Vertaling van "procédures étaient-elles coordonnées " (Frans → Engels) :

Elle a indiqué s’être assurée i) de l’existence de systèmes bien conçus assortis de contrôles clés préalablement à toute dépense; ii) que les procédures étaient bien documentées; iii) que les systèmes conçus sur le papier fonctionnaient et (iv) que les procédures de contrôle étaient respectées pour la plupart des dossiers examinés.
It stated that it had ensured that (i) well defined systems with key controls were in place before any funds could be spent; (ii) the procedures were well documented; (iii) the systems were generally working in practice, and (iv) for most files reviewed the checking procedures were followed.

D'une manière générale, elle a conclu que les systèmes SAPARD «intégraient les concepts fondamentaux [.], les procédures étaient correctement documentées et, dans la pratique, les systèmes fonctionnaient conformément aux descriptions et à l'agrément [.].
Overall it concluded that, for Sapard, "the systems included the key concepts, procedures are well documented and the systems as described and accredited were generally working in practise .

Qui plus est, les parties s'étaient accordées sur le fait qu'elles devaient s'efforcer d'obtenir une hausse des prix des pièces détachées après la cessation de la production en série de certains modèles de véhicules et se sont coordonnées au sujet de la durée de disponibilité contractuelle desdites pièces après cette cessation.
Moreover, the parties agreed that they should aim for a price increase on spare parts after the end of mass production of specific car models, and coordinated how long after that they would end contractual availability of the spare parts in question.

Qui avait le pouvoir de signature, comment ces procédures étaient-elles coordonnées au sein de la Commission?
Who was authorised to sign for these accounts and how were procedures approved internally within the Commission?

1.4 Qui étaient les mandataires, comment ces procédures étaient-elles coordonnées au sein de la Commission?
1.4. Who was authorised to sign for these accounts and how were procedures approved internally within the Commission?

Les mesures prises précédemment dans la région de l’est de la Méditerranée n’étaient pas coordonnées et elles n’ont donc obtenu que des résultats marginaux.
The measures previously taken in the Eastern European Mediterranean were not coordinated and the results achieved have been marginal.

Si des modifications étaient apportées à la présente proposition au cours de la procédure législative, elles auraient une incidence sur la proposition parallèle de règlement portant création d'un visa d'itinérance. Il conviendra dès lors de veiller tout particulièrement aux synergies nécessaires entre ces deux propositions dans le cadre du processus de négociation.
Possible amendments to this proposal during the legislative process will have an impact on the proposal for a Regulation establishing a touring visa, so particular attention should be paid to ensuring the necessary synergies between these two proposals during the negotiation process.

Le 7 mars 2007, la Chambre des représentants italienne a décidé que ceux de ses membres qui étaient concernés par cette procédure étaient entièrement couverts par l'immunité: elle considérait donc leurs agissements comme faisant partie de l'exercice légitime de leur mandat parlementaire.
On 7 March 2007 the Italian Chamber of Representatives decided that those of its members who were involved in the same proceedings were fully covered by absolute immunity, thus regarding their behaviour as the legitimate exercise of their parliamentary mandate.

Entre juin 2006 et février 2007, dix-neuf procédures d ’ infraction ont été engagées pour non-communication des mesures nationales d’exécution: en juin 2007, quinze procédures étaient ouvertes et la Cour de justice avait été saisie de quatre d’entre elles.
Between June 2006 and February 2007, 19 infringement procedures were opened for non-communication of national implementing measures: in June 2007 15 of them were open, 4 of which had been referred to the ECJ.