative de la Commission vise à mieux protéger les travailleurs contre les cancers d'origine professionnelle, à soutenir les entreprises, en particulier les PME et les microentreprises, dans leurs efforts pour se conformer au cadre législatif en vigueur, et à mettre davantage l'accent sur les résultats tout en allégeant les formalités administratives.

Building on past efforts,the Commission's new initiative aims to better protect workers against work-related cancer, to help businesses, in particular SME's and micro-enterprises, in their efforts to comply with the existing legislative framework, and to put a bigger focus on results and less on paperwork.


C'est tout particulièrement vrai pour ce qui concerne les groupes vulnérables car pour de nombreux PAN/incl., les informations quantitatives concernant des groupes ne pouvant être identifiés par des enquêtes classiques sur les ménages font sérieusement défaut. C'est le cas, par exemple, des alcooliques, des toxicomanes, des personnes sans-abri, des minorités ethniques, etc.

This is true in particular with respect to the vulnerable groups, where a number of NAPs/inclusion lack basic quantitative information concerning groups which cannot be identified through conventional household surveys, such as alcohol abusers, drug addicts, homeless people, ethnic minorities, etc.


La dernière recommandation est que la communauté professionnelle et que les services judiciaires soient sensibilisés, au moyen de programmes d'éducation, aux dommages causés aux enfants et aux familles par toute fausse allégation. Par ailleurs, des programmes de formation efficaces devraient être élaborés en vue de renseigner juges et professionnels sur les procédures d'enquête nécessaires pour établir si une ...[+++]

The final recommendation is that the professional community and judicial services be made aware, through education programs, of the damage caused to children and families by false allegations; also, that effective training programs be developed to assist judges and professionals about the investigative procedures required to determine the difference between true and false allegations.


Les États membres veillent à ce que le professionnel soit responsable de toute erreur due à des défauts techniques du système de réservation qui lui est imputable et, si le professionnel a accepté d'organiser la réservation d'un forfait ou de services de voyage qui font partie de prestations de voyage liées, à ce qu'il soit responsable des erreurs commises au cours de la procédure de réservation.

Member States shall ensure that a trader is liable for any errors due to technical defects in the booking system which are attributable to him and, where the trader has agreed to arrange the booking of a package or of travel services which are part of linked travel arrangements, for the errors made during the booking process.


Les patients et les professionnels de la santé doivent être en mesure d’identifier facilement les médicaments qui font l’objet d’une surveillance supplémentaire pour pouvoir partager avec les autorités compétentes et le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché toute information qu’ils auraient retirée de l’utilisation du médicament et, notamment, signaler ses effets indésirables suspectés.

Patients and healthcare professionals should be able to easily identify medicinal products that are subject to additional monitoring in order to allow them to share with the competent authorities and the marketing authorisation holder any information they have from the use of the medicinal product and in particular to report suspected adverse reactions.


à exiger que le professionnel fournisse des preuves sur l'exactitude de ses allégations factuelles en rapport avec une pratique commerciale si, compte tenu de l'intérêt légitime du professionnel et de toute autre partie à la procédure, une telle exigence paraît appropriée au vu des circonstances du cas d'espèce,

to require the trader to furnish evidence as to the accuracy of factual claims in relation to a commercial practice if, taking into account the legitimate interest of the trader and any other party to the proceedings, such a requirement appears appropriate on the basis of the circumstances of the particular case.


Nous devons nous pencher sérieusement sur toutes les allégations selon lesquelles notre système de soins de santé est en crise et les services médicaux privés à but lucratif ainsi que la réforme de la Loi canadienne sur la santé sont la seule solution.

We need to look closely and to examine with great care suggestions that we are in crisis and that private for-profit care and a so-called reform of the Canada Health Act is the answer.


[Français] M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, sur le même sujet, des allégations sérieuses font état de l'existence d'une section appelée French Problem au sein du CST.

In the fullness of time I assume the present privacy commissioner will have the same opinion the former privacy commissioner, Mr. Grace, had which is that the operations of the CSE fully conform to the privacy act. [Translation] Mr. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Mr. Speaker, on the same subject.


De plus, l'époux de la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine a été nommé, et plusieurs députés font l'objet d'allégations sérieuses.

Furthermore, the husband of the hon. member for Notre-Dame-de-Grâce—Lachine was appointed and a number of members were under serious allegations.


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