Traduction de «progressive de procédures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure d'escalation | procédure d'intervention par paliers | signalisation progressive
escalation procedure

vaisseau-cargo Progress [ vaisseau de ravitaillement Progress | vaisseau Progress | vaisseau cargo Progress | vaisseau-cargo russe Progress | vaisseau russe d'approvisionnement Progress | vaisseau d'approvisionnement Progress | cargo Progress | Progress M1 ]
Progress supply vehicle [ Progress cargo ship | Progress cargo craft | Progress resupply ship | Progress vehicle | Progress supply vessel | Progress ferry ship | Progress resupply cargo craft | Russian Progress resupply vehicle | Progress supply craft | Progress | Progress re-supply spacecraft | Progre ]

signal de progression de l'appel erreur de procédure locale
local procedure error call progress signal

procédure d'optimisation par séparation et évaluations progressives | PSEP [Abbr.]
branch-and-bound procedure

myopathie primitive progressive | dystrophie musculaire progressive | myopathie atrophique progressive | amyotrophie primitive progressive | amyotrophie progressive | atrophie musculaire progressive
progressive muscular dystrophy | Erb-Landouzy disease | Erb's disease | idiopathic muscular atrophy | myodystrophia

sclérose en plaques progressive secondaire | SPPS | SEPPS | sclérose en plaques secondairement progressive | SEP-SP | sclérose en plaques rémittente secondairement progressive | sclérose en plaques secondaire progressive | SEP-SP | sclérose en plaques rémittente progressive
secondary progressive multiple sclerosis | SPMS | relapsing progressive multiple sclerosis | RPMS | relapsing/progressive multiple sclerosis | RP multiple sclerosis

procédure de réduction progressive des activités des membres
wind-down procedure

procédure d’élimination progressive
sunset procedure

sclérodermie généralisée | sclérodermie systémique | sclérose systémique progressive | sclérodermie diffuse progressive | sclérodermie progressive
progressive systemic sclerosis | PSS | systemic scleroderma | progressive scleroderma | systemic sclerosis | diffuse systemic sclerosis

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les objectifs et les bénéfices attendus de la proposition de la Commission sont la simplification progressive des procédures, l'harmonisation claire du cadre normatif et la flexibilité croissante du monde du travail: trois éléments qui, à long terme, contribueront à la croissance économique et à la compétitivité des entreprises multinationales, en favorisant la réalisation des objectifs de la stratégie "Europe 2020" et en aidant par ailleurs à respecter les engagements européens pris dans le cadre de l'AGCS (Accord général sur le commerce des services).
The aims and the benefits of the Commission proposal are gradual simplification of procedures, clear harmonisation of the legislative framework, and greater flexibility in the labour market: three elements which will, in the long term, contribute to the economic growth and competitiveness of multinational corporations, promoting the attainment of the Europe 2020 targets and also facilitating compliance with European commitments under GATS (General Agreement on Trade in Services).

Pour améliorer le rapport coût/efficacité et limiter les distorsions, les nouvelles lignes directrices prévoient l'introduction progressive de procédures de mise en concurrence pour l'octroi des aides publiques tout en laissant aux États membres une marge de manœuvre suffisante pour tenir compte des particularités nationales.
To increase cost effectiveness and limit distortions, the new guidelines foresee the gradual introduction of competitive bidding processes for allocating public support, while offering Member States flexibility to take account of national circumstances.

Honorables sénateurs, le projet de loi C-15 apporte en outre d'importantes améliorations à d'autres égards, notamment dans le but d'accroître la crédibilité et l'efficacité des enquêtes policières, un préalable à tout le reste dans la progression des procédures judiciaires.
Honourable senators, Bill C-15 also makes significant improvements to other areas, including efforts to enhance credible and effective police investigations as the prerequisite for all that follows, as cases progress through the justice system. With that in mind, and consistent with recommendations stemming from the Lamer report, Bill C-15 takes further steps to strengthen the independence and effectiveness of the military police.

