Vertaling van "produits dangereux prévoit déjà " (Frans → Engels) :

Pour s'attaquer à ce phénomène, plusieurs États membres ont déjà mis en place des équipes spécialisées chargées de la surveillance des pages web et de la traçabilité des produits dangereux qui sont vendus en ligne.
To address this phenomenon, several Member States have already set up specialised teams to monitor webpages and trace dangerous products that are sold online.

L'échange d'informations repose principalement sur deux piliers: le système d'échange rapide sur les produits dangereux (RAPEX), déjà bien établi, et le Système d'information et de communication pour la surveillance des marchés (ICSMS) pour l'échange d'informations à caractère plus général.
The exchange of information rests mainly on two pillars: the already well established rapid alert system for products presenting a risk (RAPEX), and the Information and Communication System for Market Surveillance (ICSMS) for exchanging information of a more general nature.

Dans le contexte du système RAPEX, le terme de «retrait» s'applique uniquement aux mesures visant à empêcher la distribution, l'exposition et l'offre d'un produit dangereux au consommateur, tandis qu'on entend par «rappel» toute mesure visant à obtenir le retour d'un produit dangereux que le producteur ou le distributeur a déjà fourni au consommateur ou mis à sa disposition.
For the purpose of RAPEX, the term ‘withdrawal’ is used exclusively for measures aimed at preventing the distribution, display and offer of a dangerous product to consumers, while the term ‘recall’ is used only for measures aimed at achieving the return of a dangerous product that has already been made available to consumers by a producer or distributor.

(23) Il est notamment nécessaire que, parmi les mesures appropriées, figure pour les États membres le pouvoir d'ordonner ou d'organiser, de manière efficace et immédiate, le retrait des produits dangereux déjà mis sur le marché et, en dernier recours, d'ordonner, de coordonner ou d'organiser le rappel auprès des consommateurs des produits dangereux qui leur ont déjà été fournis.
(23) It is necessary in particular for the appropriate measures to include the power for Member States to order or organise, immediately and efficiently, the withdrawal of dangerous products already placed on the market and as a last resort to order, coordinate or organise the recall from consumers of dangerous products already supplied to them.

Il est notamment nécessaire que, parmi les mesures appropriées, figure pour les États membres le pouvoir d'ordonner ou d'organiser, de manière efficace et immédiate, le retrait des produits dangereux déjà mis sur le marché et, en dernier recours, d'ordonner, de coordonner ou d'organiser le rappel auprès des consommateurs des produits dangereux qui leur ont déjà été fournis.
It is necessary in particular for the appropriate measures to include the power for Member States to order or organise, immediately and efficiently, the withdrawal of dangerous products already placed on the market and as a last resort to order, coordinate or organise the recall from consumers of dangerous products already supplied to them.

(19) Les obligations supplémentaires imposées aux producteurs devraient inclure celle d'adopter des mesures proportionnées aux caractéristiques des produits leur permettant d'être informés des risques que ces produits peuvent présenter, de fournir aux consommateurs des informations grâce auxquelles ils pourront évaluer et prévenir les risques, d'avertir les consommateurs des risques que présentent des produits dangereux qui leur ont déjà été fournis, de retirer ces produits du marché et, en dernier recours, de les rappeler en cas de nécessité, ce qui peut comporter, selon les dispositions applicables dans les États membres, une forme appropriée de compensation, par exemple leur échange ou leur remboursement.
(19) The additional obligations on producers should include the duty to adopt measures commensurate with the characteristics of the products, enabling them to be informed of the risks that these products may present, to supply consumers with information enabling them to assess and prevent risks, to warn consumers of the risks posed by dangerous products already supplied to them, to withdraw those products from the market and, as a last resort, to recall them when necessary, which may involve, depending on the provisions applicable in the Member States, an appropriate form of compensation, for example exchange or reimbursement.

