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Traduction de «procédures elle présentera » (Français → Anglais) :

Compte tenu de l’importance de cette fondation, j’espère qu’elle poursuivra ses efforts en vue d’une discipline budgétaire, qu’elle améliorera ses procédures de gestion des ressources humaines et qu’elle présentera, en toute transparence, les effectifs, y compris les agents contractuels, dans son rapport d’activité.

Given the importance of this agency, I hope it will continue its efforts at budgetary discipline, improve its human resources management procedures and enter staff numbers, including contract staff, in the activity report in a transparent manner.


En même temps qu'elle présentera sa proposition de mobilisation du Fonds, la Commission engagera une procédure de trilogue, éventuellement sous forme simplifiée, afin d'obtenir l'accord des deux branches de l'autorité budgétaire sur la nécessité du recours au Fonds et sur le montant requis.

At the same time as it presents its proposal for a decision to deploy the Fund, the Commission will initiate a trilogue procedure, if necessary in a simplified form, to secure agreement of the two arms of the budgetary authority on the need to use the Fund and on the amount required.


En même temps qu'elle présentera sa proposition de décision de mobilisation du Fonds, la Commission engagera une procédure de trilogue, éventuellement sous forme simplifiée, afin d'obtenir l'accord des deux branches de l'autorité budgétaire sur la nécessité du recours au Fonds et sur le montant requis, et soumettra à celles-ci une proposition de virement aux lignes budgétaires concernées.

At the same time as it presents its proposal for a decision to deploy the Fund, the Commission will initiate a trilogue procedure, if necessary in a simplified form, to secure agreement of the two arms of the budgetary authority on the need to use the Fund and on the amount required, and will present to the two arms of the budgetary authority a proposal for a transfer to the relevant budgetary lines.


Dans ce but, la Commission a indiqué qu'elle présentera dans les plus bref délais au Parlement européen et au Conseil des propositions de modification des actes visés ci-dessus, en vue d'y introduire la procédure de réglementation avec contrôle et, par conséquent, d'abroger lorsqu'elles existent les dispositions de ces actes qui prévoient une limitation de durée pour la délégation des compétences d'exécution à la Commission.

To this end, the Commission has indicated that it will shortly submit proposals to the European Parliament and the Council for the amendment of the instruments referred to above, so as to introduce the regulatory procedure with scrutiny and consequently repeal any provisions of these instruments that provide for a time-limit on the delegation of implementing powers to the Commission.


Dans ce but, la Commission a indiqué qu'elle présentera dans les plus bref délais au Parlement européen et au Conseil des propositions de modification des actes visés ci-dessus, en vue d'y introduire la procédure de réglementation avec contrôle et, par conséquent, d'abroger lorsqu'elles existent les dispositions de ces actes qui prévoient une limitation de durée pour la délégation des compétences d'exécution à la Commission.

To this end, the Commission has indicated that it will shortly submit proposals to the European Parliament and the Council for the amendment of the instruments referred to above, so as to introduce the regulatory procedure with scrutiny and consequently repeal any provisions of these instruments that provide for a time-limit on the delegation of implementing powers to the Commission.


Dans ce but, la Commission a indiqué qu'elle présentera dans les plus bref délais au Parlement européen et au Conseil des propositions de modification des actes visés ci-dessus, en vue d'y introduire la procédure de réglementation avec contrôle et, par conséquent, d'abroger lorsqu'elles existent les dispositions de ces actes qui prévoient une limitation de durée pour la délégation des compétences d'exécution à la Commission.

To this end, the Commission has indicated that it will shortly submit proposals to the European Parliament and the Council for the amendment of the instruments referred to above, so as to introduce the regulatory procedure with scrutiny and consequently repeal any provisions of these instruments that provide for a time-limit on the delegation of implementing powers to the Commission.


* De poursuivre ses initiatives de simplification des procédures; elle présentera ses propositions pour la période 2000-2006, dans le cadre des règlements existants, à la réunion informelle des Ministres du 7 octobre 2002, et poursuivra ses réflexions pour les périodes ultérieures dans une conférence à tenir dans les premiers mois de 2003;

* to continue its initiatives to simplify procedures; it will submit its proposals for 2000-2006, under the existing rules, to the informal meeting of Ministers to be held on 7 October 2002, and will pursue its ideas for subsequent programming periods in a conference to be held in the first few months of 2003;


À court terme, elle présentera une proposition de directive relative au statut de résident de longue durée pour les réfugiés et, sur la base de l’évaluation de la mise en œuvre de la législation existante, elle va proposer à moyen terme une procédure commune et un statut uniforme pour les réfugiés.

In the short-term, it will be submitting a proposal for a directive concerning long-term resident status for refugees and in the medium-term, once the way in which existing legislation is being applied has been assessed, it will propose a common procedure and status for refugees.


Elle s'est engagée dans une large réflexion sur la simplification des procédures, et présentera ses propositions à la réunion informelle des Ministres le 7 octobre 2002.

It has begun a wide-ranging consideration of ways to simplify procedures and will present its proposals to the informal meeting of Ministers on 7 October 2002.


La Commission non seulement étudiera très attentivement la résolution afin de préparer sa proposition de directive sur les normes communes en matière de procédures d'asile - qui, je le répète, sera présentée au cours de l'automne de cette année - mais réfléchira à celles-ci en préparant la communication qu'elle présentera d'ici la fin de l'année sur une procédure d'asile commune à long terme.

The Commission will not only study the resolution very carefully in order to prepare its proposal for a directive on common standards on asylum procedures – that I reiterate will be presented in the autumn of this year – but will also reflect on them whilst preparing the communication it will put forward by the end of this year on a common asylum procedure in the long term.




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procédures elle présentera ->

Date index: 2021-02-17
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