Traduction de «producteur uniquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

producteur d'appoint [ producteur complémentaire | producteur de bouclage | producteur de réserve ]
swing producer

Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Office des producteurs de lait du Québec | Fédération des producteurs de lait industriel du Québec | Fédération des producteurs de lait du Québec ]
Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Quebec Industrial Milk Producers' Marketing Board ]

Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]
Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

Groupement des producteurs européens de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres [ GROUPISOL | Groupement des producteurs de la CEE de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres | Groupement des producteurs d'isolateurs et de pièces isolantes minérales à usage électro-technique de la CEE ]
Association of the European Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications [ Association of the EEC Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications | ECC Group of Producers of Mineral Insulating Material for Electrotechnical Use ]

juge unique en matière pénale (1) | juge unique pour les affaires pénales (2) | juge unique (3)
single judge for criminal matters

guichet administratif unique (1) | guichet unique administratif (2) | guichet administratif virtuel unique (3) | one-stop government (4)
one-stop government

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le système de l'UE actuel pour les IG agricoles, en général, un groupe de producteurs (ou, à titre exceptionnel, un producteur unique) peut déposer une demande pour enregistrer un nom d’IG se rapportant à des zones dans l’UE ou en dehors.
In the current agricultural EU-level GI system, typically, a group of producers (or, exceptionally a single producer) may file applications to register a GI name relating to areas inside or outside the EU.

8. Il appartient aux États membres de décider si les paragraphes 2 et 6 du présent article s’appliquent aux cas où il est établi que du matériel pornographique tel que visé à l’article 2, point c) iv), est produit et détenu par le producteur uniquement pour son usage privé, pour autant qu’aucun matériel pornographique tel que visé à l’article 2, point c), i), ii) ou iii), n’a été utilisé aux fins de la production, et à condition que cet acte ne comporte aucun risque de diffusion du matériel.
8. It shall be within the discretion of Member States to decide whether paragraphs 2 and 6 of this Article apply to cases where it is established that pornographic material as referred to in Article 2(c)(iv) is produced and possessed by the producer solely for his or her private use in so far as no pornographic material as referred to in Article 2(c)(i), (ii) or (iii) has been used for the purpose of its production and provided that the act involves no risk of dissemination of the material.

8. Il appartient aux États membres de décider si les paragraphes 2 et 6 s'appliquent aux cas où il est établi que du matériel pornographique au sens de l'article 2, point b) iv), est produit et détenu par le producteur uniquement pour son usage privé, dans la mesure où aucun matériel pornographique au sens de l'article 2, point b), i) à iii), n'a été utilisé aux fins de la production, et pour autant qu'il n'y ait pas de risque de diffusion du matériel.
8. It shall be within the discretion of Member States to decide whether paragraphs 2 and 6 apply to cases where it is established that pornographic material as referred to in Article 2(b)(iv) is produced and possessed by the producer solely for his or her own private use, as far as no pornographic material as referred to in Article 2(b)(i) to (iii) has been used for the purpose of its production, and provided that the act involves no risk of dissemination of the material.

(a) l'aide d'État est versée uniquement aux producteurs de fruits et légumes qui ne sont pas membres d'une organisation de producteurs reconnue et qui souscrivent un contrat avec une telle organisation dans lequel ils acceptent d'appliquer les mesures de prévention et de gestion des crises de l'organisation de producteurs concernée;
(a) the state aid is paid only to producers of fruit and vegetables who are not members of a recognised producer organisation and who sign a contract with a recognised producer organisation in which they accept that they shall apply the crisis prevention and management measures of the producer organisation concerned;

Compte tenu des réformes mises en œuvre dans les secteurs du sucre et des fruits et légumes, ainsi que de leur intégration dans le régime de paiement unique, il y a lieu d'autoriser les États membres ayant opté pour l'application du régime de paiement unique à la surface à octroyer une aide au revenu aux producteurs de betteraves sucrières, de canne à sucre et de chicorée ainsi qu'aux producteurs de certains fruits et légumes, sous la forme de paiements distincts.
Further to the respective reforms of the sugar and fruit and vegetable sectors and their integration into the single payment scheme, those Member States that opted to apply the single area payment scheme should be allowed to grant income support to growers of sugar beet, cane and chicory and producers of certain fruit and vegetables in the form of separate payments.

