Vertaling van "produit pour la fonte liquide couvre clairement " (Frans → Engels) :

La sous-installation avec référentiel de produit pour la fonte liquide couvre clairement les intrants, les extrants et les émissions correspondantes liés à la production de fonte liquide dans le haut fourneau et tous les procédés connexes, comme indiqué à l’annexe I de la décision 2011/278/UE, y compris le traitement du laitier.
The product benchmark sub-installation for hot metal clearly covers inputs, outputs and corresponding emissions relating to the production of hot metal in the blast furnace and all related processes as set out in Annex I to Decision 2011/278/EU, including slag treatment.

Au cas où il en résulte une augmentation de la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission dans une installation qui produit de la fonte liquide et l’exporte vers une installation énumérée à l’annexe I, point B, de la présente décision, il ne sera pas soulevé d’objection si l’État membre concerné modifie en conséquence la quantité annuelle totale provisoire de l’installation qui produit et exporte la fonte liquide.
Where this leads to an increase of the preliminary total annual amount of emission allowances in an installation producing and exporting hot metal to an installation listed in point B of Annex I to this Decision, no objections are raised should the Member State concerned amend the preliminary total annual amount of this installation producing and exporting hot metal accordingly.

Il ne sera pas soulevé d’objection si un État membre modifie les quantités annuelles totales provisoires de quotas d’émission allouées à titre gratuit aux installations situées sur son territoires qui figurent sur les listes visées au paragraphe 1 et qui sont énumérées à l’annexe I, point C, de la présente décision avant de déterminer la quantité annuelle totale définitive pour la période 2013-2020 conformément à l’article 10, paragraphe 9, de la décision 2011/278/UE, pour autant que la modification consiste à rendre l’allocation conforme aux dispositions de l’article 10, paragraphe 2, point a), de la décision 2011/278/UE et à exclure toute allocation pour les procédés couverts par les limites du système du référentiel de produit de la fonte liquide telle que définie à l’annexe I de ladite décision à une installation qui importe de la fonte liquide mais n’en produit pas, ce qui aurait pour effet d’entraîner un double comptage.
No objections are raised should a Member State amend the preliminary total annual amounts of emission allowances allocated free of charge to installations in its territory included in the lists referred to in paragraph 1 and listed in point C of Annex I to this Decision before determining the final total annual amount for each year from 2013 to 2020 in accordance with Article 10(9) of Decision 2011/278/EU to the extent that the amendment consists of bringing the allocation in line with Article 10(2)(a) of Decision 2011/278/EU and excluding any allocation for processes that are covered by the system boundaries of the product benchmark for hot metal as defined in Annex I to Decision 2011/278/EU to an installation not producing, but importing hot metal that would otherwise lead to double counting.

Cependant, cette installation ne produit pas de fonte liquide, mais en importe.
The installation, however, does not produce, but imports hot metal.

La Commission est d’avis que les MNE proposées par l’Allemagne contreviennent également à la décision 2011/278/UE car l’application du référentiel de produit pour la fonte liquide dans les cas énumérés à l’annexe I, point B, de la présente décision est incompatible avec les règles applicables.
The Commission finds that the NIMs proposed by Germany also contravene Decision 2011/278/EU because the application of the product benchmark for hot metal in the cases listed in point B of Annex I to this Decision is inconsistent with the relevant rules.