Vertaling van "production au modèle homologué soit assurée " (Frans → Engels) :

1. Si l’État membre qui a procédé à l’homologation visée à l’article 13 constate que des unités embarquées, des capteurs de mouvement, des feuilles d’enregistrement ou des cartes tachygraphiques portant la marque d’homologation qu’il a attribuée ne sont pas conformes au modèle qu’il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la production au modèle homologué soit assurée.
1. If a Member State which has granted type-approval as provided for in Article 13 finds that any vehicle units, motion sensors, record sheets or tachograph cards bearing the type-approval mark issued by it do not conform to the type which it has approved, it shall take the necessary measures to ensure that production models conform to the approved type.

Chaque État membre accorde l’homologation à tout type d’unité embarquée, de capteur de mouvement, de modèle de feuille d’enregistrement ou de carte tachygraphique conforme aux prescriptions visées aux articles 4 et 11, s’il est à même de vérifier la conformité de la production au modèle homologué.
A Member State shall grant type-approval to any type of vehicle unit, motion sensor, model record sheet or tachograph card which complies with the requirements set out in Articles 4 and 11, provided that the Member State is in a position to check that production models conform to the approved type.

4. Les constructeurs veillent à ce que des procédures soient en place afin que la production en série reste conforme au type réceptionné et que la surveillance des émissions des moteurs en service soit assurée conformément à l'article 19.
4. Manufacturers shall ensure that procedures are in place for series production to remain in conformity with the approved type and for monitoring emissions of in-service engines in accordance with Article 19.

Cette simplification permet aux producteurs de Jordanie qui exportent vers l'UE de se conformer à d'autres règles d'origine, à condition que la production soit assurée dans l'une des dix-huit zones géographiques de Jordanie et entraîne la création d'emplois pour les réfugiés syriens.
This allows producers in Jordan to use an alternative set of rules of origin for exports to the EU, provided that production takes place in one of the 18 geographic zones in Jordan and includes the creation of jobs for Syrian refugees.

Mais dans le même temps, si des gestionnaires de réseau de transport supranationaux voyaient le jour sans que leur indépendance totale soit assurée, la concurrence entre les entreprises de fourniture et de production liées serait probablement affaiblie en raison du risque de collusion.
But at the same time, if supra-national transmission operators were created without ensuring their full independence, competition between affiliated supply and production companies would likely be weakened due to the risk of collusion.

1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CEE constate que plusieurs feux de stationnement portant la même marque d'homologation CEE ne sont pas conformes au type qu'il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au type homologué soit assurée.
1. If the Member State which has granted EEC component type-approval finds that a number of parking lamps bearing the same EEC component type-approval mark do not conform to the type which it has approved, it shall take the necessary measures to ensure that production models conform to the approved type.

1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CEE constate que plusieurs feux-brouillard avant portant la même marque d'homologation CEE ne sont pas conformes au type qu'il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au type homologué soit assurée.
1. If the Member State which has granted EEC component type-approval finds that a number of front fog lamps bearing the same EEC component type-approval mark do not conform to the type which it has approved, it shall take the necessary measures to ensure that production models conform to the approved type.

1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CEE constate que plusieurs projecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement ou lampes pour ces projecteurs portant la même marque d'homologation CEE ne sont pas conformes au type qu'il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au type homologué soit assurée.
1. If the Member State which has granted EEC component type-approval finds that a number of headlamps which function as main-beam and/or dipped-beam headlamps or filament lamps for such headlamps bearing the same EEC component type-approval mark do not conform to the type which it has approved, it shall take the necessary measures to ensure that production models conform to the approved type.

1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation C.E.E. constate que plusieurs avertisseurs acoustiques, portant la même marque d'homologation, ne sont pas conformes au type qu'il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au type homologué soit assurée.
1. If the Member State which has granted EEC approval finds that a number of audible warning devices bearing the same approval mark do not conform to the type which it has approved, it shall take the necessary measures to ensure that production models conform to the approved type.