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Abandon de la procédure
Alimentation et habitudes alimentaires inappropriés
Comportement sexuel dommageable et inapproprié
Différer la procédure orale
Droit de la procédure pénale
Fin de la procédure
Inapproprié
Inopportun
Messéant
Procédure criminelle
Procédure générale
Procédure judiciaire
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure simplifiée
Reculer la date de la procédure orale
Renvoyer la procédure orale
Reporter la procédure orale
Repousser la procédure orale
Régime alimentaire inapproprié
Utilisation d'un carburant inapproprié
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Traduction de «procédure inappropriés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]




comportement sexuel dommageable et inapproprié

harmful and inappropriate sexual behaviour


donner de la rétroaction concernant un comportement inapproprié

give feedback on inappropriate behaviour


différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

postpone oral proceedings


Alimentation et habitudes alimentaires inappropriés

Inappropriate diet and eating habits


procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je crois qu'il ne serait pas inapproprié de ne pas suivre la procédure habituelle, qui consiste à renvoyer, après l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi au comité à des fins d'examen. Nous pourrions plutôt suivre la procédure que nous avons adoptée au Sénat et passer à l'étape de la troisième lecture, étant donné que le comité a eu l'occasion d'étudier le Budget supplémentaire des dépenses et de vous en faire rapport afin que vous puissiez disposer du contexte et des connaissances nécessaires pour orienter vos délibérations sur le projet de loi à l'étape de la trois ...[+++]

I would suggest to you that it would not be inappropriate for us, once second reading is concluded, to not follow our procedure that we follow with respect to other bills where we send the bill after second reading to committee for consideration; rather, we could follow the procedure that we have adopted in this chamber of proceeding to third reading, provided that the committee has had an opportunity to look at the supplementary estimates and to report to you so that you have some knowledge, some background upon which to base your m ...[+++]


Monsieur le Président, comme la députée le sait, des procédures sont en cours pour étudier les plaintes concernant la conduite des agents de police. Il serait donc inapproprié que j'en dise davantage sur des mesures disciplinaires ou pénales.

Mr. Speaker, as the member knows there are processes in place to deal with police conduct and it would be inappropriate for me to comment any further on disciplinary or criminal matters.


Nous éliminons des détails de procédure inappropriés et donnons enfin une voix aux victimes.

We are eliminating inappropriate technicalities and finally giving victims a voice.


2. est d'avis que le recours à la procédure écrite pour l'adoption de la position du Conseil est particulièrement inapproprié s'agissant de la procédure budgétaire et juge contestable le fait qu'un acte législatif européen aussi essentiel ne fasse pas l'objet d'une approbation politique claire et publique par le Conseil au niveau ministériel;

2. Considers the written procedure for the adoption of the Council's position to be particularly inappropriate for the budgetary procedure, and questionable in the absence of public and clear political endorsement by the Council at ministerial level of an essential piece of EU legislation;


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Les retards de procédure inappropriés sont évités grâce au délai supplémentaire imparti.

By setting another time limit, unreasonable procedural delays should avoided.


La décision de la Commission de recourir à la procédure de refonte pour la vision est un choix inapproprié et non conforme aux objectifs de l'accord interinstitutionnel sur la procédure de refonte, qui prévoit son utilisation dans de tout autres conditions.

The Commission's choice to use the re-cast procedure, for the revision of this regulation is inappropriate and not in conformity with the objectives of the Interinstitutional Agreement on the re-cast procedure, which foresees its use under quite different conditions.


Avant de procéder selon l'ordre du jour, je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé le vendredi 7 mars 2008 par l'honorable leader du gouvernement à la Chambre, reprochant le caractère inapproprié de la réponse donnée par le vice-président du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, l'honorable député de Hull—Aylmer, à la question soulevée par l'honorable députée de Churchill au cours de la période des questions orales ce jour-là.

Before proceeding to the orders of the day, I am now prepared to rule on the point of order raised on Friday, March 7, 2008, by the hon. Government House Leader alleging the inappropriateness of the response provided by the Vice-Chair of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, the hon. member for Hull—Aylmer, to an oral question raised by the hon. member for Churchill during oral questions that day.


10. s'oppose à une déclassification générale des déchets qui pourrait déboucher sur un traitement inapproprié sur le plan de l'environnement et sur un manque de traçabilité des flux de déchets; souligne que les procédures de déclassification de déchets ne peuvent être envisagées que dans des cas exceptionnels pour des flux de déchets homogènes, tels que le compost, les agrégats recyclés, le papier récupéré et le verre récupéré;

10. Opposes a general declassification of waste that could lead to inappropriate environmental treatment and a lack of traceability of waste streams; emphasises that procedures for the declassification of waste could only be considered for exceptional cases of homogeneous waste streams, such as compost, recycled aggregates, recovered paper and recovered glass;


W. considérant que l'Autorité de contrôle commune a également émis des réserves au sujet de la complexité du système et des lacunes en ce qui concerne la sécurité du SIS, portant notamment sur des contrôles d'accès inappropriés, des procédures d'autorisation et des procédures de vérification périodique des droits des utilisateurs inappropriées, des problèmes, en matière de télécommunications, avec le dispositif de cryptage, et que l'Autorité recommande d'améliorer les fonctions permettant le traçage d'audits et d'assurer la protection contre les tentatives d'intrusion,

W. whereas concerns have also been raised by the Joint Supervisory Authority about the complexity of the system and shortcomings in the physical security of the SIS, including inadequate controls on access, inadequate authorisation procedures for operational access to the system and for the regular verification of user's rights, problems with the telecommunications encryption equipment, and improvements could be made in the audit trail functions and to ensure protection against hacking,


La commission s'occupe de l'affaire. Il serait inapproprié que je commente la procédure suivie par les membres de la commission, individuellement ou collectivement.

It would be wrong for me to comment on the procedures that members of the commission, individually and collectively, may have developed.


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