Vertaling van "producteurs seront soumis " (Frans → Engels) :

Sans préjudice de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, d’autres producteurs/exportateurs en Indonésie, en Malaisie, au Sri Lanka et en Tunisie qui ne se sont pas manifestés dans le cadre de la présente procédure, qui n’ont pas exporté le produit soumis à l’enquête vers l’Union au cours de la PR et qui ont l’intention d’introduire une demande d’exemption du droit antidumping étendu, conformément à l’article 11, paragraphe 4, et à l’article 13, paragraphe 4, du règlement de base seront invités à compléter un questionnaire afin de permettre à la Commission de déterminer si cette exemption est justifiée.
Without prejudice to Article 11(3) of the basic Regulation, other producers/exporters in Indonesia, Malaysia, Sri Lanka and Tunisia which did not come forward in this proceeding and did not export the product under investigation to the Union in the RP and which consider lodging a request for an exemption from the extended anti-dumping duty pursuant to Articles 11(4) and 13(4) of the basic Regulation will be required to complete a questionnaire in order to enable the Commission to determine whether an exemption may be warranted.

Dans vingt‑deux États membres de l’UE-27, les producteurs ne seront soumis à aucun prélèvement en ce qui concerne les livraisons puisqu’il n’y a pas eu de dépassement des quotas nationaux.
Producers in 22 of the 27 Member States will not pay any levy in respect of deliveries because the national quotas have not been exceeded.

Je frémis à l’idée de ce qui va se passer pour les producteurs ordinaires de proportions très modestes lorsque eux aussi seront soumis à ce fardeau règlementaire inutile.
I shudder to think what is going to happen to ordinary producers of very modest proportions when they, too, are subjected to this huge and totally unnecessary burden of regulation.

Un principe clair doit être appliqué, à savoir que les producteurs exportant leurs produits sur le marché européen seront soumis aux mêmes exigences que celles imposées à nos propres producteurs.
A clear principle must be applied, namely that producers exporting their products to the European market will be subject to the same requirements imposed on our own producers.

– Comment entend-elle garantir que les normes en matière de sécurité des denrées alimentaires, de conditions de travail, de protection de l'environnement et de bien-être des animaux, des produits importés des pays du Mercosur seront équivalentes à celles auxquelles sont soumis les producteurs de l'Union?
– How will it ensure that the standards, in terms of food safety, labour conditions, environmental protection and animal welfare, for the products imported from the Mercosur countries are equivalent to those demanded of EU producers?

Cela signifie que les producteurs réalisant jusqu’à 88% de leur quota ne seront pas soumis au retrait.
This means that producers who produce up to 88 % of their quota will note be subject to withdrawal.

En outre, les autorités douanières, les producteurs, importateurs et exportateurs de substances réglementées, ainsi que les utilisateurs autorisés à bénéficier d’une dérogation pour l’utilisation de ces substances, seront soumis à une obligation d’information et de communication à la Commission.
Furthermore, customs authorities, the producers, importers and exporters of regulated substances and users who have been granted exceptional authorisation to use these substances will be obliged to inform and notify the Commission.

De prélever et analyser les combinaisons de produits et de résidus de pesticides établies à l'annexe I A, sur la base du nombre d'échantillons de chaque produit prévu pour chaque État membre à l'annexe I B, en veillant, le cas échéant, à refléter la part nationale, communautaire et des pays tiers sur le marché de l'État membre; pour un pesticide au moins, présentant éventuellement un risque aigu, un des produits sera soumis à une analyse individuelle des éléments de l'échantillon composite: deux échantillons d'un nombre approprié d'éléments seront prélevés, provenant si possible d'un seul producteur; si le premier échantillon composite révèle un niveau décelable de pesticide, les éléments du deuxième échantillon seront analysés individuellement; en 2001, cette analyse portera notamment sur les combinaisons phorate/pommes de terre et/ou méthidathion/pommes.
Sample and analyse for the product/pesticide residue combinations set out in Annex IA, on the basis of the number of samples of each product allocated to each Member State in Annex IB, reflecting as appropriate, national, Community and third country share of the Member State's market; for at least one pesticide possibly posing an acute risk, one of the products will be subjected to individual analysis of the items in the composite sample: two samples of an appropriate number of items will be taken, where possible the produce of a single producer; if in the first, composite sample a detectable level of the pesticide is found, the items of the second sample will be analysed individually; in 2001 this will include the combination phorate/potatoes and/or metidathion/apples.

1. de prélever et d'analyser les combinaisons de produits et de résidus de pesticides établies à l'annexe I, sur la base d'un objectif de douze échantillons de chaque produit, en veillant, le cas échéant, à refléter la part nationale, celle de l'EEE et celle des pays tiers sur le marché de l'État de l'AELE; pour un pesticide au moins, présentant éventuellement un risque aigu, un des produits sera soumis à une analyse individuelle des éléments de l'échantillon composite: deux échantillons d'un nombre approprié d'éléments seront prélevés, provenant si possible d'un seul producteur; si le premier échantillon composite révèle un niveau décelable de pesticides, les éléments du deuxième échantillon seront analysés individuellement; en 2000, cette analyse portera notamment sur les combinaisons concombres/méthamidophos et/ou poires/chlormequat;
1. sample and analyse for the product/pesticide residue combinations set out in Annex I, on the basis of a target number of 12 samples of each product, reflecting as appropriate, national, EEA and third country share of the EFTA State's market; for at least one pesticide possibly posing an acute risk, one of the products will be subjected to individual analysis of the items in the composite sample: two samples of an appropriate number of items will be taken, where possible the produce of a single producer; if in the first composite sample a detectable level of the pesticide is found, the items of the second sample will be analysed individually; in 2000 this will include the combination cucumbers/methamidophos and/or pears/chlormequat;

Dans le cas où il est question de différents producteurs de déchets qui sont impliqués dans le même incident -et là, il pourra s'agir aussi bien de producteurs de différents déchets que de personnes qui se sont occupées des mêmes déchets (producteur original, celui qui effectue des opérations de prétraitement, de mélange ou autres)- ces producteurs seront soumis à une responsabilité jointe et solidaire : la victime peut demander le montant intégral du dommage à l'un d'eux sans se soucier des autres, et c'est ensuite au co-producteur cité en justice de se retourner contre les autres.
If several parties are liable for the same incident - whether producers of different wastes or successive handlers of the same waste, e.g. the generator, the pretreater, the mixer or any other party involved - they will all be held jointly and severally liable: the victim will be able to claim full compensation from any one of them without bringing proceedings against the others.