Vertaling van "avant la procédure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

exécuter les procédures nécessaires avant décollage
carry out necessary procedures prior to take off | undertake required actions before departure | conduct pre-flight activities | execute necessary procedures prior to take off

la procédure orale a été ouverte avant cette date
oral proceedings have started before that date

procédure avant le décollage
before take-off procedure | pre-take-off procedure

nez [ fuselage avant | partie avant | partie avant de fuselage | pointe avant | pointe avant de fuselage | section avant de fuselage | section avant | tronçon avant | tronçon avant de fuselage | avant de fuselage ]
nose fuselage [ nose section | nose | forward fuselage | forward fuselage section | forward section | forward section of the fuselage | front fuselage | front fuselage section | front section | fuselage nose | fuselage forward section | fuselage nose section ]

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

avant procédure
Before procedure

orientation de train avant [ orientation train avant | commande d'orientation de l'atterrisseur avant | commande d'orientation de la roue avant | orientation commandée du train avant | braquage de train AV | braquage commandé du train avant ]
nose-wheel steering [ nose gear steering | nose wheel steering | nosewheel steering ]

place pour les pieds à l'avant [ place avant pour les pieds | place avant pour les jambes | espace pour les jambes à l'avant | place pour les jambes à l'avant ]
front foot-well [ front footwell ]

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans beaucoup de cas, il apparaît clairement que le grand public ne comprend pas bien la directive et le rôle de la Commission : les citoyens formulent parfois des observations bien longtemps avant toute procédure administrative et se plaignent de ce qu'aucune procédure d'EIE n'a été menée à bien alors qu'en fait, on ne saurait y voir une infraction, puisque la situation n'en est encore qu'à un stade trop peu avancé et que la directive n'exige une EIE que préalablement à la délivrance d'une autorisation.
In many cases it is clear that the general public misunderstands the Directive and the role of the Commission: in some cases people comment a long time before any administrative procedure is started and claim that no EIA procedure has been carried out, when in fact in these cases no breach can be identified since the situation is at too early a stage and the Directive requires only that an EIA be carried out before consent is given.

Cette limitation est justifiée par le fait que l'on vise à limiter au strict minimum les cas dans lesquels des procédures d'insolvabilité territoriales indépendantes sont demandées avant la procédure d'insolvabilité principale.
The reason for this restriction is that cases in which territorial insolvency proceedings are requested before the main insolvency proceedings are intended to be limited to what is absolutely necessary.

(2) Dans le cas où les destinataires reçoivent la demande deux jours ouvrables ou moins avant une procédure, le conseil doit se présenter à la procédure et faire sa demande oralement.
(2) If counsel’s request is received by the recipients two working days or less before the date of a proceeding, counsel must appear at the proceeding and make the request orally.

(3) Dans le cas où les destinataires reçoivent la demande deux jours ouvrables ou moins avant la procédure, la partie doit se présenter à la procédure et faire sa demande oralement.
(3) If the party’s application is received by the recipients two working days or less before the date of a proceeding, the party must appear at the proceeding and make the request orally.

b) la Section permet qu’elle soit faite oralement pendant une procédure après qu’elle ait considéré tout élément pertinent, notamment le fait que la partie n’aurait pu, malgré des efforts raisonnables, le faire par écrit avant la procédure.
(b) the Division allows it to be made orally at a proceeding after considering any relevant factors, including whether the party with reasonable effort could have made the application in writing before the proceeding.

(2) La Section ne peut autoriser que la demande soit faite oralement pendant une procédure que si la partie a été dans l’impossibilité, malgré des efforts raisonnables, de le faire par écrit avant la procédure.
(2) The Division must not allow a party to make an application orally at a proceeding unless the party, with reasonable effort, could not have made a written application before the proceeding.

(3) La Section ne peut autoriser une personne à présenter une demande oralement lors d’une procédure que si cette dernière a été dans l’impossibilité, malgré des efforts raisonnables, de le faire par écrit avant la procédure.
(3) The Division must not allow a person to make an application orally at a proceeding unless the person, with reasonable effort, could not have made a written application before the proceeding.

Partie D. Procédure budgétaire avant la procédure de conciliation
Part D. Budgetary procedure before the conciliation procedure

Lorsque la procédure de notification ne peut pas avoir lieu dans un délai convenu bilatéralement avant la procédure de coordination initiale, elle est intégrée dans la procédure de coordination initiale.
When the notification process cannot be performed by a bilateral agreed time prior to the initial coordination process it shall be subsumed by the initial coordination process.

La procédure de notification est répétée chaque fois qu’un changement intervient dans l’une des données suivantes avant la procédure de coordination initiale:
The notification process shall take place again each time there is a change to any of the following data prior to the initial coordination process: