Vertaling van "produits pétroliers antillais sera " (Frans → Engels) :

3. Le paragraphe 2 ne s'applique pas à la fourniture, à la vente ou au transfert directs ou indirects, à destination de la RPDC, par les ressortissants des États membres ou à travers ou depuis le territoire des États membres ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant le pavillon d'États membres, que ces produits proviennent ou non de leur territoire, de produits pétroliers raffinés d'une quantité maximale de 500 000 barils pour une période initiale de trois mois commençant le 1er octobre 2017 et s'achevant le 31 décembre 2017, et de produits pétroliers raffinés d'une quantité maximale de 2 000 000 de barils par an pour une période de douze mois commençant le 1er janvier 2018 qui sera renouvelée tous les ans, à condition que:
3. Paragraph 2 shall not apply with respect to the direct or indirect supply, sale or transfer to the DPRK, by nationals of Member States or through or from the territories of Member States or using the flag vessels or aircraft of Member States, and whether or not originating in their territories, of refined petroleum products in the amount of up to 500 000 barrels during an initial period of three months beginning on 1 October 2017 and ending on 31 December 2017, and refined petroleum products in the amount of up to 2 000 000 barrels per year during a period of 12 months beginning on 1 January 2018 and annually thereafter, provided that:

À partir du 1er janvier 2017 il sera sustenté par une fraction de la taxe intérieure sur les houilles, les lignites, les cokes et une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés.
From 1 January 2017, it will be financed by a share of the domestic tax on coal, brown coal and coke and a share of the proceeds of the domestic tax on the consumption of petroleum and similar products.

242. Le débit maximum nominal d’un compteur doit être tel que lors d’un essai utilisant des produits pétroliers raffinés, comme le kérosène ou le mazout, possédant des propriétés lubrifiantes normales, le compteur mesure avec exactitude et sans usure anormale, et le compteur sera modifié, au besoin, pour être utilisé avec des produits de qualité lubrifiante moindre.
242. The rated maximum flow of a meter shall be such that, when it is tested using refined petroleum products with normal lubricating properties such as kerosene or fuel oil, the meter will measure accurately without abnormal wear, and the meter shall be de-rated if necessary for use on products with lesser lubricating properties.

Pour la mise en œuvre du paragraphe 2 de l'article 4 du protocole relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises, les Hautes Parties Contractantes ont décidé que la quantité de 2 millions de tonnes de produits pétroliers antillais sera répartie comme suit entre les États membres:
For the implementation of Article 4(2) of the Protocol concerning imports into the European Union of petroleum products refined in the Netherlands Antilles, the High Contracting Parties have decided that the quantity of 2 million metric tons of petroleum products from the Antilles shall be allocated among the Member States as follows:

En fin de compte, la taille du secteur du raffinage de produits pétroliers au Canada sera déterminée par le marché et par la somme de nombreuses décisions commerciales individuelles influencées par une myriade de facteurs qui incluent les stratégies commerciales, la disponibilité et le coût du brut, les questions de logistique et de relations de travail, la demande de produits et l'accès aux marchés, ainsi, bien sûr, que les politiques et le cadre réglementaire au Canada.
These are important questions. In the end, the size of Canada's petroleum products refining sector will be market-driven and will be the sum of many individual business decisions influenced by a myriad of factors, including commercial strategies, crude availability and cost, logistics and labour issues, product demand and market access issues, and of course the Canadian policy and regulatory environment.

Donc, pour répondre spécifiquement à la question du député, il faut créer un véritable office de surveillance des produits pétroliers qui ait du mordant et qui sera capable de bouger.
So, to give a specific answer to the hon. member, I will say that we need a real petroleum monitoring agency that has teeth and is able to take action.

Compte tenu du fait que la coentreprise ne sera le principal client d'aucune des sociétés mères, du caractère très différent des activités des deux sociétés mères ainsi que de leur présence limitée (9 % à elles deux) sur le marché de la fourniture de produits pétroliers raffinés aux distributeurs, elles n'auront pas la possibilité de coordonner leurs activités sur ce marché en amont.
Taking into account the fact that the JV will not be the main customer of each of the parents, the very different character of the two parents' activities as well as their limited presence (9 % together) on the upstream for supply of refined oil products to distributors, there is no scope for coordination between them on this upstream market.

De fait, l'un de ses règlements concerne les systèmes d'entreposage de produits pétroliers et de produits apparentés et un nouveau règlement en cours d'élaboration sera proposé pour étendre son champ d'application et établir un cadre plus exhaustif de prévention efficace de la pollution de ces systèmes d'entreposage du gouvernement fédéral.
One such regulation pertains to storage tank systems for petroleum products and allied petroleum products. In fact, a new proposed regulation being worked on now will have a broader scope of application, and it will provide a more comprehensive framework to effectively prevent pollution from storage tank systems of federal government operations.