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Compatible Photo CD multisession
Compatible au niveau logiciel
Compatible au plan logiciel
Compatible avec
Compatible broche à broche
Compatible disque compact photo multisession
Compatible logiciel
Compatible par connexion
Compatible par connexions de prises
Compatible with
Directement connectable
Directement enfichable
Disquette compatible
Entièrement compatible
Espèce sauvage apparentée sexuellement compatible
Espèces sexuellement compatibles
Espèces végétales sexuellement compatibles
Minidisque compatible
Parent sauvage sexuellement compatible
Unité de disquette compatible
à branchement direct
à connexion compatible
à câblage compatible
à câbles compatibles
à fils compatibles

Vertaling van "légales et compatibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
directement connectable [ compatible par connexion | à connexion compatible | à branchement direct | directement enfichable | entièrement compatible | compatible broche à broche | compatible avec ]

plug-compatible [ PC | plug-to-plug compatible ]


compatible au plan logiciel | compatible logiciel | compatible au niveau logiciel

software compatible | software-compatible


à câbles compatibles | à fils compatibles | à câblage compatible

wire compatible


minidisque compatible [ disquette compatible | unité de disquette compatible ]

industry-compatible mini disk


espèces sexuellement compatibles | espèces végétales sexuellement compatibles

sexually compatible plant species | sexually compatible species


compatible broche à broche,directement connectable | compatible par connexions de prises

plug-compatible


espèce sauvage apparentée sexuellement compatible | parent sauvage sexuellement compatible

sexually compatible weedy relative | sexually compatible wild relative


compatible disque compact photo multisession | compatible Photo CD multisession

multisession photo CD ready | multisession Photo CD capable | Kodak Multi-Session Photo CD compatible | multi-session ready


utilisation des caractères français sur les micro-ordinateurs compatibles IBM [ utilisation des caractères français sur les microordinateurs compatibles IBM ]

French characters with IBM-compatible microcomputers


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle vérifie ensuite si les mesures à l'examen comportent une aide d'État en faveur d'ENVC au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE et, le cas échéant, si cette aide est légale et compatible avec le marché intérieur.

It then analyses whether the measures under scrutiny entail State aid to ENVC in the meaning of Article 107(1) TFEU and then whether such aid, were it to be present, is lawful and compatible with the internal market.


(46) La liberté des utilisateurs finaux en ce qui concerne l'accès à l’information et au contenu légal et leur diffusion, ainsi que l'exécution des applications et l'utilisation des services de leur choix est soumise au respect du droit de l'Union et de la législation nationale compatible.

(46) The freedom of end-users to access and distribute information and lawful content, run applications and use services of their choice is subject to the respect of Union and compatible national law.


(46) La liberté des utilisateurs finaux en ce qui concerne l'accès à l’information et au contenu légal et leur diffusion, ainsi que l'exécution des applications et l'utilisation des services de leur choix est soumise au respect du droit de l'Union et de la législation nationale compatible.

(46) The freedom of end-users to access and distribute information and lawful content, run applications and use services of their choice is subject to the respect of Union and compatible national law.


Cette répartition claire des responsabilités doit aussi garantir l’exercice d’un contrôle approprié, de manière à ce que les actifs des OPCVM soient investis conformément au règlement du fonds ou aux documents constitutifs, dans le respect des dispositions légales applicables, et que les limites de risque de chaque OPCVM soient respectées. La répartition des responsabilités doit être compatible avec le rôle et les responsabilités des instances dirigeantes et de la fonction de surveillance tels que définis par le droit national applica ...[+++]

The clear division of responsibilities should also ensure that adequate control exists so as to ensure the assets of the UCITS are invested according to the fund rules or the instruments of incorporation and the applicable legal provisions and that risk limits of each UCITS are complied with. The allocation of responsibilities should be consistent with the role and responsibilities of the senior management and the supervisory function under applicable national law and corporate governance codes.


