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Traduction de «produits en question seront toujours vendus légalement » (Français → Anglais) :

Si le libellé actuel du projet de loi C-32 est accepté, nos membres seront considérablement désavantagés par rapport à la concurrence, car les produits en question seront toujours vendus légalement aux États-Unis. Les magasins hors taxes américains et les détaillants américains concurrents continueront d'offrir ces produits qui plaisent aux voyageurs américains.

If the current wording of Bill C-32 is accepted, a significant competitive disadvantage will result for our members because the products in question will remain legal in the U.S. The U.S. duty-free stores and U.S. retail competitors will continue to offer these products that appeal to American travellers.


Ces substances, c'est-à-dire les nouveaux produits, seront toujours assujetties au processus réglementaire habituel de modification réglementaire afin que leur utilisation et leur présence soient permises dans les aliments vendus au Canada.

Those substances, that is, new products, will still go through the normal regulatory process amending the regulations to provide for their use or presence in food sold in Canada.


Comme nous l'avons vu dans le marché de l'orge jusqu'ici, il y a toujours, en vertu du programme actuel auquel la Commission participe et utilisons l'orge comme exemple une interférence dans le mécanisme d'établissement des prix, ou une influence sur ce mécanisme, ou encore le prix que les agriculteurs obtiennent au pays, parce que nous ne savons pas si des produits seront vendus outre-mer ou non.

However, as we have seen in the barley market to date, under the present program, having the board involved and let us use barley as that example is still an interference in the pricing mechanism, or an influence on the pricing mechanism or on the price that farmers get in the country, because we do not know whether they will be moving product offshore or not.


La proposition en question – que je soutiens – a pour but de créer un cadre légal harmonieux afin de garantir un système solide et intégré pour la sécurité des produits, de donner aux consommateurs une réelle confiance dans les produits vendus sur le marché européen et de déclencher ainsi une large croissance de la consommation.

The proposal in question – which I support – is intended to create a harmonious legal framework to guarantee a solid, integrated system for product safety and to instil real consumer confidence in goods on the European market, thereby triggering widespread growth in consumption.


Il est question d’obstacles techniques lorsqu’une réglementation nationale contraint les entreprises à adapter des produits, vendus pourtant légalement dans l’État membre d’origine, pour les conformer aux règles en vigueur dans l’État membre de destination.

Technical obstacles are created by national rules that oblige enterprises to adapt products lawfully marketed in the Member State of origin to the rules of the Member State of destination.


En particulier, un Mémorandum d'entente sera conclu entre l'Union européenne et la Russie afin de régler les questions telles que l'exemption tarifaire, la distribution de l'aide et son suivi, ainsi que l'utilisation des ressources obtenues lors de la vente des produits sur le marché russe (afin de ne pas perturber le marché, les produits envoyés au titre de l'aide communautaire seront vendus au prix du marché ...[+++]

In particular, a Memorandum of Understanding will be concluded between the European Union and Russia in order to settle questions such as the use of resources obtained from the sale of products on the Russian market (so as not to disturb the market, the products sent as Community aid will be sold at the market price and the income used within the country for social projects).


En particulier, un Mémorandum d'entente sera conclu entre l'Union européenne et la Russie afin de régler les questions telles que l'exemption tarifaire, la distribution de l'aide et son suivi, ainsi que l'utilisation des ressources obtenues lors de la vente des produits sur le marché russe (afin de ne pas perturber le marché, les produits envoyés au titre de l'aide communautaire seront vendus au prix du marché ...[+++]

In particular, a Memorandum of Understanding will be concluded between the European Union and Russia in order to settle questions such as the use of resources obtained from the sale of products on the Russian market (so as not to disturb the market, the products sent as Community aid will be sold at the market price and the income used within the country for social projects).


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