26. soutient que les superficies où les vignes ont été arrachées et pour lesquelles sera versée une indemnité forfaitaire doivent pouvoir être ajoutées aux superficies éligibles à une aide découplée unique; propose que des exigences minimales en matière d'environnement soient prises en considération pour la fixation de la prime d'arrachage et de l'aide unique, afin d'éviter une dégradation des zones rurales; estime que chaque État membre doit avoir la possibilité de fournir aux viticulteurs intégrés au programme d'arrachage une aide complémentaire, provenant des crédits du programme de soutien et de développement du secteur vitivinicole ou de la mise en œuvre du mécanisme de modulation et/ou de la redistribution de la réserve nationale de droits à une aide unique, de manière telle que l'aide aux producteurs puisse atteindre le niveau de la moyenne régionale de l'aide directe découplée; estime qu'il ne peut être accordé d'indemnisation pour l'arrachage des plantations illégales;
26. Maintains that grubbed-up areas for which flat-rate compensation is to be paid must be able to be added to the areas eligible for the award of rights to uniform decoupled aid; believes that, when fixing the grubbing-up premiums and the single payment, the minimum environmental requirements should be considered in order to avoid land degradation; considers that Member States should be able to provide wine growers in the grubbing-up programme with additional support from the resources of the support and development programmes for the wine sector) or by applying the fluctuation mechanism and/or through the redivision of the national reserve of single-payment rights so that producer support can reach the level of the national or regional direct decoupled payment; considers that no compensation can be paid for the grubbing-up of illegal plantations;

c) visée à l'article 1er, point b) iii), dans lesquels il est établi que le matériel pornographique est produit et détenu par le producteur uniquement pour son usage privé, dans la mesure où aucun matériel pédopornographique visé à l'article 1er, point b) i) et ii), n'a été utilisé aux fins de la production, et à condition que cette action ne comporte aucun risque de diffusion du matériel.
(c) referred to in Article 1(b)(iii), where it is established that the pornographic material is produced and possessed by the producer solely for his or her own private use, as far as no pornographic material as referred to in Article 1(b)(i) and (ii) has been used for the purpose of its production, and provided that the act involves no risk for the dissemination of the material.

27. accepte les seuils de tonnage fondés sur les volumes de production ou d'importation effectués par un producteur ou importateur unique à titre de points de départ du régime futur tout en demandant qu'il soit procédé au calcul des tonnages combinés, et que dans tous les cas où le tonnage combiné dépasse le seuil suivant en tonnage pour un producteur ou importateur unique, les données à respecter concernant ledit seuil soient applicables;
27. Accepts tonnage thresholds based on production or import volumes by a single producer or importer as a starting point for the future system, but requests that aggregate tonnage be calculated, and that in all cases where aggregate tonnage exceeds the next tonnage threshold for a single producer or importer, the data requirements for that threshold should apply;

26. accepte les seuils de tonnage fondés sur les volumes de production ou d'importation effectués par un producteur ou importateur unique à titre de points de départ du régime futur tout en demandant qu'il soit procédé au calcul des tonnages combinés, et que dans tous les cas où le tonnage combiné dépasse le seuil suivant en tonnage pour un producteur ou importateur unique, les données à respecter concernant ledit seuil soient applicables;
26. Accepts tonnage thresholds based on production or import volumes by a single producer or importer as a starting point for the future system, but requests that aggregate tonnage be calculated, and that in all cases where aggregate tonnage exceeds the next tonnage threshold for a single producer or importer, the data requirements for that threshold should apply;

9.20. La distinction entre producteurs marchands et producteurs pour usage final propre, d'une part, et autres producteurs non marchands, d'autre part, doit être appliquée pour une branche d'activité déterminée uniquement si ces deux catégories de producteurs sont représentées au sein de celle-ci.
9.20. The distinction between market producers and producers for own final use on the one hand and other non-market producers on the other hand should only be used by industry when both types of producers are present within one industry.