Si l'existence d'un risque grave est confirmée conformément au paragraphe 1, les États membres veillent à ce que la destination finale du lot qui contient des substances indésirables , ainsi que sa décontamination, d'autres opérations de détoxication, son retraitement ou sa destruction éventuelle, ne puisse pas avoir des effets nocifs sur la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, et lorsque les substances indésirables ou le danger lié à leur présence ont pu s'étendre à d'autres lots ou à la chaîne alimentaire, animale ou humaine, ils procèdent immédiatement à l'identification et à la mise sous contrôle des autres lots de produits considérés comme dangereux, jusqu'à, le cas échéant, l'identification des animaux vivants alimentés avec des produits dangereux et l'application des mesures prévues par la directive 96/23/CE du Conseil ou par d'autres dispositions communautaires pertinentes relatives à la santé animale ou à la sécurité alimentaire des produits d'origine animale en assurant la coordination entre les services de contrôle concernés, pour éviter que des produits dangereux soient mis en circulation et pour veiller à l'exécution des procédures de rappel des produits déjà mis en circulation.
Where the existence of a serious risk is confirmed in accordance with paragraph 1, Member States shall ensure that the final destination of the consignment containing undesirable substances , including possible decontamination, further action to render the products harmless, reprocessing or destruction, cannot have harmful effects on human or animal health or on the environment and where it is possible that the undesirable substances or the risk of such substances being present has extended to other consignments or to the feed or food chain they shall immediately identify and put under control other consignments of the products deemed hazardous and also, where appropriate, identify live animals fed with hazardous products and implement the measures provided for in Directive 96/23/EC or in other relevant Community provisions relating to animal health or to the food safety of products of animal origin ensuring coordination between the relevant control services, in order to avoid the hazardous products being put into circulation and to ensure the enforcement of recall procedures for the products already in circulation.

Si l'existence d'un risque grave est confirmée conformément au paragraphe 1, les États membres veillent à ce que la destination finale du lot contaminé , y compris sa décontamination, son retraitement ou sa destruction éventuelle, ne puisse pas avoir des effets nocifs sur la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, et lorsque la contamination ou le danger a pu s'étendre à d'autres lots ou à la chaîne alimentaire, animale ou humaine, ils procèdent immédiatement à l'identification et à la mise sous contrôle des autres lots de produits considérés comme dangereux, jusqu'à, le cas échéant, l'identification des animaux vivants alimentés avec des produits dangereux et l'application des mesures prévues par la directive 96/23/CE du Conseil ou par d'autres dispositions communautaires pertinentes relatives à la santé animale ou à la sécurité alimentaire des produits d'origine animale en assurant la coordination entre les services de contrôle concernés, pour éviter que des produits dangereux soient mis en circulation et pour veiller à l'exécution des procédures de rappel des produits déjà mis en circulation.
Where the existence of a serious risk is confirmed in accordance with paragraph 1, Member States shall ensure that the final destination of the contaminated consignment, including possible decontamination, reprocessing or destruction, cannot have harmful effects on human or animal health or on the environment and where it is possible that the contamination or the hazard has extended to other consignments or to the feed or food chain they shall immediately identify and put under control other consignments of the products deemed hazardous and also, where appropriate, identify live animals fed with hazardous products and implement the measures provided for in Directive 96/23/EC or in other relevant Community provisions relating to animal health or to the food safety of products of animal origin ensuring coordination between the relevant control services, in order to avoid the hazardous products being put into circulation and to ensure the enforcement of recall procedures for the products already in circulation.

à organiser ou à ordonner le retrait effectif ou immédiat de produits dangereux déjà sur le marché, la mise en garde des consommateurs vis-à-vis des risques que présentent des produits dangereux le rappel auprès des consommateurs de ces produits déjà fournis et la destruction des produits en question dans des conditions adéquates, si nécessaire, dans le cas où l'action engagée par les producteurs et les distributeurs en vue d'atteindre les mêmes objectifs, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de la présente directive n'est pas satisfaisante ou est insuffisante .
organising or ordering, the effective and immediate withdrawal of dangerous products already on the market, the warning of consumers on the risks posed by dangerous products, the recalling from consumers of those products already supplied, and the destruction of the products in question under appropriate conditions, if necessary, in cases where action by producers and distributors to the same aims, in conformity to their obligation under this Directive, is not satisfactory or is insufficient.

à organiser ou à ordonner, en coopération avec les producteurs et les distributeurs, le retrait effectif ou immédiat de produits dangereux déjà sur le marché, la mise en garde des consommateurs vis-à-vis des risques que présentent des produits dangereux, le rappel auprès des consommateurs de ces produits déjà fournis et la destruction des produits en question dans des conditions adéquates.
organising or ordering, in cooperation with producers and distributors, the effective and immediate withdrawal of dangerous products already on the market, the warning of consumers on the risks posed by dangerous products, the recalling from consumers of those products already supplied, and the destruction of the products in question under appropriate conditions.