Vertaling van "produits sera soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC
chemical subject to the PIC procedure

produits minéraux soumis à la lévigation
levigated mineral products

produit chimique soumis à la procédure CIP
chemical subject to the PIC-procedure

produit non soumis à des restrictions
unrestraint item

produit cryptographique soumi à contrôle
controlled cryptographic product

marchandises réglementées [ marchandises soumises à des restrictions | produits réglementés | produits soumis à des restrictions | biens soumis à des restrictions | biens réglementés ]
restricted goods [ restrained goods | restricted products | restrained products ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce produit sera soumis à l'appréciation de la Commission, qui examinera alors s'il remplit les conditions de libre accès fixées dans les lignes directrices sur le haut débit.
This product will be submitted to the Commission, which will then assess whether if fulfils the Broadband Guidelines' open access conditions.

Le produit sera soumis aux nouvelles règles rigoureuses en matière d'étiquetage et de traçabilité qui sont entrées en vigueur en avril 2004 .
The product will be covered by the new strict labelling and traceability rules which came into force in April 2004 .

Je conclurai, sans faire de recherche poussée dans chacune des annexes, que lorsqu'un produit arrive au Canada en provenance d'un des pays membres de l'AELE, il ne sera soumis à aucun tarif douanier lorsque l'entente sera entrée en vigueur, et je n'ai pas entendu les industries concernées s'en plaindre.
I would conclude, without doing a detailed research through each of the annexes, that when it is a good coming from the EFTA countries into Canada, it would be duty free immediately upon entry into force of the agreement, and I haven't heard those industries come forward.

Le maître d'œuvre ayant la responsabilité du projet de sous-système complet (notamment la responsabilité de l'intégration du sous-système) applique dans tous les cas un système de qualité approuvé qui doit couvrir la conception, la fabrication ainsi que l'inspection et les essais finals du produit, et qui sera soumis à la surveillance visée au point 6.
The main contractor responsible for the whole subsystem project (including in particular responsibility for subsystem integration), shall operate in any case an approved quality management system for design, manufacture and final product inspection and testing, which shall be subject to surveillance as specified in point 6.

Le maître d'œuvre ayant la responsabilité du projet de sous-système complet (notamment la responsabilité de l'intégration du sous-système) met en œuvre dans tous les cas un système de gestion de la qualité approuvé pour la conception, la fabrication et l'inspection et les essais finaux du produit qui sera soumis à la surveillance visée au point 6.
The main contractor responsible for the whole subsystem project (including in particular responsibility for subsystem integration), shall operate in any case an approved quality management system for design, manufacture and final product inspection and testing, which shall be subject to surveillance as specified in point 6.

Dans le cas où le maître d'œuvre a la responsabilité du projet de sous-système complet (notamment la responsabilité de l'intégration du sous-système), il applique dans tous les cas un système de qualité approuvé qui doit couvrir la conception, la fabrication et l'inspection et les essais finals du produit, et qui sera soumis à la surveillance visée au point 6.
If a main contractor is responsible for the whole subsystem project (including in particular responsibility for subsystem integration), it shall operate in any case an approved quality management system for manufacture and final product inspection and testing, which shall be subject to surveillance as specified in point 6.

Pour le sous-système objet de la procédure de vérification «CE», l'entité adjudicatrice ou le maître d'œuvre, s'il en est employé, applique un système de gestion de la qualité approuvé qui doit couvrir la fabrication et l'inspection et les essais finals du produit spécifiés au point 5, et qui sera soumis à la surveillance visée au point 6.
For the subsystem that is subject of the EC verification procedure, the contracting entity, or the main contractor when employed, shall operate an approved quality management system for manufacture and final product inspection and testing as specified in point 5 and which shall be subject to surveillance as specified in point 6.

À compter du 1er janvier 2005, le commerce des produits textiles et des vêtements ne sera soumis à aucune restriction quantitative.
From 1st January 2005 trade in textile and clothing products will not be subject to any quantitative restrictions.

2. Le fabricant applique un système de qualité approuvé qui doit couvrir la fabrication et l'inspection et les essais finals du produit, comme spécifié au point 3, et qui sera soumis à la surveillance visée au point 4.
2. The manufacturer must operate an approved quality system for production, final product inspection and testing as specified in point 3 and is subject to monitoring as specified in point 4.

Quant à la distribution par des représentants, les pouvoirs octroyés à la Chambre de la sécurité financière, lesquels sont la discipline, la surveillance et la formation obligatoire des membres, visent à nous assurer que, peu importe l'endroit où sera distribué le produit d'assurance par un individu, ce dernier sera soumis aux mêmes règles que tous les autres.
As for the distribution by representatives, the powers invested in the Chambre de la sécurité financière, which are discipline, supervision and mandatory training of members, are intended to ensure that regardless of where a person sells an insurance product, he or she will be subject to the same rules as all other sellers.