21. constate que la mise en place progressive du projet EU Pilot dans les États membres s'est achevée en juin 2012, lorsque Malte et le Luxembourg l'ont rejoint, et que, depuis lors, la procédure EU Pilot est pleinement opérationnelle dans tous les États membres; souligne que le nombre de nouvelles procédures EU Pilot a progressivement augmenté au cours des trois dernières années et que le projet a jusqu'à présent enregistré des résultats remarquables, notamment en ce qui concerne la collecte d'informations et l'amélioration de situations spécifiques préoccupant les citoyens, comme en atteste la réduction du nombre de procédures d'infraction au cours des cinq dernières années (de 2 900 à 1 300); demande cependant de continuer à déployer des efforts intenses pour informer les citoyens sur le système EU Pilot; invite la Commission à impliquer les pétitionnaires dans les procédures EU Pilot découlant des pétitions, afin de faciliter le dialogue entre ceux-ci et les autorités nationales concernées; suggère d'établir des périodes plus courtes pour les procédures jugées urgentes et lorsque la Commission pourrait être contrainte d'agir rapidement;
21. Notes that the gradual phasing-in of Member States to the EU Pilot system finished in June 2012 when Malta and Luxembourg signed up, and that since then the EU Pilot procedure has been fully operational in all Member States; stresses that the number of new EU Pilot procedures has gradually increased over the past three years and that the EU Pilot has so far produced remarkable results, in particular in terms of gathering information and improving specific situations causing concern to citizens, as indicated by the reduction in the number of infringement procedures opened in the past five years (from 2 900 to 1 300); calls nonetheless for intensive efforts to be continued to keep citizens informed about the EU Pilot system; invites the Commission to involve petitioners in the process of EU Pilot cases deriving from petitions, in order to facilitate dialogue between the petitioners and national authorities concerned; suggests that shorter periods should be established for cases deemed urgent and where the Commission might need to act soon;

À cette occasion, M. De Gucht rencontrera tous les ministres du commerce et des affaires étrangères de la région pour examiner la façon de faire progresser leurs procédures législatives respectives de manière à permettre une ratification et une application rapides de l’accord d’association que l’UE et l’Amérique centrale ont paraphé au mois de mars dernier.
At this occasion, the Commissioner is set to meet all Trade and Foreign Ministers of the region to discuss how to move forward their respective legislative procedures to allow for a rapid ratification and implementation of the Association Agreement, the EU and Central America initialled in March this year.

Question n 53 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les essais cliniques menés par le Dr Traboulse sur l’insuffisance véneuse céphalorachidienne chronique (IVCC): a) quelles avancées doivent être signalées au gouvernement, (i) à quelle(s) date(s) le signalement doit-il avoir lieu, (ii) comment cette information sera-t-elle communiquée aux patients, à la communauté médicale et au grand public; b) à quelle date chaque site d’essai a-t-il fait l’objet d’un examen éthique; c) à quelle date a-t-on commencé à recruter des patients pour chaque site d’essai; d) combien de patients atteints de sclérose en plaques (SP) sont recrutés pour chaque site, et comment l’uniformité en matière de diagnostic et de traitement est-elle garantie entre les sites; e) qui prononce le diagnostic d’IVCC à chaque site, (i) comment le diagnostic est-il établi, incluant, sans s’y limiter, ultrasons et phlébographie, (ii) combien de diagnostics a prononcé chaque personne qui prononce un diagnostic avant l’étude, et de qui cette personne a-t-elle reçu sa formation; f) qui exécute la procédure à chaque site, (i) comment la procédure est-elle exécutée, incluant, sans s’y limiter, anesthésie, taille du ballon, (ii) combien de procédures chaque personne qui exécute la procédure a-t-elle exécutées avant l’étude et de qui cette personne a-t-elle reçu sa formation; g) quels sont les critères de sélection pour l’essai, incluant, sans s’y limiter, type de SP, cote EDSS (« Expanded Disability Status Scale »), anomalie veineuse/malformation valvulaire/sténose, mobilité, (i) comment ces critères se comparent-ils à la littérature internationale, (ii) à combien d’études internationales à ce jour les critères de sélection seront-ils comparables sur le plan analytique; h) si les formes progressive et récurrente-rémittente de la SP sont toutes deux examinées dans l’essai, comment la signification statistique sera-t-elle garantie puisse que 50 des 100 patients suivront une pseudo procédure, 25 patients auront ...
Question No. 53 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI) clinical trial being undertaken by Dr. Traboulse: (a) what milestones are reportable to the government, (i) on what date(s) is reporting expected to occur, (ii) how will this information be communicated to patients, the medical community, and the general public; (b) on what date did each of the trial sites pass ethical review; (c) on what date did recruitment of patients begin for each of the trial sites; (d) how many patients with multiple sclerosis (MS) are being recruited for each site, and how is consistency in diagnosis and treatment being ensured across sites; (e) who is performing the diagnoses for CCSVI for each site, (i) how is the diagnosis being performed, including, but not limited to, ultrasound and venogram, (ii) how many diagnoses has each person undertaking the diagnosis at each site performed prior to the study, and by whom was each person trained; (f) who is performing the procedures for each site, (i) how is the procedure being performed, including, but not limited to, anesthetic, balloon size, (ii) how many procedures has each person undertaking the procedure at each site performed prior to the study, and by whom was each person trained; (g) what are the selection criteria for the trial, including, but not limited to, type of MS, Expanded Disability Status Scale (EDSS) score, venous abnormality/malformed valve/stenosis, mobility, (i) how do these criteria compare with the international literature, (ii) with how many international studies to date will the selection criteria be analytically comparable; (h) if both progressive and relapsing-remitting forms of MS are to be examined in the trial, how will statistical significance be ensured given that 50 of 100 patients will undergo a “sham” procedure, 25 patients will have a progressive form of the disease, and 25 will have a relapsing-remitting form of the disease, and will people with bo ...

