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Traduction de «produits devrait donc » (Français → Anglais) :

Ce produit devrait donc être couvert par le mécanisme de signalement des transactions suspectes, puisque le règlement (CE) nº 1907/2006 ne prévoit aucune exigence équivalente.

It should therefore be subject to the reporting mechanism for suspicious transactions as there is no equivalent requirement in Regulation (EC) No 1907/2006.


Le document d’informations clés devrait donc contenir uniquement des informations clés, notamment en ce qui concerne la nature et les caractéristiques du produit, par exemple, le risque éventuel de perte de capital, son profil de coût et de risque, ainsi que des informations pertinentes sur ses performances et certaines autres informations spécifiques qui peuvent être nécessaires pour comprendre les caractéristiques de différents types de produits.

The key information document should therefore only contain key information, in particular as regards the nature and features of the product, including whether it is possible to lose capital, the costs and risk profile of the product, as well as relevant performance information, and certain other specific information which may be necessary for understanding the features of individual types of product.


Le document d'informations clés devrait donc contenir uniquement des informations clés, notamment en ce qui concerne la nature et les caractéristiques du produit, par exemple le risque éventuel de perte de capital, les coûts, et le profil risque-rémunération, sous la forme d'un indicateur synthétique, du produit, et son investissement sous-jacent, ainsi que des informations pertinentes sur ses performances et certaines autres informations spécifiques qui peuvent être nécessaires pour comprendre les caractéristiques de certains types de produits, notammen ...[+++]

The key information document should therefore contain only key information, notably as regards the nature and features of the product, including whether it is possible to lose capital, the costs, and the risk reward profile, in the form of a summary indicator, of the product, and its underlying investment, as well as relevant performance information, and certain other specific information which may be necessary for understanding the features of individual types of products, including those intended to be used for retirement planning.


L'avis de la nouvelle Autorité européenne des marchés financiers sur les mesures à prendre au niveau deux devrait tenir dûment compte de l'évolution du débat sur les produits d'investissement de détail Le concept de comparabilité entre produits d''investissement, qui est mieux abordé en tant que mesure horizontale dans le cadre de l'initiative relative aux produits d'investissement de détail, devrait donc être traité comme tel en t ...[+++]

Advice by the new European Securities and Markets Authority on the level two measures should duly consider the developments in the PRIPs debate. The concept of comparability across investment products is best dealt with during the course of the PRIPs initiative as a horizontal measure and this should hence be addressed in such a manner in due course.


La définition de la notion de réutilisation ne devrait pas comprendre la réutilisation des produits qui ne passent pas par le stade de déchets, et devrait donc se rapporter uniquement aux activités qui conduisent à la réutilisation de produits ou de composants qui sont devenus des déchets.

The definition of re-use should not cover the re-use of products which do not become waste in the first place, and should relate, therefore, only to activities which lead to the re-use of products or components that have become waste.


10. considère que les aliments ou les produits d'origine animale répondant à des normes élevées en matière de bien-être animal doivent pouvoir être distingués des autres et considère donc que l'importation de ces produits devrait être soumise à des termes et conditions de l'OMC différents de ceux qui régissent actuellement les produits ne respectant pas les normes en question, et devrait ainsi notamment comprendre, le cas échéant, des interdictions d'importation; invite l ...[+++]

10. Considers food and other animal-based products produced to high welfare standards to be distinct products and, as a result, believes WTO rules allow such imports to be subject to different terms and conditions than those applied to products not meeting these standards, including through import bans where appropriate; calls on the Commission to present proposals in this sense;


Toutefois, pour les anguilles et les crevettes, il n'est pas possible actuellement d'établir une distinction entre les produits de l'aquaculture et les captures d'espèces sauvages, si ce n'est pour ce qui est des captures de crevettes prélevées dans l'océan Atlantique. L'importation de ces produits devrait donc rester interdite sauf pour cette dernière catégorie de crustacés.

However, for eels and shrimps, it is not possible to distinguish between aquaculture and wild catches for the time being, except for catches of shrimps made in the Atlantic Ocean; therefore, those products should remain prohibited except for the latter category of crustacean.


La politique de produits devrait donc contribuer à améliorer l'information tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Therefore policy should contribute to improving information flows along the supply-chain.


(23) Le règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la directive 2001/18/CE(16) garantit que les informations pertinentes concernant la modification génétique sont disponibles à chaque stade de la mise sur le marché d'OGM et de denrées alimentaires et aliments pour animaux produits à partir de ceux-ci, et devrait donc ...[+++]liter un étiquetage précis.

(23) Regulation (EC) No 1830/2003 of the European Parliament and of the Council of 22 September 2003 concerning the traceability and labelling of genetically modified organisms and traceability of food and feed products produced from genetically modified organisms and amending Directive 2001/18/EC(16) ensures that relevant information concerning any genetic modification is available at each stage of the placing on the market of GMOs and food and feed produced therefrom and should thereby facilitate accurate labelling.


considérant qu'une liste provisoire d'établissements fabriquant des produits à base de viande peut donc être établie pour Singapour, la Slovénie et la Suisse; que la décision 97/569/CE devrait donc être amendée en conséquence;

Whereas a provisional list of establishments producing poultry meat products can thus be drawn up for Singapore, Slovenia and Switzerland; whereas Decision 97/569/EC should therefore be amended accordingly;




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produits devrait donc ->

Date index: 2022-08-03
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