Traduction de «producteurs expirent afin » (Français → Anglais) :

D’autre part, il faut que les droits des producteurs expirent afin que ne soient pas entravés les efforts déployés par les interprètes pour assurer une disponibilité aussi large que possible de leurs exécutions.
On the other hand, the producers' right should expire in order to ensure that the performers' efforts to make their performances available as widely as possible are not hindered.

Étant donné le nombre potentiellement élevé de producteurs-exportateurs et négociants/mélangeurs américains concernés par le présent réexamen au titre de l’expiration des mesures et afin d’achever l’enquête dans les délais prescrits, la Commission peut limiter à un nombre raisonnable les producteurs-exportateurs et négociants/mélangeurs devant faire l’objet de l’enquête, en sélectionnant un échantillon (ce procédé est également appelé «échantillonnage»).
In view of the potentially large number of exporting producers and traders/blenders in the United States of America involved in this expiry review and in order to complete the investigation within the statutory time limits, the Commission may limit the exporting producers and traders/blenders to be investigated to a reasonable number by selecting a sample (this process is also referred to as ‘sampling’).

Étant donné le nombre important de producteurs de l’Union concernés par le présent réexamen au titre de l’expiration des mesures et afin d’achever l’enquête dans les délais prescrits, la Commission a décidé de limiter à un nombre raisonnable les producteurs de l’Union qui feront l’objet de ladite enquête, en sélectionnant un échantillon.
In view of the large number of Union producers involved in this expiry review and in order to complete the investigation within the statutory time limits, the Commission has decided to limit to a reasonable number the Union producers that will be investigated by selecting a sample (this process is also referred to as ‘sampling’).

91. Lorsqu’une mesure temporaire de sauvegarde — prise par le gouvernement du Canada pour empêcher ou réparer le dommage causé aux producteurs nationaux par des importations aux tarifs préférentiels visés à l’alinéa 89a) — doit expirer, le secrétaire, afin que le Tribunal reçoive et examine les exposés écrits que peuvent présenter les intéressés quant à l’avenir de cette mesure, fait publier dans la Gazette du Canada, au moins 10 mois avant la date d’expiration prévue de la mesure, un avis d’expiration contenant les renseignements suivants :
91. If a temporary safeguard measure that has been implemented by the Government of Canada to prevent or remedy the injury caused to domestic producers by imports under the tariff preferences referred to in paragraph 89(a) is scheduled to expire, the Secretary shall, in order for the Tribunal to receive and review written submissions that may be made by interested parties in relation to the future status of the measure, cause to be published in the Canada Gazette, not later than 10 months before the measure is scheduled to expire, a notice of expiry that sets out the following information:

34. Le Conseil peut, sur demande conjointe des parties, modifier la date d’expiration de l’accord-cadre afin de la faire coïncider avec celle d’autres accords-cadres auxquels le producteur ou l’association d’artistes est partie.
34. On the joint application of the parties, the Board may change the termination date of a scale agreement in order to establish a common termination date for two or more scale agreements that bind the producer or the artists’ association.

Par conséquent, les droits du producteur de phonogrammes sur le phonogramme devraient expirer, afin d’éviter la survenance d’une situation où ces droits coexisteraient avec ceux que possède l’artiste interprète ou exécutant sur la fixation de l’exécution, qui ne sont plus transférés ou cédés au producteur de phonogrammes.
As a consequence, the rights of the phonogram producer in the phonogram should expire, in order to avoid a situation in which these rights would coexist with those of the performer in the fixation of the performance whilst the latter rights are no longer transferred or assigned to the phonogram producer.

Les droits du producteur de phonogrammes sur le phonogramme devraient dès lors expirer, afin d’éviter la survenance d’une situation où ces droits coexisteraient avec ceux que possède l’artiste interprète ou exécutant sur la fixation de l’exécution, alors que lesdits droits de l’artiste interprète ou exécutant ne sont plus transférés ou cédés au producteur de phonogrammes.
The rights of the phonogram producer in the phonogram should therefore expire, in order to avoid a situation in which these rights would coexist with those of the performer in the fixation of the performance while the latter rights are no longer transferred or assigned to the phonogram producer.

Il est rappelé que le régime sucrier actuel viendra à expiration le 30 juin 1995, et que le Conseil devra donc statuer sur la proposition de la Commission très rapidement afin de permettre aux producteurs et à l'industrie de s'organiser en temps utile.
The current sugar arrangements expire on 30 June 1995 and the Council must therefore act speedily on the Commission proposal to enable producers and the industry to get organized in good time.