Traduction de «procédures de vote pourraient aussi » (Français → Anglais) :

Ces souscripteurs-là qui ont droit de vote pourraient aussi participer.
Those policyholders with the right to vote would also be eligible to participate.

Que ce soit dans la législation, lors de l’élaboration des directives ou à tout autre niveau, nous devons considérer que la transparence doit être améliorée; les procédures de vote pourraient aussi être perfectionnées et nous devrions disposer d’un système de vote électronique.
In legislation, in the formulation of directives, in everything, we need to work on the assumption that we should increase transparency, and there is also room for improvement in voting procedures. We should have electronic voting.

Les exploitantes et autres parties prenantes pourraient aussi en retirer des avantages, car, en simplifiant les procédures en vigueur, l’identification électronique réduira les charges administratives qui leur sont imposées.
Finally, it may bring benefits to farmers and other stakeholders as it will reduce the administrative burden through the simplification of the current administrative procedures.

37. estime que, pour rendre plus efficace encore l'activité de l'OLAF, il est fondamental de disposer d'une planification correcte et détaillée des enquêtes par l'adoption d'un règlement de procédure ad hoc tel un guide contraignant, de promouvoir des objectifs SMART et des indicateurs RACER pour les enquêtes elles-mêmes, d'améliorer la collaboration et la transmission des informations entre l'OLAF et les autorités judiciaires nationales dès la première phase de la procédure d'enquête, l'application rapide de la politique de minimis non seulement aux procédures de suivi mais aussi pendant la phase de lancement des enquêtes, en laissant à d'autres services le soin de traiter les malversations commises par quelques rares entités, tandis que les fraudes récurrentes commises à une moindre échelle mais engageant des sommes considérables en raison de problèmes structurels pourraient faire l'objet d'enquêtes de l'OLAF; demande par conséquent à l'OLAF de présenter, dans son prochain rapport, les progrès accomplis dans ce domaine et d'indiquer de quelle façon elle en tiendra compte dans son prochain manuel opérationnel, qui devrait être publié sous peu;
37. Considers that OLAF's work can be made still more effective by ensuring careful and detailed planning of investigations, through the adoption of an ad hoc procedural regulation as a binding guide, promoting the use of SMART objectives and RACER indicators for the investigations themselves, improving cooperation and data exchange between OLAF and national judicial authorities from the start of the investigative process and rapidly applying a ‘core tasks’ policy, as well as follow-up procedures during the initial stage of investigations by OLAF, under which small-scale fraud would be handled by other bodies while recurring small-scale fraud which results in large sums from irregularities due to structural problems may be of interest for OLAF investigations; calls on OLAF therefore to outline in its next report the progress that has been made in this respect and to say to what extent account has been taken thereof in the OLAF operational manual that is to be published in the near future;

Le paragraphe 25.1(10) accorde la justification aux personnes qui agissent sous la direction d'un fonctionnaire public; sinon, cette personne serait assujettie à la loi et les instances judiciaires qui pourraient découler de cette enquête pourraient aussi faire l'objet d'une contestation pour abus de procédure.
Now, at subsection 25.1(10), a justification is also extended to the person who acts “at the direction”; otherwise, you'd find that person would equally be subject to the law, and the legal proceedings that may flow from that investigation also may be subject to abuse of process.

Je demande, par conséquent, si la Présidente du Parlement accepterait d'examiner comment des améliorations pourraient être apportées, par exemple par des consultations avant la procédure de vote ou en adoptant l'ordre dans lequel interviennent les votes.
I am asking, therefore, whether the President of Parliament would be prepared to look at ways in which improvements could be made, for example, by consultations prior to voting or by adjusting the order in which votes are taken.

Des entraves supplémentaires font aussi obstacle au développement de ces moyens de transport : les procédures administratives qui pourraient être améliorées, mais aussi les retards, les infrastructures incomplètes et les taxes non transparentes dans certains ports, ainsi que les charges de mouillage qui pourraient être évitées.
The development of maritime transport is further hampered by administrative procedures in need of improvement and delays, an incomplete infrastructure and the obscure fees levied by some ports, together with unnecessary mooring charges.

Conscients de ce fait et de la complexité des questions juridiques et autres que les nombreuses sources de financement international posent dans des situations de crise d'endettement, nous encourageons les ministres et les gouverneurs des banques centrales du G-10 à examiner plus à fond d'autres procédures qui pourraient aussi être éventuellement employées pour résoudre les crises de façon ordonnée.
In line with this, and recognizing the complex legal and other issues posed in debt crisis situations by the wide variety of sources of international finance involved, we would encourage further review by G-10 Ministers and Governors of other procedures that might also usefully be considered for their orderly resolution.

Ils pourraient aussi indiquer les mesures supplémentaires à prendre en cas de dérapage par rapport aux objectifs retenus; - un calendrier plus précis serait fixé pour l'examen des programmes nationaux par le Conseil; - le Conseil aurait le pouvoir d'approuver ces programmes après un examen et une analyse détaillés de la Commission et du comité monétaire (lequel sera remplacé par le comité économique et financier à compter du 1er janvier 1999); - le Conseil exploiterait au maximum les procédures prévues par l'article 103 du Traité, en particulier la possibilité d'adresser des recommandations (publiquement si les circonstances l'exigent) aux États dont la performance économique dévie des objectifs convenus.
They might also contain indications of the supplementary action envisaged to correct any slippage from agreed targets. - a more precise timetable would be set for the examination of national programmes by the Council. - the Council would have the right to endorse a country's convergence programme after detailed examination and analysis by the Commission and the Monetary Committee (which will be succeeded by the Economic and Financial Committee on 1 January 1999). - the Council would exploit to the full the procedures of Article 103 of the Treaty, in particular the possibility to make policy recommendations (if appropriate publicly) to countries whose economic performance deviates from agreed objectives.