Vertaling van "codécision pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure de codécision | codécision
codecision procedure | codecision

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

codécision
common decision

codécision
co-determination

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts
where the distance between the axles could cause overloading of bridges

tout au plus pourrait on dire que
most (the - that could be said was that)

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Donc, ce modèle de codécision ne pourrait-il pas être utilisé dans les programmes généraux?
Therefore, would it not be possible to use this decision sharing model for general programs?

Ce dossier de codécision pourrait donc être mené à bien grâce à un accord de deuxième lecture à l'issue du vote sur le paquet de compromis, comme il a été convenu lors du trilogue informel et comme il ressort de la position commune, tant pour ce qui est de la commission de l'environnement que pour ce qui est de l'Assemblée plénière.
This codecision file can therefore be concluded as an early second reading agreement by a vote on the compromise package, as agreed in the informal trilogue and reflected in the Common Position text, in the Environment Committee and subsequently the Plenary.

Le Conseil ne pourrait à lui seul prendre la décision; une telle mesure serait adoptée dans le cadre de la procédure de codécision avec le Parlement européen.
The Council could not decide alone; such a measure should be adopted in co-decision procedure with the European Parliament.

L’application de la codécision à l’article 5 et de la comitologie à l’article 6 pourrait, en effet, entraîner des décisions contradictoires: une opération spécifique pourrait relever de la récupération dans le cadre de la codécision, et de l’élimination dans celui de la comitologie.
Applying codecision to Article 5 and commitology to Article 6 could result in contradictory decisions: a specific operation could involve recovery under codecision and disposal under commitology.

Or, une nouvelle codécision pourrait modifier ces chiffres.
A new co-decision could modify these amounts.

Cette proposition va à présent être transmise au Parlement européen et au Conseil pour être adoptée par la procédure de codécision. Le texte pourrait entrer en vigueur début 2005.
The proposal will now be forwarded to the European Parliament and the Council for adoption through co-decision and could enter into force beginning 2005.

Cela prouve combien la procédure de codécision pourrait très bien fonctionner dans le domaine de l'agriculture.
This goes to show how well the codecision process could actually function on agricultural matters.

La Commission pense que le Conseil de ministres de l'UE sera en mesure d'accepter les quelques amendements du Parlement, de sorte que l'adoption définitive de la directive pourrait intervenir avant la fin de 2002 dans le cadre de la procédure dite de codécision.
The Commission is optimistic that the EU's Council of Ministers will be able to accept the Parliament's few amendments and move to final adoption of the Directive before the end of 2002 under the so-called co-decision procedure.

En effet, je sais l'attachement - que je comprends parfaitement d'ailleurs - du Parlement européen à sa propre indivisibilité, mais alors, précisément pour cette raison, comment pourrait-on justifier qu'il se prononce de plein droit comme si l'on était dans une situation de consultation ou de codécision classique, alors que vraisemblablement la moitié - peut-être même les 2/3 des États membres - ne seraient pas engagés dans une telle coopération renforcée ?
I do realise the value that Parliament places on its own indivisibility, and indeed I understand it perfectly, but then, for that very reason, how is it possible to justify Parliament’s issuing a legitimate opinion as if it were a conventional codecision or consultation situation when in fact probably half, or perhaps two thirds of all the Member States might not be involved in this reinforced cooperation?

La conférence devra se pencher sur les questions suivantes : - quels sont les moyens les plus efficaces pour simplifier les procédures législatives et les rendre plus claires et plus transparentes ; - dans quelle mesure le champ d'application de la procédure de codécision pourrait-il être étendu aux domaines purement législatifs ; - quel est, outre ses pouvoirs législatifs, le rôle du Parlement européen, qu'en est-il de sa composition et de la procédure uniforme de son élection.
The Conference will have to examine: - the most effective means of simplifying legislative procedures and making them clearer and more transparent ; - the possibility of widening the scope of codecision in truly legislative matters; - the question of the role of the European Parliament besides its legislative powers, as well as its composition and the uniform procedure for its election.