Traduction de «procédure étant très compliquée » (Français → Anglais) :

Toutefois, les contreparties centrales étant très différentes des banques, la proposition prévoit des outils spécifiques, mieux adaptés aux procédures de gestion des défaillances et aux règles de fonctionnement de ces entités, en particulier pour déterminer comment seraient réparties les pertes.
However, as CCPs are very different businesses to banks, this proposal contains CCP-specific tools that better align with CCPs' default management procedures and operating rules, especially to determine how losses would be shared.

Plus généralement, les problèmes fiscaux rencontrés par les citoyens de l’Union incluent également le traitement discriminatoire des travailleurs frontaliers (comme l’interdiction de déduire les abattements personnels) et des investissements transfrontaliers (la taxation des dividendes, par exemple), ainsi que des difficultés pour communiquer avec les administrations fiscales étrangères, l’absence d’informations claires sur les règles fiscales applicables aux situations transfrontalières, les très longues procédures pour obtenir un allégement de la double imposition et la nature compliquée des formulaires de réclamation.
More generally, the tax problems that EU citizens face also include discriminatory treatment of cross-frontier workers (such as a ban on deducting personal allowances) and cross-border investments (e.g. dividend taxation), as well as difficulties in communicating with foreign tax administrations, lack of clear information on cross-border tax rules, time-consuming procedures for obtaining double tax relief and complicated claim forms.

La méthode d’analyse de référence ISO 21528-1 prévue pour les entérobactériacés dans le lait pasteurisé et autres produits laitiers liquides pasteurisés étant très compliquée et longue, elle se révèle difficilement exploitable pour les analyses de routine lors des contrôles effectués par les exploitants.
The analytical reference method set out for Enterobacteriaceae in pasteurised milk and other pasteurised liquid dairy products ISO 21528-1 has been shown to be difficult to use for routine analyses in own checks since it is very laborious and time consuming.

Aux fins d'assurer une protection effective du droit à réparation, il n'est pas nécessaire que chaque document afférent à des procédures relevant de l'article 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne soit communiqué à un demandeur au seul motif que ce dernier envisage d'introduire une action en dommages et intérêts, étant donné qu'il est très peu probable que l'action en dommages et intérêts doive se fonder sur l'intégralité des éléments de preuve figurant dans le dossier afférent à cette procédure.
In order to ensure the effective protection of the right to compensation, it is not necessary that every document relating to proceedings under Article 101 or 102 TFEU be disclosed to a claimant merely on the grounds of the claimant's intended action for damages since it is highly unlikely that the action for damages will need to be based on all the evidence in the file relating to those proceedings.

Néanmoins, les demandeurs ont été beaucoup moins positifs que les autorités en ce qui concerne la procédure de demande, qu’ils ont trouvée compliquée et très longue.
However, claimants were much less positive about the process than authorities. They found the process of applying complicated and time-consuming.

simplification des procédures des transferts intracommunautaires. Étant donnée la volonté des États membres de contrôler la destination des produits de défense exportés, les transferts intracommunautaires de produits de défense impliquent des procédures administratives très lentes et demandent une multiplication des procédures nationales comme par exemple la délivrance de licences individuelles.
simplification of intra-Community transfer procedures: given the desire of Member States to control the final destination of exports of defence equipment, intra-Community transfers of defence products can involve a lot of red tape and a large number of national procedures, such as the issue of individual licences.

Étant donné la nature très particulière des litiges et le nombre d'affaires que devra traiter le Tribunal du brevet communautaire, il paraît nécessaire de le doter d'un greffier propre pour garantir la rapidité et le bon déroulement des procédures devant le Tribunal.
With a view to an entirely different type of litigation and the case load of the Community Patent Court, a separate registrar would appear to be necessary to ensure swift and efficient proceedings before the Community Patent Court.