Vertaling van "procédure pourrait offrir " (Frans → Engels) :

Ceci pourrait offrir une plus grande sécurité juridique par rapport à la situation actuelle où la Commission doit engager une procédure d'infraction si elle estime que les mesures nationales sont disproportionnées par rapport à l'objectif visé.
This could provide more legal certainty compared to the present situation where the Commission has to open an infringement procedure if it finds the national measures disproportionate to the objective sought.

Dans ce domaine, le Canada pourrait offrir une aide fondée sur l'expérience pratique; la simplification de ces procédures serait avantageuse pour toutes les entreprises, car elle permettrait d'accélérer le processus et de réduire les coûts.
It is an area where Canada could offer some practical assistance and it's an area where success would have real advantages for all companies in speeding up processes and reducing costs.

21. se déclare convaincu qu'une procédure précise pour l'application de cette disposition constitue une nécessité absolue; considère qu'une telle procédure pourrait offrir la possibilité de reprendre certains des aspects importants du projet d'accord interinstitutionnel de 2005 qui est dans l'ornière, peut-être en les combinant avec certaines adaptations du règlement financier-cadre concernant les agences ;
21. Is convinced that a detailed procedure for the application of that provision is an absolute necessity; considers that such a procedure might provide a possible opportunity to house some of the important aspects of the blocked draft interinstitutional agreement of 2005, perhaps in combination with some adaptations of the Framework Financial Regulation for agencies ;

21. se déclare convaincu qu'une procédure précise pour l'application de cette disposition constitue une nécessité absolue; considère qu'une telle procédure pourrait offrir la possibilité de reprendre certains des aspects importants du projet d'accord interinstitutionnel de 2005 qui est dans l'ornière, peut-être assortis d'adaptations du règlement financier-cadre concernant les agences;
21. Is convinced that a detailed procedure for the application of that provision is an absolute necessity; considers that such a procedure might provide a possible opportunity to house some of the important aspects of the blocked draft interinstitutional agreement of 2005, perhaps in combination with some adaptations of the Framework Financial Regulation for agencies;

8. se déclare convaincu qu'une procédure précise pour l'application de cette disposition constitue une nécessité absolue; considère qu'une telle procédure pourrait offrir la possibilité de reprendre certains des aspects importants du projet d'AII qui est dans l'ornière, peut-être assortis d'adaptations du règlement financier cadre concernant les agences;
8. Is convinced that a detailed procedure for the application of that provision is an absolute necessity; considers that such a procedure might provide a possible opportunity to house some of the important aspects of the blocked draft IIA, perhaps in combination with some adaptations to the Framework Financial Regulation for agencies;

24. est conscient des avantages que l'introduction de la carte professionnelle européenne peut offrir en termes d'accélération et de simplification de la procédure de reconnaissance; fait valoir néanmoins que l'introduction de toute carte doit être précédée d'analyses approfondies des incidences et d'évaluations détaillées et offrir une protection adéquate des données pour les professionnels; est d'avis aussi que le système d'information du marché intérieur (IMI) pourrait faciliter et accélérer la coopération entre l'État membre émetteur (le pays de départ du professionnel) et l'État membre d'accueil (le pays dans lequel le professionnel souhaite s'installer);
24. Recognises the possible benefits of the introduction of the European Professional Card in terms of acceleration and simplification of recognition procedures; argues, however, that the introduction of any card must be preceded by thorough impact assessments and detailed evaluation studies and provide adequate data protection for professionals; is of the view also that the IMI could facilitate much faster cooperation between the issuing Member State (the professional’s departure) and the receiving Member State (the country where the professional seeks establishment);

La preuve est plus facile à établir et ces procédures sont plus faciles à comprendre pour les citoyens. La cour des petites créances, par exemple, pourrait offrir des mesures faciles d'accès pour décourager une industrie du vol d'identité qui est en pleine expansion.
Civil sanctions that are very easy to prove and easy for citizens, for example, to take to small claims courts, which may provide a more easily accessible deterrent to the growing industry of ID theft.

Communication de la Commission, du 22 novembre 2000, intitulée « Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile » [COM(2000) 755 final - Non publiée au Journal officiel] Dans cette communication, la Commission suggère que le traitement des demandes d'asile dans les régions d'origine, combiné à une stratégie de réinstallation, pourrait permettre d'offrir une protection aux réfugiés sans qu'ils soient victimes des réseaux d'immigration illégale et de la traite des êtres humains.
Communication from the Commission of 22 November 2000 "Towards a common asylum procedure and a uniform status, valid throughout the Union, for persons granted asylum" [COM(2000) 755 final - Not published in the Official Journal] In this communication the Commission suggests that processing asylum applications in the region of origin, combined with a resettlement scheme, could be a way of offering protection to refugees and ensuring that they did not fall victim to gangs engaged in illegal immigration or trafficking.