Vertaling van "procédures auquel nous " (Frans → Engels) :

Si nous recevons une demande de temps à autre pour une étude donnée, sans connaître le plan d'ensemble, et qu'il y a un comité du programme et de la procédure, auquel une telle demande devrait être présentée, monsieur le président, cela serait de la mauvaise gestion.
If we will have a request for a given study from time to time, not knowing an overall plan, and there is a committee on agenda and procedure, to which such a request ought to be made, Mr. Chair, this would be bad management.

En mettant en place un genre de protocole qui puisse être facilement identifié, compris, et auquel on puisse recourir facilement lors de toutes ces audiences, il est alors plus simple pour un avocat du ministère de la Justice, qui n'a pas été retenu pour parler au nom du Parlement de dire: «Écoutez, une des autres choses à laquelle je dois penser ici, c'est la réponse législative, et nous devons utiliser la procédure en trois dimensions; et je recommande respectueusement au tribunal que nous utilisions cette nouvelle procédure en trois dimensions pour le faire.
By putting in place some kind of protocol that is easily identifiable, understood, and off the shelf in all of these hearings it's simpler for a lawyer in the Department of Justice, who is not retained to speak for Parliament, to say, hey, one of the other things I have to think about here is the legislative response, and we have to use the 3-D procedure; and I'm recommending to the court, respectfully, that we avail ourselves of this new 3-D procedure to take care of this.

Je crois sincèrement que le processus auquel nous nous prêtons actuellement gagnerait à ce qu'il y ait des avocats, mais ils ne figurent nulle part dans le processus et les procédures proposés dans les motions du sénateur Carignan.
I think that lawyers in proceedings such as this do bring real value, and we don't have the benefit of that in the proceedings and in the procedure which has been set forth and suggested by Senator Carignan in his motions.

À mon avis, les procédures d’adoption ne sont que le révélateur d’un problème social auquel nous avons le devoir de nous attaquer et auquel nous devons imposer certaines limites.
In my opinion, adoption procedures are only the litmus test of a social issue that we are duty bound to tackle and impose some boundaries upon.

Monsieur le Commissaire, nous souhaitons voir tous les documents réunis et nous considérons par-dessus tout, dans le cadre de la procédure législative ordinaire instaurée par le traité de Lisbonne, qu’il nous faut exclure tout type d’accord provisoire, auquel nous nous opposerons, car nous souhaitons travailler de concert.
Commissioner, we wish to see all the documents together and we consider, above all, under the ordinary legislative procedure established by the Lisbon Treaty, that we should rule out any kind of interim agreement, which we would oppose because we want to work together.

J’admets qu’il s’agit d’une question difficile pour certains députés et que les paragraphes 37 et 38 du rapport peuvent sembler court-circuiter le processus de reconsultation sur la directive relative aux procédures auquel nous espérons que le Parlement participera dans très peu de temps.
I recognise that this is a difficult issue for some Members and that paragraphs 37 and 38 of the report may seem to pre-empt the reconsultation process on the procedures directive in which we hope Parliament will be involved very shortly.

Il reste à savoir si le Comité des privilèges, du Règlement et de la procédure, auquel nous déférons cette question, produira un rapport obligeant le gouvernement à répondre.
It remains to be seen whether the Committee on Privileges, Standing Rules and Orders, to which we are referring this issue, will produce a report and require the government to respond to it.

Nous avons remédié à ce problème en prenant en compte certaines procédures de règlement ainsi qu'un article sur les sanctions auquel nous attachons beaucoup d’importance.
We have solved the matter with a consideration for redress procedures and an article about sanctions, something which we happen to attach great importance to.

Ou bien nous acceptons ce que nous demande précisément la Commission, à savoir le report d'un an de l'étiquetage obligatoire, et nous recourons à la procédure de codécision après les règlements d'application, ou bien nous soumettons des amendements, auquel cas le Conseil nous dit alors que ces amendements ne sont pas recevables.
Either we accept exactly what the Commission tells us, i.e. we postpone for a year and then codecide on the implementary regulations, or we make amendments, in which case, the Council tells us, these amendments cannot be accepted.

M. Derek Lee: Monsieur le Président, étant donné le caractère répétitif de la procédure auquel nous oblige le Règlement, je me demande si la Chambre consentirait à accéder à la demande du député d'Ottawa-Centre pour éviter toutes ces répétitions.
Mr. Derek Lee: Mr. Speaker, given the repetitiveness of the proceeding, as is required by the rules, I wonder if there would be consent in the House to allow the request of the member for Ottawa Centre so that we might dispense with the repetitive introduction of each bill on the same subject.