La Charte canadienne des droits et libertés reprend l'obligation de l'article 133 en accordant le droit à l'assistance d'un interprète au cours des procédures à l'article 14; en statuant que le français et l'anglais sont les langues officielles du Canada et en traitant du principe de la « progression vers l'égalité de statut ou d'usage du français et de l'anglais » à l'article 16; en établissant que « chacun a le droit d'employer le français ou l'anglais dans toutes les affaires dont sont saisis les tribunaux établis par le Parlement et dans les actes de procédure qui en découlent » à l'article 19(1).
The Canadian Charter of Rights and Freedoms reiterates the obligation set out in section 133 by granting the right to the assistance of an interpreter in section 14, by establishing that English and French are the official languages of Canada and including the principle " to advance the equality of status or use of English and French" in section 16, and by establishing that " either English or French may be used by any person in, or in any pleading in or process issuing from, any court established by Parliament" in section 19(1).

A. considérant que le Parlement n'a pas achevé l'examen des propositions de la Commission relatives à l'instrument de microfinancement; considérant que la Commission ne devrait pas adopter les mesures spécifiques concernant la dotation financière de Progress avant que la procédure législative relative à l'instrument de microfinancement soit achevée,
A. whereas Parliament has not concluded its examination of the Commission's proposals regarding the microfinance facility; whereas the Commission should refrain from adopting the specific measures concerning the financial allocation of Progress until the legislative process on the microfinance facility is concluded,

3. se félicite des progrès réalisés récemment dans le sens de la transposition de la directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, et exhorte les autorités publiques à faire progresser la procédure d'adoption de l'ensemble de l'acquis communautaire relatif à l'égalité de traitement et à le mettre en œuvre de manière efficace et sous tous ses aspects;
3. Welcomes the recent positive steps towards the transposition of Directive 2002/73/EC of the European Parliament and of the Council of 23 September 2002 amending Council Directive 76/207/EEC on the implementation of the principle of equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion, and working conditions, and urges public authorities to step up the process of adopting all the "acquis communautaire" relating to equal treatment and to implement it efficiently and fully;

À ce propos un autre problème technique reste posé: il est indispensable de permettre aux intermédiaires intéressés de s'adapter de manière plus progressive aux procédures internes.
In this connection, a further technical problem remains to be resolved. The intermediaries concerned should be allowed to adjust their internal procedures more gradually.