Traduction de «procédure devrait reposer » (Français → Anglais) :

Cette procédure devrait reposer sur la collaboration des organismes de recherche avec les autorités des États membres compétentes en matière d'immigration.
This procedure should be based on collaboration between research organisations and the immigration authorities in Member States.

Cette procédure devrait reposer sur la présomption de bon sens contenue dans l'adage "qui tacet consentire videtur", à savoir "qui ne dit mot est réputé consentant" (Ladite présomption est déjà présente à l'article 211).
Such a procedure should be based on the common sense presumption of "qui tacet consentire", that is silence gives consent (Such a presumption can already be found in Rule 211).

1. demande à la Commission de procéder à une analyse structurée et formalisée qui prenne en considération les coûts et les bénéfices et lui permette de planifier et de hiérarchiser ses vérifications relatives à des domaines ou à des processus (ou sous-processus) d'établissement spécifiques; est d'avis que cette analyse devrait tenir compte des risques liés à l'établissement par les États membres de leurs comptes nationaux et de l'importance relative des composantes du RNB au sein de l'économie prise dans son ensemble; estime que cette évaluation des risques devrait reposer sur toutes les informations qualitatives et quantitatives disponibles dans l'ensemble des services d'Eurostat et devrait se concentrer sur les procédures d'établissement décrites dans les inventaires RNB et dans les rapports sur la qualité du RNB élaborés récemment par les États membres;
1. Calls on the Commission to carry out a structured and formalised analysis that takes into consideration costs and benefits allowing it to plan and prioritise its verification on specific areas or compilation (sub-) processes; is of the opinion that such an analysis should consider the risks relating to the Member States’ compilation of their national accounts and the relative size of the GNI components in the total economy; considers that this risk assessment should be based on all qualitative and quantitative information available in all departments of Eurostat and concentrate on the compilation procedures described in GNI inventories and recent GNI quality reports of Member States;

L’autorité compétente devrait établir une procédure simplifiée reposant sur des conditions de reconnaissance identiques.
The competent authority may establish a simplified procedure where the conditions for recognition remain unchanged.

42. considère que le soutien budgétaire pourrait être envisagé comme un outil utile susceptible d'avoir un réel effet d'incitation à l'avenir; estime toutefois qu'il devrait reposer sur le principe de différenciation et être assorti de conditions, notamment le respect par les pays bénéficiaires de valeurs et de principes partagés, une gestion budgétaire et des procédures de contrôle efficaces, de faibles niveaux de corruption et la capacité à utiliser cette aide de manière transparente, efficace et responsable;
42. Considers that budget support could be discussed as a useful option that could provide real incentives in the future; believes, however, that it should be based on the differentiation principle and should be subject to conditionality, including the adherence of beneficiary countries to shared values and principles, effective budgetary management and control procedures, low levels of corruption, and the ability to use such support in a transparent, effective and accountable manner;

Que la procédure d'urgence de l'Union ou la procédure normale soit appliquée, et quelle que soit la procédure, centralisée ou autre, par laquelle le médicament a été autorisé, le comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance devrait toujours formuler sa recommandation lorsque la justification de l'action repose sur des données de pharmacovigilance.
Regardless of whether the Urgent Union Procedure or the Normal Procedure is applied, and regardless of the procedure by means of which the medicinal product was authorised, be it centralised or otherwise, the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee should always give its recommendation when the reason for taking action is based on pharmacovigilance data.

L’amélioration de l’efficacité et de la qualité de la procédure d’asile devrait a) permettre aux États membres de faire plus rapidement la distinction entre les demandeurs d’asile et les autres migrants en cas d'arrivées mixtes, et donc optimiser les ressources professionnelles et administratives nécessaires à la mise en œuvre et à l'accomplissement des procédures applicables (retour, asile, statut humanitaire, extradition, etc.); b) permettre aux autorités compétentes en matière d’asile de prendre des décisions solides, fondées sur les circonstances factuelles de la demande établies de manière complète et adéquate, améliorer la motivation des décisions négatives et réduire le risque de leur annulation par les instances de recours; c) permettre au personnel des services d’asile de mieux identifier les cas de demande infondée et abusive, notamment ceux qui reposent sur une fausse identité ou nationalité ; et d) réduire les frais d’accueil des États membres et soutenir leurs efforts pour faire quitter le territoire aux demandeurs d’asile déboutés, des déterminations de qualité étant fournies plus rapidement et un nombre supérieur de cas faisant l’objet d’une décision définitive déjà en première instance.
The improved efficiency and quality of the asylum process should (a) enable MS to quicker distinguish between asylum seekers and other migrants in mixed arrivals, thus optimising labour and administrative resources needed to establish and complete applicable procedures (return, asylum, humanitarian status, extradition etc.); (b) allow the asylum authorities to take robust decisions, based on complete and properly established factual circumstances of the claim, improve the defendability of negative decisions and reduce risk of their annulment by appeal bodies; (c) enable the asylum personnel to better identify cases of unfounded and abusive applications, including those based on false identity or nationality ; (d) reduce MS' reception costs and support their efforts to remove failed asylum seekers from the territory since quality determinations will be delivered quicker and more cases will result in a final decision already in the first instance.

L’échange en temps voulu des données de vol entre les unités du service de la circulation aérienne et les unités de contrôle militaires devrait reposer sur la mise en œuvre progressive de procédures automatisées.
Timely exchange of flight data between air traffic services units and controlling military units should rely on the progressive implementation of automated processes.

H. considérant que la nouvelle procédure harmonisée en matière d'asile devrait reposer sur l'indispensable accélération des procédures administratives et judiciaires, mais aussi être axée sur la nécessité de sauvegarder la dignité des demandeurs d'asile,
H. whereas the new harmonised asylum procedure should not be based solely on the premiss that administrative and judicial activities have to be expedited but should also be informed by a further key concern, namely the need to preserve the dignity of asylum-seekers,