Traduction de «produits pétroliers semblent lui avoir » (Français → Anglais) :

Sur la base de cette analyse, dans sa communication des griefs, la Commission est parvenue à la conclusion préliminaire que les formules tarifaires spécifiques prévues dans les contrats passés par Gazprom avec ses clients ont contribué au caractère inéquitable des prix pratiqués par Gazprom: les formules tarifaires spécifiques de Gazprom qui lient le prix du gaz au prix des produits pétroliers semblent lui avoir conféré un avantage considérable sur ses clients.
On the basis of this analysis, the Commission has come to the preliminary conclusion in its Statement of Objections that the specific price formulae, as applied in Gazprom's contracts with its customers, have contributed to the unfairness of Gazprom's prices: Gazprom's specific price formulae which link the price of gas to the price of oil products seem to have largely favoured Gazprom over its customers.

Dans le secteur des transports, l'étude s'est cantonnée au segment des voitures particulières, qui revêt une importance cruciale et sur lequel les produits pétroliers (essence, gazole, GPL) exercent actuellement une domination écrasante. Ce segment fait l'objet d'une attention considérable du point de vue stratégique, pour des motifs liés à la sécurité énergétique (puisqu'il est l'un des principaux responsables de l'augmentation des importations de pétrole) mais aussi en raison des coûts externes très élevés (encombrements et pollution) qui lui sont associés.
In the transport sector the analysis was restricted to the crucial sector of private cars which is currently overwhelmingly dominated by petroleum products (gasoline, diesel, LPG) and has attracted considerable policy attention both in terms of energy security (it being a major cause of growth in petroleum imports) but also in view of the very high externalities (congestion and environmental pollution) associated with it.

Ils semblent lui avoir dit de faire valoir ses préoccupations à la rubrique des Affaires émanant des députés parce que, comme gouvernement, son propre parti ne va pas adopter la motion.
It seems that they have told him to take his concern to private members' business because as a government his own party will not implement the motion.

Je félicite le gouvernement de l'avoir produit et de lui avoir donné cet excellent titre.
Well done to them for having produced it and for its outstanding title.

Le Canada raffine plus de produits pétroliers qu'il n'en consomme, ce qui fait de lui un exportateur net, tant sur le plan des produits pétroliers que sur le plan du pétrole brut.
Canada refines more petroleum products than it consumes and is therefore a net exporter of both petroleum products and crude oil.

le fait de tirer parti d’un accès occasionnel ou régulier aux médias traditionnels ou électroniques en émettant un avis sur un instrument financier, sur un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou sur un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission (ou indirectement sur son émetteur) après avoir pris des positions sur cet instrument financier, sur un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou sur un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission et de profiter par la suite de l’impact dudit avis sur le cours de cet instrument, de ce contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission sans avoir simultanément rendu public, de manière appropriée et efficace, ce conflit d’intérêts.
the taking advantage of occasional or regular access to the traditional or electronic media by voicing an opinion about a financial instrument, related spot commodity contract or an auctioned product based on emission allowances (or indirectly about its issuer) while having previously taken positions on that financial instrument, a related spot commodity contract or an auctioned product based on emission allowances and profiting subsequently from the impact of the opinions voiced on the price of that instrument, related spot commodity contract or an auctioned product based on emission allowances, without having simultaneously disclosed that conflict of interest to the public in a proper and effective way.

Proposer l'achat de produits à un prix indiqué sans révéler les raisons plausibles que pourrait avoir le professionnel de penser qu'il ne pourra fournir lui même, ou faire fournir par un autre professionnel, les produits en question ou des produits équivalents au prix indiqué, pendant une période et dans des quantités qui soient raisonnables compte tenu du produit, de l'ampleur de la publicité faite pour le produit et du prix proposé (publicité appât).
Making an invitation to purchase products at a specified price without disclosing the existence of any reasonable grounds the trader may have for believing that he will not be able to offer for supply or to procure another trader to supply, those products or equivalent products at that price for a period that is, and in quantities that are, reasonable having regard to the product, the scale of advertising of the product and the price offered (bait advertising).

Dans cette décision, ladite chambre a considéré, après avoir rappelé le contenu de l’article 4 du règlement n° 40/94, que, en l’absence d’usage, et afin que la seule forme d’un produit puisse constituer un signe distinctif de l’origine du produit, cette forme doit présenter des caractéristiques suffisamment différentes de la forme habituelle du produit pour qu’un acheteur potentiel la perçoive d’abord comme étant une indication de l’origine du produit et non comme une représentation du produit lui-même.
In that decision the Board of Appeal, after referring to the terms of Article 4 of Regulation No 40/94, held that, in the absence of use, and in order for the shape of goods alone to be capable of constituting a distinctive indication of the origin of the goods, the shape must display features sufficiently different from the usual shape of the goods for a potential purchaser to perceive it primarily as an indication of the origin of the goods and not as a representation of the goods themselves.

Il s'ensuit que, si un produit qui a acquis le caractère originaire en remplissant les conditions fixées dans la liste pour ce même produit est mis en oeuvre dans la fabrication d'un autre produit, les conditions applicables au produit dans lequel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n'est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en oeuvre dans sa fabrication.
Accordingly, it follows that if a product, which has acquired originating status by fulfilling the conditions set out in the list is used in the manufacture of another product, the conditions applicable to the product in which it is incorporated do not apply to it, and no account shall be taken of the non-originating materials which may have been used in its manufacture.

M. Roy Cullen (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, malheureusement, je ne suis pas certain que le député d'en face ait lu le budget ou la mise à jour économique. En tout cas, certains éléments semblent lui avoir échappé.
Mr. Roy Cullen (Parliamentary Secretary to Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, unfortunately I am not sure if the member opposite has actually read the budget or the economic update but he seems to have missed a number of points.