Vertaling van "procédés couverts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédés couverts par des brevets
restrictive patents

choisir les couverts pour le service | faire un choix de couverts pour le service | déterminer les couverts à utiliser pour le service | sélectionner les couverts pour le service
select glassware | select glasswares for serving | determine glassware for use and inspect for cleanliness | select glassware for serving

émission de put couvert | vente couverte d'option de vente | vente de put couvert
covered put sale | covered put write | covered put writing

couvert complet | couvert fermé | couvert plein
closed canopy | complete canopy | continuous canopy | full canopy

émission de call couvert | vente couverte d'option d'achat | vente de call couvert
covered call sale | covered call write | covered call writing | covered short call

arbitrage de taux d'intérêt couvert [ arbitrage pur | arbitrage couvert | arbitrage d'intérêt à fonds couverts | arbitrage sur taux d'intérêt couvert en change ]
covered interest arbitrage

range couverts à double plateau [ range-couverts à double plateau | ramasse couverts à double plateau | ramasse-couverts à double plateau ]
double tiered cutlery tray [ double-tiered cutlery tray | double tier cutlery tray | double level cutlery tray | two tier cutlery tray ]

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

couverts d'assistance
Assistive cutlery

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile
clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il ne sera pas soulevé d’objection si un État membre modifie les quantités annuelles totales provisoires de quotas d’émission allouées à titre gratuit aux installations situées sur son territoires qui figurent sur les listes visées au paragraphe 1 et qui sont énumérées à l’annexe I, point C, de la présente décision avant de déterminer la quantité annuelle totale définitive pour la période 2013-2020 conformément à l’article 10, paragraphe 9, de la décision 2011/278/UE, pour autant que la modification consiste à rendre l’allocation conforme aux dispositions de l’article 10, paragraphe 2, point a), de la décision 2011/278/UE et à exclure toute allocation pour les procédés couverts par les limites du système du référentiel de produit de la fonte liquide telle que définie à l’annexe I de ladite décision à une installation qui importe de la fonte liquide mais n’en produit pas, ce qui aurait pour effet d’entraîner un double comptage.
No objections are raised should a Member State amend the preliminary total annual amounts of emission allowances allocated free of charge to installations in its territory included in the lists referred to in paragraph 1 and listed in point C of Annex I to this Decision before determining the final total annual amount for each year from 2013 to 2020 in accordance with Article 10(9) of Decision 2011/278/EU to the extent that the amendment consists of bringing the allocation in line with Article 10(2)(a) of Decision 2011/278/EU and excluding any allocation for processes that are covered by the system boundaries of the product benchmark for hot metal as defined in Annex I to Decision 2011/278/EU to an installation not producing, but importing hot metal that would otherwise lead to double counting.

Lors de cette réunion, un examen de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil qui procède à une refonte du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil du 7 mars 1994 relatif au régime commun applicable aux produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autre arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation, a permis au groupe consultatif de conclure, d'un commun accord, que la proposition ne contient aucune modification de fond autre que celles identifiées comme telles.
At that meeting, an examination of the proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council recasting Council Regulation (EC) No 517/94 of 7 March 1994 on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements, or by other specific Community import rules resulted in the Consultative Working Party’s concluding, without dissent, that the proposal does not comprise any substantive amendments other than those identified as such.

À cet égard, il convient de procéder à un alignement rigoureux des dispositions concernant les obligations des opérateurs économiques visées dans la décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil 1 , et ce afin des créer des conditions égales entre les obligations des opérateurs économiques qui sont couvertes par une législation harmonisée et celles qui sont couvertes par une législation non harmonisée au titre du présent règlement.
In that regard, there should be a strict alignment of the provisions regarding obligations of economic operators in Decision No 768/2008/EC of the European Parliament and of the Council 1 , since this will provide a level playing field between the obligations on economic operators covered by harmonised legislation and those covered by non-harmonised legislation under this Regulation.

"exploitation", l'utilisation des résultats pour mener des activités de recherche autres que celles couvertes par l'action concernée, ou dans le but de concevoir, de créer et de commercialiser un produit ou un procédé, ou de créer et de fournir un service, ou pour mener des activités de normalisation.
'exploitation' means the use of results in further research activities other than those covered by the action concerned, or in developing, creating and marketing a product or process, or in creating and providing a service, or in standardisation activities.

À cet égard, la Commission fait observer que les émissions couvertes par la sous-installation avec émissions de procédé sont déjà couvertes par la sous-installation avec référentiel de produit pour la fonte liquide, en vertu de laquelle une des installations reçoit également une allocation; ces émissions sont donc comptées deux fois.
In this regard, the Commission notes that the emissions covered by the process emissions sub-installation are already covered by the product benchmark sub-installation for hot metal on the basis of which one of the installations also receives an allocation and are thus double counted.

1. Lorsque les autorités douanières d'un État membre identifient, dans l'une des situations visées à l'article 1 , paragraphe 1, des marchandises soupçonnées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle couvert par une décision faisant droit à une demande d'intervention, elles adoptent une décision en vue de suspendre suspendent la mainlevée des marchandises ou de procéder procèdent à leur retenue.
1. Where the customs authorities of a Member State identify, in one of the situations referred to in Article 1(1), goods suspected of infringing an intellectual property right covered by a decision granting an application for action, they shall take a decision to suspend the release of the goods or to detain them.

6. Lorsqu'une activité ou un type de procédé de production d'usage dans une installation n'est couvert par aucune des conclusions sur les MTD ou lorsque ces conclusions ne prennent pas en considération toutes les incidences possibles de l'activité ou du procédé sur l'environnement, l'autorité compétente, après consultation de l'exploitant, fixe les conditions d'autorisation sur la base des meilleures techniques disponibles qu'elle a déterminées pour les activités ou procédés concernés en accordant une attention particulière aux critères figurant à l'annexe III.
6. Where an activity or a type of production process carried out within an installation is not covered by any of the BAT conclusions or where those conclusions do not address all the potential environmental effects of the activity or process, the competent authority shall, in consultation with the operator, set the permit conditions on the basis of the best available techniques that it has determined for the activities or processes concerned, by giving special consideration to the criteria listed in Annex III.

6. Lorsqu'une activité ou un type de procédé de production d'usage dans une installation n'est couvert par aucune des conclusions sur les MTD ou lorsque ces conclusions ne prennent pas en considération toutes les incidences possibles de l'activité ou du procédé sur l'environnement, l'autorité compétente fixe les conditions d'autorisation sur la base des meilleures techniques disponibles qu'elle a déterminées pour les activités ou procédés concernés en accordant une attention particulière aux critères figurant à l'annexe III.
6. Where an activity or a type of production process carried out within an installation is not covered by any of the BAT conclusions or where those conclusions do not address all the potential environmental effects of the activity or process, the competent authority shall set the permit conditions on the basis of the best available techniques that it has determined for the activities or processes concerned, by giving special consideration to the criteria listed in Annex III.

La Commission devrait faire procéder, en temps utile, à une évaluation indépendante des actions réalisées dans les domaines couverts par le présent programme,
The Commission should in due course arrange for an independent assessment to be conducted concerning the activities carried out in the fields covered by this programme,

De même, si les procédés essentiellement biologiques ne sauraient être couverts par un brevet, il en va différemment pour les procédés conçus par génie génétique permettant d'obtenir des animaux et des végétaux transgéniques.
Similarly, while essentially biological processes cannot be covered by a patent, that is not the case with processes devised by genetic engineering which make it possible to obtain transgenic animals and plants.