Traduction de «procédure pourrait très » (Français → Anglais) :

Si le public n'est pas informé qu'une enquête est en cours, quelqu'un pourrait très bien vouloir invoquer l'article 93 et suivre toute la procédure de demande.
If the public is not notified that an investigation is underway, they may very well want to invoke clause 93 and go through all the application.

La procédure pourrait devenir très longue si on ajoutait l'élection de tous ces présidents.
The procedure might become very long if we add the election of all those chairs.

L'objectif est le même, alors on pourrait très bien arguer — comme a commencé à le faire la sénatrice McCoy dans son intervention et dans la motion qu'elle a proposée, mais qui n'a jamais été débattue — qu'en fait, selon la jurisprudence provenant de nos cours supérieures provinciales, il s'agit d'une procédure disciplinaire.
It's the same purpose, so it could be argued, as Senator McCoy began in her speech and addressed in a motion that was not debated here, this in fact, according to established case law in our superior courts in the provinces, if it is a disciplinary proceeding as the house leader says it's a disciplinary proceeding, and he used the law societies as his example, and if we abide by the superior courts' judgments, this is not a disciplinary proceeding.

Le manque de rigueur de la procédure pourrait s'expliquer par la nécessité de sauver une situation conjoncturelle, mais la nouvelle période de repos est permanente, ce qui suppose une charge supplémentaire pour les flottes que très peu d'arguments justifient.
The lack of rigour in the procedure might be considered acceptable in order to resolve a short-term problem, but the new recovery period is permanent and therefore places an additional burden on the fleets with very few arguments to back it up.

Voilà pourquoi nous avons besoin de cette procédure d'appel—je pense qu'on la mentionne plus tard—dans le processus, une procédure rapide où une personne, très bien formée, très compétente, chevronnée, pourrait interjeter appel au sein même de la CISR.
That's why we need that appeal—I think it's referred to in a later point—in the process, a quick appeal that could be done by one individual, a highly trained, very knowledgeable, experienced person who right within the IRB would carry out an appeal.

J'estime cependant que le sujet peut être abordé d'un autre point de vue et je propose que la présidence décrète qu'il se pourrait très bien que le comité en question ait compétence, sinon relativement au sujet, du moins en ce qui concerne la procédure. En effet, l'un de ses membres se trouvait, par suite de la décision du commissaire à l'éthique figurant dans le rapport présenté à la Chambre, entravé dans l'exercice de ses fonctions au sein du comité qui avait fait rapport.
However, I submit that there is another perspective on this and I am going to suggest that you, Mr. Speaker, consider that the committee, while not having a subject matter jurisdiction, may well have had a procedural jurisdiction in that one of its own members was, by reason of the decision of the ethics commissioner in the report introduced in the House, handicapped or obstructed in his work in the committee, which reported.

Lorsqu’elle juge les systèmes et les procédures trop peu fiables, l’Union européenne pourrait très certainement prendre les mesures nécessaires en vue de les consolider plutôt que leur porter préjudice en créant des structures parallèles.
Where it considers the systems and procedures to be too unreliable, the European Union could take appropriate measures to consolidate them rather than undermining them by creating parallel structures.

Je crois aussi que cette procédure pourrait aider la Commission et l'Union européenne à renforcer leur position dans un dialogue qui doit être conduit sur un pied d'égalité, entre degrés égaux, entre un marché de 250 millions de personnes et un marché de 350 millions de personnes, parce qu'il faut prendre en considération très sérieusement le fait qu'aujourd'hui déjà la collecte de ces données et leur transfert vers les États-Unis ne peuvent respecter la législation communautaire.
I also believe this procedure might help the Commission and the European Union themselves to strengthen their own position in a dialogue that should be conducted on equal terms, between parties of equal rank, between a market of 250 million people and a market of 350 million people, because we have to consider very seriously the fact that, right now, collecting these data and transferring them to the United States cannot be in compliance with Community law.

S’il nous faut vraiment modifier la législation, nous devrons le faire par le biais des procédures habituelles que nous connaissons, ce qui pourrait très bien prendre plus d’un an ou deux.
If we ever need to amend, we will have to do so by the normal procedures that we are used to, which may very well take more than a year or two to do.

Cela prouve combien la procédure de codécision pourrait très bien fonctionner dans le domaine de l'agriculture.
This goes to show how well the codecision process could actually function on agricultural matters.