Vertaling van "procédures transparentes simples et peu onéreuses soient mises " (Frans → Engels) :

1. Les États membres veillent à ce que des procédures transparentes, simples et peu coûteuses soient mises en place par tous les prestataires de services postaux pour le traitement des réclamations des utilisateurs de services postaux, notamment en cas de perte, de vol, de détérioration ou de non-respect des normes de qualité du service (y compris des procédures d’établissement des responsabilités dans les cas où plusieurs opérateurs sont impliqués), sans préjudice des dispositions internationales et nationales pertinentes relatives aux systèmes de dédommagement.
1. Member States shall ensure that transparent, simple and inexpensive procedures are made available by all postal service providers for dealing with postal users' complaints, particularly in cases involving loss, theft, damage or non-compliance with service quality standards (including procedures for determining where responsibility lies in cases where more than one operator is involved), without prejudice to relevant international and national provisions on compensation schemes.

bénéficient de procédures transparentes, simples et peu onéreuses pour traiter leurs plaintes.
benefit from transparent, simple and inexpensive procedures for dealing with their complaints.

(f) Les États membres veillent à ce que des procédures transparentes, simples et peu onéreuses soient mises à disposition pour traiter les plaintes émanant des clients finals.
(f) Member States shall ensure that transparent, simple and inexpensive procedures are available for dealing with final customer complaints.

(e) Les États membres veillent à ce que des procédures transparentes, simples et peu onéreuses soient mises à disposition pour traiter les plaintes émanant des clients finals.
(e) Member States shall ensure that transparent, simples and in-expensive procedures are available for dealing with final customers complaints.

Les États membres veillent à ce que des procédures transparentes, simples et peu onéreuses soient mises à disposition pour traiter les plaintes émanant des utilisateurs et des consommateurs.
Member States shall ensure that transparent, simple and inexpensive procedures are available for dealing with users' and consumers' complaints.

1. Les États membres veillent à ce que des procédures extrajudiciaires transparentes, simples et peu onéreuses soient mises à disposition pour résoudre les litiges non résolus auxquels sont parties des consommateurs et qui concernent des questions relevant de la présente directive.
1. Member States shall ensure that transparent, simple and inexpensive out-of-court procedures are available for dealing with unresolved disputes, involving consumers, relating to issues covered by this Directive.

Les États membres veillent à ce que des procédures extrajudiciaires transparentes, simples et peu onéreuses soient mises à disposition pour résoudre les litiges non résolus auxquels sont parties des consommateurs et qui concernent des questions relevant de la présente directive.
Member States shall ensure that transparent, simple and inexpensive out-of-court procedures are available for dealing with unresolved disputes, involving consumers, relating to issues covered by this Directive.

Les États membres veillent à ce que des procédures extrajudiciaires transparentes, simples et peu onéreuses soient mises à disposition pour résoudre les litiges non résolus auxquels sont parties au moins des consommateurs et qui concernent des questions relevant de la présente directive.
Member States shall ensure that transparent, simple and inexpensive out-of-court procedures are available for dealing with unresolved disputes, involving at least consumers, relating to issues covered by this Directive.

f) bénéficient de procédures transparentes, simples et peu onéreuses pour traiter leurs plaintes.
(f) benefit from transparent, simple and inexpensive procedures for dealing with their complaints.