Vertaling van "procédure utilisée était particulièrement " (Frans → Engels) :

La procédure utilisée était particulièrement longue et complexe, ce qui montre qu'il était difficile, voire quasiment impossible, de modifier à bref délai la structure d'ensemble d'Europol afin de traiter des situations urgentes pour lesquelles Europol devait disposer de nouvelles prérogatives.
The procedure involved was particularly long and complex. This shows the extent to which it was difficult, or almost impossible, to rapidly alter Europol’s overall framework to tackle urgent situations for which it required new powers.

La procédure utilisée au Comité des transports, dont vous étiez membre permanent et qui était présidé par M. Keyes, était excellente.
The procedure used at the Transport Committee, of which you were a regular member, and which was chaired by Mr. Keyes, was excellent.

pour d'autres motifs d'intérêt général dans des domaines tels que la protection sociale, particulièrement afin d'assurer la qualité et la rentabilité en ce qui concerne les procédures utilisées pour régler les demandes de prestations et de services dans le régime d'assurance-maladie.
(c) other reasons of public interest in areas such as social protection, especially in order to ensure the quality and cost-effectiveness of the procedures used for settling claims for benefits and services in the health insurance system.

15. se déclare très préoccupé par la couverture médiatique très limitée que les médias turcs ont accordée aux événements du parc Gezi, ainsi que par le renvoi de journalistes ayant critiqué les réactions du gouvernement à ces événements; rappelle que la liberté d'expression et le pluralisme des médias, y compris des médias numériques et sociaux, sont au cœur des valeurs européennes et qu'une presse indépendante est indispensable pour une société démocratique, les citoyens pouvant ainsi prendre une part active aux processus collectifs de décision en pleine connaissance de cause et la démocratie s'en trouvant ainsi renforcée; exprime sa profonde inquiétude face à la nouvelle loi sur l'internet, laquelle introduit des contrôles et une surveillance excessifs de l'accès à l'internet et pourrait avoir des répercussions importantes sur la liberté d'expression, le journalisme d'investigation, le contrôle démocratique et l'accès, sur l'internet, à des informations reflétant des opinions politiques diverses; attire l'attention sur les graves préoccupations exprimées par l'Union européenne et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, et demande au gouvernement turc de réviser la législation en la mettant en conformité avec les normes européennes en matière de liberté des médias et de liberté d'expression; relève une fois encore avec préoccupation que la plupart des médias sont concentrés entre les mains de grands groupes aux intérêts commerciaux multiples, et souligne le phénomène répandu et inquiétant de l'autocensure que pratiquent les propriétaires des médias et les journalistes; s'inquiète du licenciement de journalistes de postes qu'ils occupaient dans les médias en raison de critiques qu'ils ont formulées à l'égard du gouvernement; est profondément préoccupé par les procédures utilisées pour sanctionner les propriétaires de médias critiques; soulève des préoccupations quant aux incidences de l'accréditation par des institutions de l'État, ciblan ...
15. Expresses great concern at the very limited coverage of the Gezi Park events by Turkish media and the dismissal of journalists who criticised the government’s reactions to those events; recalls that freedom of expression and media pluralism, including digital and social media, are at the heart of European values and that an independent press is crucial to a democratic society, as it enables citizens to take an active part in the collective decision-making processes on an informed basis and therefore strengthens democracy; expresses deep concern at the new internet law which introduces excessive controls on, and monitoring of, internet access and has the potential to significantly impact on free expression, investigative journalism, democratic scrutiny and access to politically diverse information over the internet; points to the serious concerns expressed by the EU and the Organisation for Security and Cooperation in Europe and asks the Government of Turkey to revise the law in line with European standards on media freedom and freedom of expression; reiterates once again its concern at the fact that most media are owned by, and concentrated in, large conglomerates with a wide range of business interests, and points to the worrying and widespread phenomenon of self-censorship by media owners and journalists; is concerned about the dismissal of journalists from positions in the media as a result of their criticising the government; is deeply concerned about the procedures used to punish the owners of critical media; raises concerns about the implications of accreditation by state institutions, mainly targeting the opposition media; expresses deep concern at the particularly high number of journalists currently in pre-trial detention, which undermines freedom of expression and of the media, and calls on Turkey’s judicial authorities to review and address these cases as soon as possible; highlights the special role of public service media in strengthening d ...

J'espère que ceci fera l'objet d'une discussion un peu plus honnête car il y a actuellement beaucoup d'incompréhension dans le public à l'égard des procédures utilisées. Cela tombe généralement dans le domaine du profilage racial dont la discussion ne me semble pas particulièrement utile puisque ça ne fait pas partie de notre processus.
It generally falls into this issue of racial profiling, which I don't think is a particularly useful discussion, as it is not part of our process.

8. La première phase du programme Socrates a notamment été critiquée du fait que la charge administrative liée à la procédure de candidature était disproportionnée par rapport aux faibles montants en jeu. La procédure de candidature était particulièrement lourde pour les petits établissements, tels que les écoles primaires, et il apparaissait que cette lourdeur dissuadait des participants potentiels au programme.
8. One of the criticisms of the first phase of the Socrates programme was that the administrative burden imposed by the application procedure was disproportionately heavy given the small sums of money involved. The application procedure was especially burdensome for smaller institutions, such as primary schools, and there was some evidence to suggest that this deterred would-be participants in the programme.

Jusqu'à présent, les conséquences juridiques des signatures électroniques étaient floues et la question de savoir si des déclarations électroniques assorties d'une signature numérique pouvaient être admises comme force probante dans des procédures judiciaires était particulièrement ouverte.
Until now, the legal position of electronic signatures has been unclear, and it has been particularly open to question whether electronic statements with a digital signature can be accepted as evidence in legal proceedings.

Au sujet de la procédure établie par la LIPR plus particulièrement, le Comité sénatorial spécial a souligné que le besoin de l’intervenant spécial [avocat spécial] était particulièrement important à cause de la norme de contrôle relativement souple(20), de l’absence de droit d’appel et des conséquences graves qui peuvent découler du processus(21).
Regarding the IRPA procedure in particular, the Special Senate Committee noted that the need for a special advocate was particularly important given that there was a relatively low standard of review,(20) no appeal was available, and the consequences of the process could be serious (21)

Le vice-président (M. Lee): Il y a donc deux problèmes qui se posent aux yeux de la présidence: d'abord, nous ne partageons pas les vues du ministère pour ce qui est de savoir si la procédure utilisée pour établir les droits était légale et, ensuite, malheureusement, il y a ce deuxième point que le ministère n'a pas été capable d'éclaircir de façon adéquate.
The Vice-Chairman (Mr. Lee): It seems clear to the chair that we have two issues which are not addressed; one, we have a difference with the department as to whether the procedure used was adequate legally to put in place the fees, and the second issue, regrettably, has not been adequately addressed by the department.

La procédure utilisée relativement au projet de loi C-22 était raisonnable et acceptable à tous les points de vue.
The procedure used with respect to Bill C-22 was reasonable and procedurally acceptable in every way.