Vertaling van "produit particulier ont été considérées comme suffisamment représentatives lorsque " (Frans → Engels) :

Les ventes intérieures d’un type de produit particulier ont été considérées comme suffisamment représentatives lorsque le volume total des ventes de ce type de produit sur le marché intérieur à des acheteurs indépendants pendant la période d’enquête représentait au moins 5 % du volume total des ventes du type de produit comparable à destination de l’Union.
Domestic sales of a particular product type were considered sufficiently representative when the total volume of that product type sold on the domestic market to independent customers during the IP represented at least 5% of the total volume of the comparable product type sold for export to the Union.

Les ventes intérieures d’un type de produit particulier ont été considérées comme suffisamment représentatives lorsque le volume total des ventes de ce type de produit réalisées par les producteurs-exportateurs sur le marché intérieur à des acheteurs indépendants pendant la période d’enquête représentait au moins 5 % du volume total des ventes du type de produit comparable à destination de l’Union.
Domestic sales of a particular product type were considered sufficiently representative when the total volume of that product type sold by the exporting producers on the domestic market to independent customers during the IP represented at least 5% of its total sales volume of the comparable product type exported to the Union.

Les ventes intérieures d’un type de produit particulier ont été considérées comme suffisamment représentatives lorsque le volume des ventes intérieures de ce type de produit à des clients indépendants pendant la période d’enquête représentait au moins 5 % du volume total des ventes du type de produit comparable exporté vers l’Union par le producteur-exportateur.
Domestic sales of a particular product type were considered sufficiently representative when the volume of that product type sold on the domestic market to independent customers during the IP represented at least 5 % of the total volume of the comparable product type sold for export to the Union by the exporting producer.

Les ventes intérieures d’un type de produit particulier ont été considérées comme suffisamment représentatives lorsque, pendant la période d’enquête, le volume des ventes intérieures de ce type à des clients indépendants représentait environ 5 % du volume total des ventes du type de produit comparable exporté vers l’Union.
Domestic sales of a particular product type were considered sufficiently representative when the volume of that product type sold on the domestic market to independent customers during the IP represented around 5 % of the total volume of the comparable product type sold for export to the Union.

Les ventes intérieures d’un type particulier du produit similaire ont été considérées comme suffisamment représentatives lorsque le volume total des ventes intérieures réalisées pour ce type au cours de la période d’enquête s’élevait à 5 % ou plus du volume total des ventes du type de produit concerné comparable exporté vers la Communauté.
Domestic sales of a particular type were considered sufficiently representative when the total domestic sales volume of that type during the IP represented 5 % or more of the total sales volume of the comparable type of the product concerned exported to the Community.

2. Une organisation interprofessionnelle est considérée comme représentative au sens du paragraphe 1 lorsqu’elle regroupe au moins les deux tiers de la production ou du commerce ou de la transformation du produit ou des produits concernés dans la ou les régions considérées d’un État membre.
2. An interbranch organisation shall be deemed representative within the meaning of paragraph 1 where it accounts for at least two thirds of the production or trade in or processing of the product or products concerned in the region or regions concerned of a Member State.

2. Une organisation interprofessionnelle est considérée comme représentative au sens du paragraphe 1 lorsqu'elle regroupe au moins les deux tiers de la production ou du commerce ou de la transformation du produit ou des produits concernés dans la ou les régions considérées d'un État membre.
2. An interbranch organisation shall be deemed representative within the meaning of paragraph 1 where it accounts for at least two thirds of the production of or trade in or processing of the product or products concerned in the region or regions concerned of a Member State.

Lorsque certaines caractéristiques, telles que l'âge, une infirmité physique ou mentale ou la crédulité, rendent un groupe particulier de consommateurs particulièrement vulnérable à une pratique commerciale ou au produit qu'elle concerne, ou lorsque le comportement économique de ce seul groupe de consommateurs est susceptible d'être altéré par cette pratique d'une manière que le professionnel peut raisonnablement prévoir, il y a lieu de veiller à ce que ce groupe soit suffisamment protégé, en évaluant la pratique en cause du point de vue du membre moyen de ce groupe.
Where certain characteristics such as age, physical or mental infirmity or credulity make consumers particularly susceptible to a commercial practice or to the underlying product and the economic behaviour only of such consumers is likely to be distorted by the practice in a way that the trader can reasonably foresee, it is appropriate to ensure that they are adequately protected by assessing the practice from the perspective of the average member of that group.

(19) Lorsque certaines caractéristiques, telles que l'âge, une infirmité physique ou mentale ou la crédulité, rend un groupe particulier de consommateurs particulièrement vulnérable à une pratique commerciale ou au produit qu'elle concerne, ou lorsque le comportement économique de ce seul groupe de consommateurs est susceptible d'être altéré par cette pratique d'une manière que le professionnel peut raisonnablement prévoir, il y a lieu de veiller à ce que ce groupe soit suffisamment protégé, en évaluant la pratique en cause du point de vue du membre moyen de ce groupe.
(19) Where certain characteristics such as age, physical or mental infirmity or credulity make consumers particularly susceptible to a commercial practice or to the underlying product and the economic behaviour only of such consumers is likely to be distorted by the practice in a way that the trader can reasonably foresee, it is appropriate to ensure that they are adequately protected by assessing the practice from the perspective of the average member of that group.

De tels motifs existent en particulier lorsque la marque est suffisamment spécifique pour tromper un consommateur, par exemple sur la véritable nature, qualité ou provenance géographique du produit, ou est propre à induire le public en erreur, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits, et ce non pas simplement en raison de la similitude de la marque, mais par suite de l'usage qui en est fait par le titulaire ou avec son consentement.
There will be such grounds in particular where the mark is sufficiently specific to deceive a consumer as to, for example, the real nature, quality or geographical origin of the goods or is liable to mislead the public, particularly as to the nature, quality or geographical origin of the goods, not merely by the similarity of the mark but in consequence of the use made of it by or with the consent of the owner.