Vertaling van "intégrante d’un bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partie intégrante d'un immeuble | partie intégrante d'un fonds
part of a parcel of land

partie intégrante | partie intégrante d'une chose
constituent part

exploitation n'est pas partie intégrante d'un ouvrage ou d'une entreprise fédérale
operation not integral operation of a federal work or undertaking

actifs d'une société [ biens d'entreprise | biens sociaux | actif social | patrimoine corporatif | éléments d'actif de la société ]
corporate assets [ business property ]

conservation des biens [ conservation d'un bien | préservation d'un bien ]
preservation of property

bien d'équipement | bien industriel
capital good | industrial good | investment good

biens de consommation | biens finals | biens d'usage | biens de consommation finale
consumer goods | consumption goods

responsabilité du fait d'un bien | responsabilité du fait des biens
liability for damage caused by inanimated things | liability for injury caused by inanimated things

produit d'infraction | biens provenant d'une infraction
goods originating from a criminal offence

biens et services [ bien économique ]
goods and services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

il doit incorporer comme partie intégrante un ou plusieurs dispositifs médicaux au sens de l’article 1er, paragraphe 2, point a), de la directive 93/42/CEE, ou bien un ou plusieurs dispositifs médicaux implantables actifs au sens de l’article 1er, paragraphe 2, point c), de la directive 90/385/CEE, et
it must incorporate, as an integral part of the product, one or more medical devices within the meaning of Article 1(2)(a) of Directive 93/42/EEC or one or more active implantable medical devices within the meaning of Article 1(2)(c) of Directive 90/385/EEC, and

Bien que la nature du tutorat puisse varier, il devrait consister dans « le partage d'un engagement à consolider les relations approfondies existantes par le dialogue, la prise de décisions et la réflexion, ce qui a souvent fait défaut dans le milieu universitaire classique [66]. Le tutorat devrait donc faire partie intégrante de tout programme de doctorat.
Even though the nature of mentoring varies, it should "share a commitment to nurture on-going, in depth relationships through dialogue, decision-making, and reflection that has often been absent in traditional university-field site settings". [66] Mentoring should thus become an integral part of any doctoral programme.

(v) qui sont des machines ou de l’équipement constituant une partie fixe et intégrante d’un bien dont la construction par le contribuable ou pour son compte était commencée le 18 juin 1987;
(v) that is machinery and equipment that is a fixed and integral part of property that was under construction by or on behalf of the taxpayer on June 18, 1987;

On retrouve également sur cette liste le Musée canadien des civilisations alors que le Musée canadien de la guerre n'y figure pas. Ce dernier fait en effet partie intégrante du premier, bien que son budget et sa structure proviennent du même portefeuille que les organismes.
The Canadian Museum of Civilization is also a part of that, and you may not see the Canadian War Museum on that list, because the Canadian War Museum is actually a part of the Canadian Museum of Civilization, although its budget and structure draw from the same portfolio of agencies, which is why sometimes you see us associated with issues around the War Museum.

Ladite directive couvrait également les biens culturels classés «trésors nationaux» et faisant partie intégrante des collections publiques ou des inventaires des institutions ecclésiastiques sans entrer dans ces catégories communes.
That Directive also covered cultural objects classified as national treasures and forming an integral part of public collections or inventories of ecclesiastical institutions which did not fall within those common categories.

Les volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage sont bien organisés, bien formés et bien équipés, et ils font partie intégrante du système d'intervention d'urgence canadien.
Well-organized, well-trained, and well-equipped, search and rescue volunteers are an integral part of Canada's emergency response system.

Les fiches de données de sécurité constituent une méthode bien acceptée et efficace de fourniture d’informations sur les substances et les mélanges dans la Communauté et font partie intégrante du système mis en place par le règlement (CE) no 1907/2006.
Safety data sheets have been a well-accepted and effective method for the provision of information on substances and mixtures in the Community and have been made an integral part of the system of Regulation (EC) No 1907/2006.

L'article publié dans le Telegram est un bon résumé des remarques formulées dans le rapport du Future Group sur l'importance de faire en sorte que la traite des personnes ne fasse pas partie intégrante des Olympiques de 2010, qu'elle ne fasse pas partie intégrante des conséquences sociales qui pourraient fort bien découler des Jeux si nous ne portons pas une attention particulière à la dimension sociale des Jeux olympiques.
The article in the Telegram is an effective resume of the comments of the Future Group's report on the importance of ensuring that human trafficking is not part and parcel of the 2010 Olympics, not part and parcel of the social fall-out that could well occur if we do not pay particular attention to the social aspect of the Olympic Games.

Lorsqu’un fournisseur de biens ou un prestataire de services exige que, pour l’acceptation d’un paiement par carte de crédit ou de débit, le client paie un montant à lui-même ou à une autre entreprise, et lorsque le prix total à payer par ce client reste inchangé, quel que soit le mode de paiement, ce montant fait partie intégrante de la base d’imposition de la livraison de biens ou de la prestation de services conformément à l’article 11 de la directive 77/388/CEE.
Where a supplier of goods or services, as a condition of accepting payment by credit or debit card, requires the customer to pay an amount to himself or another undertaking, and where the total price payable by that customer is unaffected irrespective of how payment is accepted, that amount shall constitute an integral part of the taxable amount for the supply of the goods or services, under Article 11 of Directive 77/388/EEC.

Le système prévu par la directive est que le tribunal du pays membre où le bien est retrouvé doit ordonner sa restitution si le pays de provenance prouve que le bien en question : - a rang de trésor national; - appartient à l'une des catégories de biens culturels qui forment le "noyau dur" commun prévu par la directive, ou, - sans appartenir nécessairement à l'une de ces catégories, fait partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques, ou appartient aux biens de l'Eglise; - a quitté son territoire illicitement à partir du 1er janvier 1993.
Under the system provided for by the Directive the court in the Member State in which the object is found must order its return where the Member State from which the object comes proves that it - constitutes a national treasure; - belongs to one of the categories of objects making up the common "hard core" set out in the Directive; or, - while not necessarily belonging to one of these categories, forms an integral part of public collections listed in the inventories of museums, archives or libraries' conservation collections, or belongs to the Church; - left its territory unlawfully after 1 January 1993.