Vertaling van "détention de matériel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la détention d'équipements, de matériels ou de substances inscrites au Tableau I ou au Tableau II
possession of equipment or materials or substances listed in Table I and Table II

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

arc de détente
Body arch traction table

cellule de détention policière
Police cell

contrôle judiciaire de la légalité de la détention | contrôle de la légalité de la détention | examen de la légalité de la détention | examen de la détention par un juge | examen de la détention
judicial review of the legality of detention | judicial examination of detention | detention review

détention avant jugement | détention préventive | détention provisoire
arrest pending trial | detention on remand | detention pending trial | pre-trial detention | provisional custody | provisional detention | remand in custody | remand in custody pending trial

capsule de dilatation | chambre à détente de Wilson | chambre de détente | pot de détente
cloud chamber | Wilson chamber

agent de production de matériels électriques | agent de production de matériels électriques/agente de production de matériels électriques | monteur de fabrication de matériels électriques/monteuse de fabrication de matériels électriques | monteuse assembleuse en fabrication de matériels électriques
constructor of electrical equipment | electrical assembler | assembler of electrical equipment | electrical equipment assembler

personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive
prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial

écrasé par du matériel roulant
Crushed by rolling stock

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Il appartient aux États membres de décider si l’article 5, paragraphes 2 et 6, s’applique à la production, à l’acquisition ou à la détention de matériel impliquant des enfants ayant atteint la majorité sexuelle lorsque ce matériel est produit et détenu avec le consentement desdits enfants et uniquement pour l’usage privé des personnes concernées et pour autant que les actes n’aient pas impliqué d’abus.
3. It shall be within the discretion of Member States to decide whether Article 5(2) and (6) apply to the production, acquisition or possession of material involving children who have reached the age of sexual consent where that material is produced and possessed with the consent of those children and only for the private use of the persons involved, in so far as the acts did not involve any abuse.

7) «détenteur»: la personne qui a la détention matérielle du bien culturel pour compte d'autrui;
‘holder’ means the person physically holding the cultural object for third parties;

6) «possesseur»: la personne qui a la détention matérielle du bien culturel pour son propre compte;
‘possessor’ means the person physically holding the cultural object on his own account;

l'acquisition et la détention de matériel pédopornographique.
acquisition and possession of child pornography.

assurer la réaction rapide des autorités répressives lorsqu'elles reçoivent des informations sur des cas présumés de production, de traitement, de diffusion et de détention de matériel pédopornographique.
to ensure that the law enforcement authorities react rapidly when they receive information on alleged cases of the production, processing, distribution and possession of child pornography.

Avec cette décision, l'Union vise à prévenir et combattre la production, le traitement, la diffusion et la détention de matériel pédopornographique sur Internet.
With this decision, the European Union aims to prevent and combat the production, processing, distribution and possession of child pornography on the Internet.

"exploitation sexuelle" concernant un enfant, inciter ou contraindre un enfant à se livrer à une activité sexuelle illégale, exploiter un enfant à des fins de prostitution ou autres pratiques sexuelles illégales, exploiter des enfants aux fins de la production de spectacles ou de matériel à caractère pornographique, y compris la production , la vente et la distribution ou d'autres formes de trafic de matériel de ce type, et la détention de ce type de matériel.
"sexual exploitation" in relation to a child: the inducement or coercion of a child to engage in any unlawful sexual activity; the exploitative use of a child in prostitution or other unlawful sexual practices; the exploitative use of children in pornographic performances and materials, including the production, sale and distribution or other forms of trafficking in such materials, and the possession of such materials.

6) « possesseur »: la personne qui a la détention matérielle du bien culturel pour son propre compte;
6'. Possessor' shall mean the person physically holding the cultural object on his own account.