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Cette répartition claire des responsabilités doit aussi garantir l’exercice d’un contrôle approprié, de manière à ce que les actifs des OPCVM soient investis conformément au règlement du fonds ou aux documents constitutifs, dans le respect des dispositions légales applicables, et que les limites de risque de chaque OPCVM soient respectées. La répartition des responsabilités doit être compatible avec le rôle et les responsabilités des instances dirigeantes et de la fonction de surveillance tels que définis par le droit national applica ...[+++]

The clear division of responsibilities should also ensure that adequate control exists so as to ensure the assets of the UCITS are invested according to the fund rules or the instruments of incorporation and the applicable legal provisions and that risk limits of each UCITS are complied with. The allocation of responsibilities should be consistent with the role and responsibilities of the senior management and the supervisory function under applicable national law and corporate governance codes.


L’ensemble des autres exigences légales, compatibles avec le droit communautaire et appliquées de manière non discriminatoire, qui portent sur les entreprises ferroviaires, les gestionnaires de l’infrastructure, l’infrastructure et le matériel roulant, devrait aussi être respecté pour qu’un conducteur soit autorisé à conduire un train sur une infrastructure déterminée.

All other legal requirements, compatible with Community legislation and applied in a non discriminatory manner, pertaining to railway undertakings, infrastructure managers, infrastructure and rolling stock should equally be complied with before a driver may drive a train on a specific infrastructure.


L’ensemble des autres exigences légales, compatibles avec le droit communautaire et appliquées de manière non discriminatoire, qui portent sur les entreprises ferroviaires, les gestionnaires de l’infrastructure, l’infrastructure et le matériel roulant, devrait aussi être respecté pour qu’un conducteur soit autorisé à conduire un train sur une infrastructure déterminée.

All other legal requirements, compatible with Community legislation and applied in a non discriminatory manner, pertaining to railway undertakings, infrastructure managers, infrastructure and rolling stock should equally be complied with before a driver may drive a train on a specific infrastructure.


Outre les exigences en matière de sécurité fixées dans le certificat de sécurité, l’entreprise ferroviaire agréée est également tenue de respecter les prescriptions nationales compatibles avec la législation communautaire, appliquées de manière non discriminatoire, en ce qui concerne la santé, la sécurité, les conditions sociales, y compris les dispositions légales relatives au temps de conduite, et les droits des travailleurs et des consommateurs, comme prévu aux articles 6 et 12 de la directive 95/18/CE.

In addition to the safety requirements laid down in the safety certificate, licensed railway undertakings must comply with national requirements, compatible with Community law and applied in a non-discriminatory manner, relating to health, safety and social conditions, including legal provisions relating to driving time, and the rights of workers and consumers as provided for in Articles 6 and 12 of Directive 95/18/EC.


Outre les exigences en matière de sécurité fixées dans le certificat de sécurité, l'entreprise ferroviaire agréée est également tenue de respecter les prescriptions nationales compatibles avec la législation communautaire, appliquées de manière non discriminatoire, en ce qui concerne la santé, la sécurité, les conditions sociales, y compris les dispositions légales relatives au temps de conduite, et les droits des travailleurs et des consommateurs, comme prévu aux articles 6 et 12 de la directive 95/18/CE.

In addition to the safety requirements laid down in the safety certificate, licensed railway undertakings must comply with national requirements, compatible with Community law and applied in a non-discriminatory manner, relating to health, safety and social conditions, including legal provisions relating to driving time, and the rights of workers and consumers as provided for in Articles 6 and 12 of Directive 95/18/EC.


(16) Outre les exigences en matière de sécurité fixées dans le certificat de sécurité, l’entreprise ferroviaire agréée est également tenue de respecter les prescriptions nationales compatibles avec la législation communautaire, appliquées de manière non discriminatoire, en ce qui concerne la santé, la sécurité, les conditions sociales, y compris les dispositions légales relatives au temps de conduite, et les droits des travailleurs et des consommateurs, comme prévu aux articles 6 et 12 de la directive 95/18/CE.

(16) In addition to the safety requirements laid down in the safety certificate, licensed railway undertakings must comply with national requirements, compatible with Community law and applied in a non-discriminatory manner, relating to health, safety and social conditions, including legal provisions relating to driving time, and the rights of workers and consumers as provided for in Articles 6 and 12 of Directive 95/18/EC.


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