Vertaling van "produit similaire ont été considérées comme suffisamment représentatives lorsque " (Frans → Engels) :

Les ventes intérieures d’un type de produit particulier ont été considérées comme suffisamment représentatives lorsque le volume total des ventes de ce type de produit réalisées par les producteurs-exportateurs sur le marché intérieur à des acheteurs indépendants pendant la période d’enquête représentait au moins 5 % du volume total des ventes du type de produit comparable à destination de l’Union.
Domestic sales of a particular product type were considered sufficiently representative when the total volume of that product type sold by the exporting producers on the domestic market to independent customers during the IP represented at least 5% of its total sales volume of the comparable product type exported to the Union.

Les ventes intérieures d’un type de produit particulier ont été considérées comme suffisamment représentatives lorsque le volume total des ventes de ce type de produit sur le marché intérieur à des acheteurs indépendants pendant la période d’enquête représentait au moins 5 % du volume total des ventes du type de produit comparable à destination de l’Union.
Domestic sales of a particular product type were considered sufficiently representative when the total volume of that product type sold on the domestic market to independent customers during the IP represented at least 5% of the total volume of the comparable product type sold for export to the Union.

Les ventes intérieures d’un type de produit particulier ont été considérées comme suffisamment représentatives lorsque le volume des ventes intérieures de ce type de produit à des clients indépendants pendant la période d’enquête représentait au moins 5 % du volume total des ventes du type de produit comparable exporté vers l’Union par le producteur-exportateur.
Domestic sales of a particular product type were considered sufficiently representative when the volume of that product type sold on the domestic market to independent customers during the IP represented at least 5 % of the total volume of the comparable product type sold for export to the Union by the exporting producer.

Les ventes intérieures d’un type de produit particulier ont été considérées comme suffisamment représentatives lorsque, pendant la période d’enquête, le volume des ventes intérieures de ce type à des clients indépendants représentait environ 5 % du volume total des ventes du type de produit comparable exporté vers l’Union.
Domestic sales of a particular product type were considered sufficiently representative when the volume of that product type sold on the domestic market to independent customers during the IP represented around 5 % of the total volume of the comparable product type sold for export to the Union.

Les ventes intérieures d’un type particulier du produit similaire ont été considérées comme suffisamment représentatives lorsque le volume total des ventes intérieures réalisées pour ce type au cours de la période d’enquête s’élevait à 5 % ou plus du volume total des ventes du type de produit concerné comparable exporté vers la Communauté.
Domestic sales of a particular type were considered sufficiently representative when the total domestic sales volume of that type during the IP represented 5 % or more of the total sales volume of the comparable type of the product concerned exported to the Community.

À cet égard, l'exonération, en faveur du produit exporté, des droits ou des taxes qui frappent le produit similaire lorsque celui-ci est destiné à la consommation intérieure ou la remise de ces droits ou taxes jusqu'à concurrence des montants dus n'est pas considérée comme une subvention, pour autant qu'elle ait été accordée conformément aux dispositions des annexes I, II et III.
In this regard, the exemption of an exported product from duties or taxes borne by the like product when destined for domestic consumption, or the remission of such duties or taxes in amounts not in excess of those which have been accrued, shall not be deemed to be a subsidy, provided that such an exemption is granted in accordance with the provisions of Annexes I, II and III.

À cet égard, l’exonération, en faveur du produit exporté, des droits ou des taxes qui frappent le produit similaire lorsque celui-ci est destiné à la consommation intérieure ou la remise de ces droits ou taxes jusqu’à concurrence des montants dus n’est pas considérée comme une subvention, pour autant qu’elle ait été accordée conformément aux dispositions des annexes I, II et III.
In this regard, the exemption of an exported product from duties or taxes borne by the like product when destined for domestic consumption, or the remission of such duties or taxes in amounts not in excess of those which have been accrued, shall not be deemed to be a subsidy, provided that such an exemption is granted in accordance with the provisions of Annexes I, II and III.

2. Une organisation interprofessionnelle est considérée comme représentative au sens du paragraphe 1 lorsqu’elle regroupe au moins les deux tiers de la production ou du commerce ou de la transformation du produit ou des produits concernés dans la ou les régions considérées d’un État membre.
2. An interbranch organisation shall be deemed representative within the meaning of paragraph 1 where it accounts for at least two thirds of the production or trade in or processing of the product or products concerned in the region or regions concerned of a Member State.

2. Une organisation interprofessionnelle est considérée comme représentative au sens du paragraphe 1 lorsqu'elle regroupe au moins les deux tiers de la production ou du commerce ou de la transformation du produit ou des produits concernés dans la ou les régions considérées d'un État membre.
2. An interbranch organisation shall be deemed representative within the meaning of paragraph 1 where it accounts for at least two thirds of the production of or trade in or processing of the product or products concerned in the region or regions concerned of a Member State.

C'est le cas lorsque le produit en question a déjà reçu une autorisation de mise sur le marché dans l'État membre d'origine et est suffisamment similaire à un produit (baptisé "produit de référence") autorisé dans l'État membre de destination.
This is the case when the product in question is already authorised for sale in the Member State from which it is to be exported and is sufficiently similar to a product (known as the "reference product") authorised in the Member State of destination.