Traduction de «procédure permettra encore » (Français → Anglais) :

le portail de recherche européen – il permettra la consultation simultanée des systèmes dans le strict respect des garanties en matière de protection des données, procédure qui serait éventuellement assortie de règles encore plus simplifiées régissant l'accès des autorités répressives aux systèmes; un service partagé de mise en correspondance de données biométriques – il permettra d'effectuer des recherches dans différents systèmes d'information contenant des données biométriques, éventuellement avec des indicateurs de concordance/non-concordance signalant le rapport avec des données biométriques connexes trouvées dans un autre système; un répertoire commun de données d'identité – il sera fondé sur des données d'identité alphanumériques (par exemple, la date de naissance ou le numéro de passeport) et détectera si une personne est enregistrée sous des identités multiples dans différentes bases de données.
European search portal – allowing the systems to be searched simultaneously, in full compliance with data protection safeguards and possibly with more streamlined rules for access to the systems by law enforcement authorities; Shared biometric matching service - enabling searches across different information systems holding biometric data, possibly with hit/no-hit flags indicating the connection with related biometric data found in another system; Common identity repository – based on alphanumeric identity data (e.g. dates of birth, passport numbers) and detecting whether a person is registered under multiple identities in different databases.

Pour appuyer celui-ci, il y a lieu de faciliter encore les procédures d’octroi de licences, ce qui permettra aussi d’encourager les liens en amont entre les entreprises locales et les entreprises étrangères, d’accélérer les procédures de sortie du marché et, plus généralement, de garantir l’égalité de toutes les entreprises devant la réglementation commerciale.
To support this, there is a need to further facilitate licensing procedures, also with a view to encouraging backward linkages between domestic and foreign firms; to speed up market exit procedures; and, generally, to ensure a level-playing field for all companies when enforcing business regulation.

se rallie à l'avis selon lequel, au vu des droits de douane existants, en moyenne peu élevés, le démantèlement des barrières non tarifaires, composées principalement de procédures douanières, de normes techniques et de restrictions réglementaires internes, est l'élément essentiel qui permettra d'optimiser le potentiel de la relation transatlantique; souscrit à l'objectif proposé par le groupe de travail de haut niveau, à savoir une évolution progressive vers un marché transatlantique encore plus intégré;
Supports the view that, given already-existent low average tariffs, the key to unlocking the potential of the transatlantic relationship lies in the tackling of NTBs, which consist mainly of customs procedures, technical standards, and behind-the-border regulatory restrictions; supports the objective proposed by the HLWG of moving progressively towards an even more integrated transatlantic marketplace;

Et, pour terminer, un mécanisme de règlement des différends, y compris une procédure interne de recours hiérarchique en cas de conflit, encore une fois soutenu par la médiation et l’arbitrage, ce qui permettra aux usagers des services de transport ferroviaire d’assurer l’exécution de leurs ententes sur les niveaux de service.
Last is a dispute resolution mechanism, complete with internal escalation of disputes, again backstopped by mediation and arbitration that will allow rail customers to enforce their service-level agreements.

se rallie à l'avis selon lequel, au vu des droits de douane existants, en moyenne peu élevés, le démantèlement des barrières non tarifaires, principalement des procédures de douane et des restrictions réglementaires "après la frontière", est l'élément essentiel qui permettra d'optimiser pleinement le potentiel de la relation transatlantique; souscrit aux objectifs ambitieux proposés par le groupe de travail d'évoluer progressivement vers un marché transatlantique encore plus intégré;
Supports the view that, given already-existent low average tariffs, the key to unlocking the potential of the transatlantic relationship lies in the tackling of non-tariff barriers (NTBs), consisting mainly of customs procedures and behind-the-border regulatory restrictions; supports the ambition proposed by the HLWG to move progressively towards an even more integrated transatlantic marketplace;

Cette procédure formelle permettra à la Commission d'avoir une meilleure connaissance du marché émergent des voitures électriques, pour lequel elle n'a encore jamais examiné d'aides régionales à l'investissement.
The formal investigation will allow the Commission to gain an insight into the emerging market of electric cars, a market for which it has not examined regional investment aid before.

Cette nouvelle réglementation, qui doit encore être adoptée, permettra à des couples d'éviter des procédures émotionnellement pénibles et financièrement onéreuses.
The new rules, which still must be approved, will allow couples to avoid emotionally and financially costly proceedings.

La nouvelle réglementation, qui doit encore être adoptée, permettra à des couples d'éviter des procédures émotionnellement pénibles et financièrement onéreuses.
The new rules, which still must be approved, will allow couples to avoid emotionally and financially costly proceedings.

La Commission a la conviction que l’expérience pratique de cette procédure, qui n’est pas encore mise en œuvre dans la plupart des États membres[6], permettra de dissiper ces craintes.
The Commission is confident that practical experience with this procedure, not yet implemented in most of the Member States[6], will dissipate these concerns.