Vertaling van "principalement de procédures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure de première instance | procédure principale | procédure de jugement
main proceedings of first instance | main proceedings | trial

agent principal de l'analyse et des procédures [ agente principale de l'analyse et des procédures ]
senior analysis and procedures officer

Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal [ Manuel des politiques et procédures MMEL/MEL | TP9155F ]
Master Minimum Equipment List/Minimum Equipment List Policy and Procedures Manual [ MMEL/MEL Policy and Procedures Manual | TP9155E ]

Division principale Procédure d'asile
Asylum Procedure Main Division

syndic de la procédure principale | syndic principal
liquidator in the main proceedings

procédure principale d'insolvabilité
main proceedings

opérateur de scie principale [ opératrice de scie principale | scieur sur scie principale | scieuse sur scie principale ]
headrig operator [ head-saw operator ]

premier vérificateur | première vérificatrice | vérificateur principal | vérificatrice principale | auditeur principal | auditrice principale | réviseur principal | réviseuse principale | réviseure principale | premier auditeur | première auditrice | premier réviseur | première réviseuse | première réviseure
primary auditor

perpendiculaire principale de l'image (1) | ligne de plus grande pente principale (2)
principal line (1) | principal vertical (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. se rallie à l'avis selon lequel, au vu des droits de douane existants, en moyenne peu élevés, le démantèlement des barrières non tarifaires, composées principalement de procédures douanières, de normes techniques et de restrictions réglementaires internes, est l'élément essentiel qui permettra d'optimiser le potentiel de la relation transatlantique; souscrit à l'objectif proposé par le groupe de travail de haut niveau, à savoir une évolution progressive vers un marché transatlantique encore plus intégré;
6. Supports the view that, given already-existent low average tariffs, the key to unlocking the potential of the transatlantic relationship lies in the tackling of NTBs, which consist mainly of customs procedures, technical standards, and behind-the-border regulatory restrictions; supports the objective proposed by the HLWG of moving progressively towards an even more integrated transatlantic marketplace;

Troisièmement — et j'ai presque terminé —, pour ce qui est de l'application de la loi, les dispositions paraissent coûteuses, et il s'agit principalement de procédures judiciaires inutiles où le ministre peut s'adresser à une cour supérieure pour faire appliquer la loi.
Third—and I'm getting close to finishing—with respect to enforcement, the provisions seem costly, and it's mostly unnecessary legal proceedings wherein the minister is authorized to apply to superior court for enforcement.

9. se rallie à l'avis selon lequel, au vu des droits de douane existants, en moyenne peu élevés, le démantèlement des barrières non tarifaires, principalement des procédures de douane et des restrictions réglementaires «après la frontière», est l'élément essentiel qui permettra d'optimiser pleinement le potentiel de la relation transatlantique; souscrit aux objectifs ambitieux proposés par le groupe de travail d'évoluer progressivement vers un marché transatlantique encore plus intégré;
9. Supports the view that, given already-existent low average tariffs, the key to unlocking the potential of the transatlantic relationship lies in the tackling of non-tariff barriers (NTBs), consisting mainly of customs procedures and behind-the-border regulatory restrictions; supports the ambition proposed by the HLWG to move progressively towards an even more integrated transatlantic marketplace;

9. se rallie à l'avis selon lequel, au vu des droits de douane existants, en moyenne peu élevés, le démantèlement des barrières non tarifaires, principalement des procédures de douane et des restrictions réglementaires "après la frontière", est l'élément essentiel qui permettra d'optimiser pleinement le potentiel de la relation transatlantique; souscrit aux objectifs ambitieux proposés par le groupe de travail d'évoluer progressivement vers un marché transatlantique encore plus intégré;
9. Supports the view that, given already-existent low average tariffs, the key to unlocking the potential of the transatlantic relationship lies in the tackling of non-tariff barriers (NTBs), consisting mainly of customs procedures and behind-the-border regulatory restrictions; supports the ambition proposed by the HLWG to move progressively towards an even more integrated transatlantic marketplace;

2. À la demande du représentant de l'insolvabilité de la procédure principale, la juridiction visée au paragraphe 1 reporte la décision d'ouvrir la procédure secondaire ou refuse de l'ouvrir, si le représentant de l'insolvabilité de la procédure principale fournit une preuve suffisante que l'ouverture d'une telle procédure n'est pas nécessaire pour protéger les intérêts des créanciers locaux, notamment si le représentant de l'insolvabilité de la procédure principale a pris l'engagement visé à l'article 18, paragraphe 1, et en respecte les conditions.
2. Upon request by the insolvency representative in the main proceedings, the court referred to in paragraph 1 shall postpone the decision of opening or refuse to open secondary proceedings if the insolvency representative in the main proceedings provides sufficient evidence that the opening of such proceedings is not necessary to protect the interests of local creditors, in particular, when the insolvency representative in the main proceedings has given the undertaking referred to in Article 18(1) and complies with its terms.

Cette simplification administrative concerne principalement les procédures d’approbation, ainsi que la planification et la gestion financières, y compris les activités de contrôle et l’aplanissement des disparités.
This administrative simplification mainly involves approval procedures and financial planning and management, including control activities and the resolution of discrepancies.

Les changements qu'ils apportent concernent principalement la procédure administrative, mais sont néanmoins importants.
The changes they introduce are mainly procedural but important.

Toutefois, en vue de protéger les différents intérêts, le règlement permet d'ouvrir des procédures secondaires parallèlement à la procédure principale; ces procédures secondaires peuvent être ouvertes dans l'État membre dans lequel le débiteur a un établissement, mais leurs effets se limitent aux actifs situés dans cet État. Le règlement énonce par conséquent un certain nombre d'exceptions au principe général de la portée universelle des procédures d'insolvabilité.
However, in order to protect the diversity of interests, secondary proceedings can be opened to run in parallel in a Member State where the debtor has an establishment, but their effects will be limited to the assets located in that State. The Regulation therefore establishes certain exceptions to the general principle of the universal scope of insolvency proceedings.

Toutefois, en vue de protéger les différents intérêts, le règlement permet d'ouvrir des procédures secondaires parallèlement à la procédure principale ; ces procédures secondaires peuvent être ouvertes dans l'Etat membre dans lequel le débiteur a un établissement, mais leurs effets se limitent aux actifs situés dans cet Etat.
However, in order to protect the diversity of interests, secondary proceedings can be opened to run in parallel in a Member State where the debtor has an establishment, but their effects will be limited to the assets located in that State.

D'un autre côté, dans les États membres où l'intervention des travailleurs procède principalement de procédures d'information et de consultation, l'instauration de règles juridiques en matière de participation des travailleurs suscite une opposition certaine.
On the other hand, in the Member States where the main form of worker intervention in companies is through information and consultation procedures, there is resistance to introducing legal rules on worker participation.