Traduction de «production des biens était commencée » (Français → Anglais) :

b) qu’il avait commencé la construction, la fabrication ou la production des biens avant le 26 mai 1976 ou que la construction, la fabrication ou la production des biens était commencée en vertu d’une entente écrite conclue par lui avant le 26 mai 1976, ou
(b) he commenced the construction, manufacture or production of the property before May 26, 1976 or the construction, manufacture or production of the property was commenced under an agreement in writing entered into by him before May 26, 1976, or

Il a notamment été constaté que l'existence même de ces dérogations entravait la production d'intrants sous forme biologique et que le niveau élevé de bien-être animal associé à la production biologique n'était pas assuré.
In particular, it has been found that the very existence of such exceptions impedes the production of inputs in organic form and that the high level of animal welfare associated with organic production is not ensured.

Bien que le point 144 f) indique que la contrepartie consiste normalement en la suppression complète des capacités d'une exploitation, il convient de rappeler que la suppression partielle de la capacité de production était en l'espèce prévue par le régime des quotas régi par le règlement (CE) no 1234/2007.
While point 144(f) indicates that the counterpart normally consists of the complete closure of a holding's capacity, it should be pointed out that in the case under review the partial closure of production capacity was provided for by the quota scheme under Regulation (EC) No 1234/2007.

(C) qui sont des machines ou de l’équipement constituant une partie fixe et intégrante d’un bâtiment, d’une structure, d’une installation d’usine ou d’un autre bien dont la construction par le contribuable ou pour son compte était commencée le 18 juin 1987,
(C) that is machinery or equipment that is a fixed and integral part of a building, structure, plant facility or other property that was under construction by or on behalf of the taxpayer on June 18, 1987,

(C) qui sont des machines ou de l’équipement constituant une partie fixe et intégrante d’un bâtiment, d’une structure, d’une installation d’usine ou d’un autre bien dont la construction par le contribuable ou pour son compte était commencée le 18 juin 1987;
(C) that is machinery or equipment that is a fixed and integral part of a building, structure, plant facility or other property that was under construction by or on behalf of the taxpayer on June 18, 1987, or

(iii) qui est une machine ou un équipement constituant une partie fixe et intégrante d’un bâtiment, d’une structure, d’une installation d’usine ou d’un autre bien dont la construction par le contribuable ou pour son compte était commencée le 18 juin 1987.
(iii) that is machinery or equipment that is a fixed and integral part of a building, structure, plant facility or other property that was under construction by or on behalf of the taxpayer on June 18, 1987.

(v) qui sont des machines ou de l’équipement constituant une partie fixe et intégrante d’un bien dont la construction par le contribuable ou pour son compte était commencée le 18 juin 1987;
(v) that is machinery and equipment that is a fixed and integral part of property that was under construction by or on behalf of the taxpayer on June 18, 1987;

Alors que HSW-Trading était responsable de la production et de la vente de machines industrielles, de la logistique, de la gestion de la qualité et de l'approvisionnement en matières premières pour la production des machines, HSW SA conservait les activités de recherche et développement, le financement des biens de production, le marketing stratégique, la vente de pièces détachées, les services, ainsi que la production et la vente d'équipements militaires, et était chargée de la restructuration organisationnelle.
Whereas HSW-Trading was responsible for the production and sales of industrial machinery, logistics management, quality management and supplies of materials for machine production, HSW retained R D activities, financing of production assets, strategic marketing, sales of spare parts, repairs, and production and sales of military equipment and was responsible for organisational restructuring.

—pertes de production: valeur pour la société des biens et des services qui auraient pu être produits par la personne si l'accident n'était pas survenu.
—production losses: value to society of goods and services that could have been produced by the person if the accident had not occurred.

L’évolution de ce mode de pratique, en lien directe avec le raisonnement en fertilisation azotée, a permis d’affiner les connaissances en pratiques agricoles et a démontré que la densité à 6 pieds par mètre linéaire pour des caïeux de plus grosses tailles, était bien adaptée à la production d’ail blanc de Lomagne et n’avait pas d’impacte sur la qualité du produit.
The development of this type of farming practice, which is directly connected to limiting the use of nitrogen fertiliser, has enabled farmers to perfect their farming techniques and demonstrated that a planting density of 6 feet per linear metre for larger sized cloves was well suited to the production of ‘Ail blanc de Lomagne’ and had no negative impact on the quality of the product.