Vertaling van "auxquels le producteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins
Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production

animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur
high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]
Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]

Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Office des producteurs de lait du Québec | Fédération des producteurs de lait industriel du Québec | Fédération des producteurs de lait du Québec ]
Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Quebec Industrial Milk Producers' Marketing Board ]

producteur d'appoint [ producteur complémentaire | producteur de bouclage | producteur de réserve ]
swing producer

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

responsabilité des producteurs | responsabilité du producteur
producer liability

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]
Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]

organisation de producteurs
producers' organization

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En raison des époques différentes auxquelles ont lieu les vendanges dans les États membres, il y a lieu de prévoir l'échelonnement des dates auxquelles les déclarations doivent être faites par les producteurs.
Since harvesting takes place at different times in different Member States, the deadlines for declarations by producers should be staggered.

Selon elles, le mécanisme est conforme aux principes de progressivité qui gouvernent la mise en place de barêmes fiscaux, auxquels fait référence le point 24 de la communication de la Commission sur l'application des règles relatives aux aides d'État aux mesures relevant de la fiscalité directe des entreprises , et un mécanisme de remboursement complémentaire a été établi pour les producteurs ne pouvant pas bénéficier du remboursement destiné aux «petits producteurs» mais se trouvant néanmoins en situation fragile au regard de la quantité de référence détenue, l'objectif étant d'éviter les effets de seuil.
According to the French authorities, the mechanism complies with the progressivity principles applied to tax brackets referred to in point 24 of the Commission notice on the application of the State aid rules to measures relating to direct business taxation , and a supplementary refund mechanism has been introduced for producers who are not eligible for the refund for ‘small producers’ but are nonetheless in a fragile situation in terms of the reference quantity held, the aim being to avoid threshold effects.

Toutefois, la Commission est parvenue à la conclusion que l’opération envisagée n’aurait pas d’effets anticoncurrentiels compte tenu de la présence d’autres fournisseurs de serveurs DCS, dont plusieurs sont entrés récemment sur le marché, et de l’existence de spécifications industrielles auxquelles les producteurs se conforment afin de pouvoir vendre leurs produits et qui permettent aux clients de changer plus facilement de fournisseur.
However, the Commission concluded that the proposed transaction would not have anti-competitive effects because of the presence of alternative suppliers of DCS, a number of which recently entered the market, and the existence of industry specifications to which producers adhere in order to be able to sell their products, and that facilitate customer switching between competing suppliers.

d) égale au pourcentage des profits auxquels le producteur a droit à titre d’associé ou de membre, selon le cas, d’une société de personnes ou de toute autre association de personnes, si le producteur et le producteur lié sont associés ou membres d’une même société de personnes ou autre association de personnes.
(d) if the producer and the related producer are partners or members of the same partnership or other association of persons, the attributable percentage is the percentage of the profits of the partnership or association to which the producer is entitled.

Les producteurs de canola du Canada ont directement fondé leur position sur les nombreux problèmes logistiques auxquels les producteurs de canola se sont butés dans le processus d'acheminement du produit aux consommateurs.
The Canadian Canola Growers have developed their position as a direct result of the numerous logistical problems that shippers of canola have encountered in getting product to the customers.

souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.
Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.

estime que le renforcement et la création d'organisations de producteurs doivent aller de pair avec le renforcement du pouvoir de négociation des agriculteurs dans la chaîne alimentaire, auxquels il convient notamment de conférer le droit de négocier collectivement leurs contrats.
Takes the view that strengthening and establishing producer organisations must go hand in hand with strengthening farmers’ bargaining power in the food chain, in particular by giving them the right to have their contracts collectively bargained.

Tous les marchés auxquels les producteurs canadiens doivent avoir accès exigent qu'ils investissent dans le pays avant d'y vendre, mais au Canada, nous n'obligeons pas les producteurs étrangers à le faire.
All markets to which Canadian producers need access demand that they invest there before they sell, but in Canada, we place no such obligation on foreign producers.

La responsabilité du financement de la gestion des déchets historiques devrait être partagée par tous les producteurs existants, dans le cadre de systèmes de financement collectifs auxquels tous les producteurs existant sur le marché au moment où les coûts sont générés contribuent proportionnellement.
The responsibility for the financing of the management of historical waste should be shared by all existing producers in collective financing schemes to which all producers, existing on the market when the costs occur, contribute proportionately.

Afin de consolider cette hausse, le gouvernement travaillera de concert avec les producteurs en vue de positionner ce secteur comme acteur clé du marché mondial et continuera de s'attaquer aux enjeux auxquels les producteurs doivent faire face.
Moving forward, the government will work with industry to help position the sector as a strong player in global trade, while continuing to address issues affecting our competitiveness with emerging markets.