Traduction de «procédure facilement accessible doit permettre » (Français → Anglais) :

Ils devraient établir des procédures facilement accessibles pour permettre aux prestataires de services en ligne, ainsi qu' aux titulaires de droits et à d'autres organismes de gestion collective , de les informer des erreurs que les bases de données des organismes pourraient contenir concernant les œuvres qu'ils possèdent ou contrôlent, y compris les droits - en tout ou en partie - et les territoires sur lesquels ils ont mandaté l'organisme de gestion collective concerné d'exercer leurs activités, sans compromettre cependant la véracité et l'intégrité des données détenues par l'organisme de gestion collective.
They should establish easily accessible procedures to enable online service providers, as well as rightholders and other collective management organisations, to inform them of any inaccuracy that the organisations’ databases may contain in respect of works they own or control, including rights – in whole or in part – and territories for which they have mandated the relevant collective management organisation to act, without however jeopardising the veracity and integrity of the data held by the collective management organisation.

S’il est impossible pour un navire ou objet remorqué ou poussé de se conformer à l’alinéa c), des feux de rechange doivent être facilement accessibles pour permettre au navire ou à l’objet de continuer de se conformer à la partie C.
If it is impracticable for a vessel or object being towed or pushed to comply with paragraph (c), spare lights shall be readily available so that the vessel or object maintains compliance with Part C.

doter la police des moyens d’agir pour qu’un auteur de violence domestique quitte le domicile conjugal; accès à des lieux de refuge – les États membres doivent s’assurer que les lieux de refuge sont accessibles en nombre suffisant et bien répartis sur tout leur territoire; soutien au moyen de permanences téléphoniques – les États membres sont tenus d’établir à l’échelle nationale des permanences téléphoniques gratuites, accessibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Ces permanences téléphoniques sont essentielles pour permettre de dispenser immédiatement des conseils d’experts et d’orienter les victimes vers un environnement sûr; mise à disposition de centres d’aide – les États membresdoivent veiller à créer des centres d’aide d’urgence facilement accessibles aux victimes de viols et de violences sexuelles, où ces victimes recevront sans tarder conseils médicaux, soins et services médico-légaux; informations compréhensibles – les victimes doivent avoir accès à des informations claires et concises sur leurs droits, dans une langue qu’elles comprennent.
Empowering the police to remove a perpetrator of domestic violence from their home; Access to shelters – Member States have to ensure that shelters are accessible in sufficient numbers and adequately distributed across the country; Support through telephone helplines – Member States are obliged to establish nationwide 24/7 telephone helplines free of charge. Helplines are essential in offering immediate expert advice and pointing victims towards safety; Availability of help centres – Member Statesmust ensure easily accessible rape crisis or sexual violence referral centres, to provide immediate medical counselling, care and forensic services. Understandable information – Victims must have access to clear and concise information on their rights in a language they understand.

6. Afin de permettre à un inspecteur de la sécurité ferroviaire de surveiller l’observation du présent règlement, toute compagnie de chemin de fer doit conserver tous les documents qui sont mentionnés dans son système de gestion de la sécurité de façon qu’ils soient facilement accessibles.
6. To enable a railway safety inspector to monitor compliance with these Regulations, a railway company shall keep readily available all documents that are mentioned in its safety management system.

(4) La partie de l’ancrage d’attache prêt à utiliser qui est conçue pour s’unir au crochet de la courroie d’attache doit être facilement accessible et, si elle est recouverte, le couvercle doit être indiqué par un des symboles, ou l’image symétrique d’un des symboles, illustrés à la figure 2 et doit pouvoir s’enlever sans l’aide d’outils.
(4) The portion of a user-ready tether anchorage that is designed to bind with the tether strap hook shall be readily accessible and, if under a cover, the cover shall be identified by one of the symbols or the mirror image of one of the symbols set out in Figure 2 and shall be removable without the use of tools.

Voilà ce que nous sommes en train de mettre sur pied, de sorte qu'à l'avenir nos données devraient être plus fiables, plus précises, plus facilement accessibles et devraient nous permettre de répondre plus facilement aux demandes spéciales et faciliter le processus permanent d'obligation de rendre compte.
That's what we're in the process of building, so in the future our data should be more reliable, more accurate, more easily accessible, and should enable us to facilitate ad hoc requests as well as standing reporting that we're obliged to do.

9. prie instamment la Commission de lancer le portail multilingue prévu dans la communication dans les meilleurs délais et de veiller à ce qu'il soit entièrement opérationnel d'ici la fin de 2013 au plus tard; estime, tout en reconnaissant la grande variété des PME et leurs problèmes, que le portail doit être facilement accessible et convivial et qu'il ne doit ni copier les portails existants ni engendrer des coûts de recherche supplémentaires pour les PME; souligne que le portail devrait permettre d'augmenter le nombre de PME de l'Union actives hors des frontières de l'Union;
9. Urges the Commission to launch the multilingual online portal foreseen in the Communication as soon as possible and to be fully up and running by the end of 2013 at the latest; believes, whilst recognising the huge variety of SMEs and their questions, that the portal should not duplicate but rather interlink existing portals, should be easily accessible and user-friendly and should not cause additional search costs for SMEs; stresses that the portal should be likely to raise the number of EU SMEs that do engage internationally;

21. souligne l'importance d'une bonne gestion et d'un contrôle approprié des fonds communautaires afin de garantir une honnêteté financière et une affectation optimale des ressources, ce grâce à l'application de procédures facilement accessibles et compréhensibles pour les personnes extérieures à l'administration;
21. Stresses the importance of the proper management and control of EU funds, to ensure financial rectitude and to target them most effectively, applying procedures that are accessible and easily understood by those outside the bureaucracy;

Il est créé un fichier communautaire harmonisé des navires de pêche de tous les États membres, comportant l'indication de la capacité et de la puissance, mesurées selon des critères identiques; ce fichier est facilement accessible pour permettre à la Commission de le contrôler".
A harmonised Community register of vessels shall be created for all the Member States, with an indication of capacity and power, which shall be measured using identical and easily accessible criteria to enable the Commission to carry out its monitoring tasks".

Il est créé un Fichier communautaire des navires de pêche, qui est harmonisé pour tous les États membres par segment de flotte, dans lequel la capacité et la puissance de la flotte sont indiquées avec des critères de mesure identiques; ce fichier est facilement accessible pour permettre à la Commission de la contrôler.
A harmonised Community register of vessels shall be created for all the Member States, with an indication of capacity and power, which shall be measured using identical and easily accessible criteria to enable the Commission to carry out its monitoring tasks.