Vertaling van "tonnes de produits pétroliers antillais sera " (Frans → Engels) :

3. Le paragraphe 2 ne s'applique pas à la fourniture, à la vente ou au transfert directs ou indirects, à destination de la RPDC, par les ressortissants des États membres ou à travers ou depuis le territoire des États membres ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant le pavillon d'États membres, que ces produits proviennent ou non de leur territoire, de produits pétroliers raffinés d'une quantité maximale de 500 000 barils pour une période initiale de trois mois commençant le 1er octobre 2017 et s'achevant le 31 décembre 2017, et de produits pétroliers raffinés d'une quantité maximale de 2 000 000 de barils par an pour une période de douze mois commençant le 1er janvier 2018 qui sera renouvelée tous les ans, à condition que:
3. Paragraph 2 shall not apply with respect to the direct or indirect supply, sale or transfer to the DPRK, by nationals of Member States or through or from the territories of Member States or using the flag vessels or aircraft of Member States, and whether or not originating in their territories, of refined petroleum products in the amount of up to 500 000 barrels during an initial period of three months beginning on 1 October 2017 and ending on 31 December 2017, and refined petroleum products in the amount of up to 2 000 000 barrels per year during a period of 12 months beginning on 1 January 2018 and annually thereafter, provided that:

Par exemple, dans les Grands Lacs, il faut avoir signé une entente avec une coopérative pour le versement d'un droit par tonne du produit pétrolier vendu, et c'est très lourd pour les petits ports de plaisance qui vendent du carburant au fin fond d'un lac.
For instance, in the Great Lakes, you have to have a signed agreement with a cooperative to pay a per tonne fee for the oil product, and it's too onerous for a small marina that sells fuel at the end of a lake.

Pour la mise en œuvre du paragraphe 2 de l'article 4 du protocole relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises, les Hautes Parties Contractantes ont décidé que la quantité de 2 millions de tonnes de produits pétroliers antillais sera répartie comme suit entre les États membres:
For the implementation of Article 4(2) of the Protocol concerning imports into the European Union of petroleum products refined in the Netherlands Antilles, the High Contracting Parties have decided that the quantity of 2 million metric tons of petroleum products from the Antilles shall be allocated among the Member States as follows:

2. Toutefois, lors d'une telle révision, des avantages de portée équivalente devront en tout cas être maintenus aux Antilles néerlandaises, sous une forme appropriée et pour une quantité d'au moins deux millions et demi de tonnes de produits pétroliers.
2. When such revision is made, however, equivalent preferences must in any case be maintained in favour of the Netherlands Antilles in a suitable form and for a minimum quantity of 21½ million metric tons of petroleum products.

2. Les dispositions prévues au paragraphe précédent pourront être appliquées en tout état de cause lorsque les importations dans l'Union de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises atteignent deux millions de tonnes par an.
2. The provisions of paragraph 1 can in any case be applied when imports into the Union of petroleum products refined in the Netherlands Antilles reach two million metric tons a year.

une interdiction du transport des produits pétroliers lourds par les pétroliers à simple coque d'un port en lourd égal ou supérieur à 600 tonnes; une période transitoire allant jusqu'en 2008 a été fixée pour les petit navires d'un port en lourd entre 600 et 5000 tonnes;
a ban on the transport of heavy grades of oil in single hull oil tankers of 600 dwt or more; a transitional period has been agreed for small ships between 600 and 5000 dwt until 2008;

Catégorie 1: les pétroliers à simple coque dits "pré-MARPOL", à savoir les transporteurs de pétrole brut d'une capacité égale ou supérieure à 20 000 tonnes de port en lourd et les transporteurs de produits pétroliers d'une capacité égale ou supérieure à 30 000 tonnes de port en lourd non équipés de citernes à ballast séparé dans des localisations défensives (SBT/PL).
Category 1: so-called "pre-MARPOL" single hull oil tankers, being crude oil tankers of 20000 tons deadweight and above and oil product carriers of 30000 tons deadweight and above having no segregated ballast tanks in protective locations (SBT/PL).

Chaque année, 800 millions de tonnes de produits pétroliers sont transportées à destination et au départ de ports communautaires.
Each year, 800 million tonnes are transported to or from Community ports.

Pour plus de cohérence encore avec sa politique générale en la matière et les cas précédents d'aides d'État, la Commission propose que l'aide considérée soit fournie aux conditions suivantes : - la capacité de production du nouveau laminoir ne devra pas dépasser 900 000 tonnes; - la réduction de capacité dans le domaine des produits laminés à chaud sera maintenue durant une période de cinq ans; - le niveau des charges financières de l'entreprise restructurée sera fixé au moins à 3,5 % du chiffre d'affaires; - l'arrêt de la production de 320 000 tonnes de produits laminés à chaud à Henningsdorf sera irréversible et achevé le 30 juin 1994; - le laminoir en question sera mis au rebut ou vendu à l'extérieur de la Communauté, dans des pays avec lesquels celle-ci n'est pas en concurrence; - l'entreprise ne réclamera ni n'obtiendra de réduction d'impôt ou d'allègement fiscal pour les pertes accumulées avant sa privatisation; - des rapports de surveillance seront régulièrement adressés par les autorités allemandes à la Commission pour lui permettre de contrôler la mise en oeuvre du plan de restructuration.
To be consistent with its overall policy and consistent with the other cases of State aids, the Commission proposes that the aid should be provided on condition that : - the new will be limited to a production capacity of 900 000 tonnes, - the capacity reduction in hot rolled products will be retained throughout a period of five years, - the level of financial charges of the new Eko will be set at least at 3,5 % of turnover, - the closing down of 320 000 tonnes in hot roll products in Henningsdorfe will be irreversible and completed by the end of 30 June 1994, - the said mill be scrapped or sold outside the Community in countries not competing with the Community, - the company will not claim or be granted tax reduction or relief on the basis of past losses accumulated until privatization, - there will be regular monitoring-reports of the German authorities to enable the Commission to check the implementation of the restructuring plan.

Le contrat prévoit que le consortium TED acquiert les actifs (terrains) de la raffinerie du groupe Leuna Werke AG à Leuna nécessaires à la construction d'une nouvelle raffinerie d'une capacité de 10 millions de tonnes par an d'équivalent de pétrole brut, ainsi que toutes les actions de Minol, l'ancien distributeur de produits pétroliers raffinés de l'ancienne RDA, qui détenait un monopole d'Etat.
The contract provides that the TED consortium acquires the assets (Land) of the refinery of the Leuna Werke AG group in Leuna necessary for the construction of a new refinery with a capacity of 10 mt/y crude oil equivalent throughput and all shares of Minol the former statemonopoly distributor of refined petroleum products in the former GDR.