Traduction de «production de matériel pédopornographique serait sensiblement » (Français → Anglais) :

L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, les activités de production, de vente ou de distribution de matériel pédopornographique, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.
Exploitation shall include, as a minimum, the exploitation of the prostitution of others or other forms of sexual exploitation, the production, sale or distribution of child-pornography material, forced labour or services, slavery or practices similar to slavery, servitude or the removal of organs.

L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, les activités de production, de vente ou de distribution de matériel pédopornographique, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes;
Exploitation shall include, as a minimum, the exploitation of the prostitution of others or other forms of sexual exploitation, the production, sale or distribution of child-pornography material, forced labour or services, slavery or practices similar to slavery, servitude or the removal of organs;

L'accès non discriminatoire de tiers aux réseaux serait garanti et perçu en tant que tel, encourageant ainsi l'investissement dans les installations de production et les infrastructures d'importation de gaz. les GRT pourraient plus facilement échanger des informations potentiellement sensibles aux mouvements du marché, améliorant l'efficacité.
Non discriminatory third party access to networks would be guaranteed and perceived as such, thereby encouraging investment in generation and gas import infrastructure. TSOs could also more easily exchange potentially market sensitive information increasing effectiveness.

c) visée à l'article 1er, point b) iii), dans lesquels il est établi que le matériel pornographique est produit et détenu par le producteur uniquement pour son usage privé, dans la mesure où aucun matériel pédopornographique visé à l'article 1er, point b) i) et ii), n'a été utilisé aux fins de la production, et à condition que cette action ne comporte aucun risque de diffusion du matériel.
(c) referred to in Article 1(b)(iii), where it is established that the pornographic material is produced and possessed by the producer solely for his or her own private use, as far as no pornographic material as referred to in Article 1(b)(i) and (ii) has been used for the purpose of its production, and provided that the act involves no risk for the dissemination of the material.

Avec cette décision, l'Union vise à prévenir et combattre la production, le traitement, la diffusion et la détention de matériel pédopornographique sur Internet.
With this decision, the European Union aims to prevent and combat the production, processing, distribution and possession of child pornography on the Internet.

assurer la réaction rapide des autorités répressives lorsqu'elles reçoivent des informations sur des cas présumés de production, de traitement, de diffusion et de détention de matériel pédopornographique.
to ensure that the law enforcement authorities react rapidly when they receive information on alleged cases of the production, processing, distribution and possession of child pornography.

- un objet est considéré comme présentement fabriqué dans la Communauté lorsque son délai de livraison, apprécié au moment de la commande, n'est pas, compte tenu des usages commerciaux dans le secteur de production considéré, sensiblement supérieur au délai de livraison de l'objet pour lequel la franchise est demandée ou lorsqu'il n'excède pas celui-ci dans une mesure telle que la destination ou l'utilisation initialement prévue pour l'objet en question en serait sensiblement affectée.
- an article shall be regarded as being manufactured in the Community where its delivery period from the time of the order is not, account being taken of commercial practices in the manufacturing sector under consideration, appreciably longer than the delivery period of the article for which relief is requested, or where this period does not exceed the latter to such an extent that the purpose or use for which the article was initially intended would be appreciably affected thereby.

- un instrument ou appareil scientifique — ou, le cas échéant, un des outils visés à l'article 53 sous b) — est considéré comme présentement fabriqué dans la Communauté lorsque son délai de livraison, apprécié au moment de la commande, n'est pas, compte tenu des usages commerciaux dans le secteur de production considéré, sensiblement supérieur au délai de livraison de l'instrument ou appareil — ou, le cas échéant, de l'outil — faisant l'objet de la demande de franchise ou lorsqu'il n'excède pas celui-ci dans une mesure telle que la destination ou l'utilisation initialement prévue pour l'instrument, l'appareil ou l'outil en serait sensiblement affectée.
- a scientific instrument or apparatus — or one of the tools referred to in Article 53 (b) — shall be regarded as being manufactured in the Community where its delivery period from the time of the order is not, taking account of commercial practices in the manufacturing sector under consideration, appreciably longer than the delivery period for the instrument, apparatus, or tool for which relief is applied or where this period does not exceed the latter to such an extent that the purpose or use for which the instrument, apparatus or tool was initially intended would be appreciably affected thereby.