Vertaling van "cette procédure devrait reposer " (Frans → Engels) :

Cette procédure devrait reposer sur la collaboration des organismes de recherche avec les autorités des États membres compétentes en matière d'immigration.
This procedure should be based on collaboration between research organisations and the immigration authorities in Member States.

Selon cette communication, la politique l'intégration devrait reposer sur deux principes sous-jacents fondamentaux: tout d'abord, le principe de subsidiarité, qui prévaut clairement, ce qui démontre que l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'intégration relèvent en premier lieu de la responsabilité des États membres, et, ensuite, l'application d'une approche holistique, qui garantira l'intégration des immigrants dans tous les aspects de la société et qui nécessite une démarche réciproque – ce qui implique que la responsabilité de l'intégration incombe à la fois à la société d'accueil et à l'immigrant qui arrive.
According to the Communication integration policy should be based on two fundamental underlying principles: First of all that the principle of subsidiarity prevails clearly demonstrating that the primary responsibility for the elaboration and implementation of integration policies lies with the Member States, and secondly, the holistic approach which will ensure integration of immigrants into all aspects of society and which requires that a two-way approach - implying that the responsibility for integration lies both with the receiving society as well as with the arriving immigrant - is applied.

Cette procédure devrait reposer sur la présomption de bon sens contenue dans l'adage "qui tacet consentire videtur", à savoir "qui ne dit mot est réputé consentant" (Ladite présomption est déjà présente à l'article 211).
Such a procedure should be based on the common sense presumption of "qui tacet consentire", that is silence gives consent (Such a presumption can already be found in Rule 211).

1. demande à la Commission de procéder à une analyse structurée et formalisée qui prenne en considération les coûts et les bénéfices et lui permette de planifier et de hiérarchiser ses vérifications relatives à des domaines ou à des processus (ou sous-processus) d'établissement spécifiques; est d'avis que cette analyse devrait tenir compte des risques liés à l'établissement par les États membres de leurs comptes nationaux et de l'importance relative des composantes du RNB au sein de l'économie prise dans son ensemble; estime que cette évaluation des risques devrait reposer sur toutes les informations qualitatives et quantitatives disponibles dans l'ensemble des services d'Eurostat et devrait se concentrer sur les procédures d'établissement décrites dans les inventaires RNB et dans les rapports sur la qualité du RNB élaborés récemment par les États membres;
1. Calls on the Commission to carry out a structured and formalised analysis that takes into consideration costs and benefits allowing it to plan and prioritise its verification on specific areas or compilation (sub-) processes; is of the opinion that such an analysis should consider the risks relating to the Member States’ compilation of their national accounts and the relative size of the GNI components in the total economy; considers that this risk assessment should be based on all qualitative and quantitative information available in all departments of Eurostat and concentrate on the compilation procedures described in GNI inventories and recent GNI quality reports of Member States;

Cette stratégie devrait reposer sur la fixation d'objectifs.
That strategy should be based on the setting of targets.

L’autorité compétente devrait établir une procédure simplifiée reposant sur des conditions de reconnaissance identiques.
The competent authority may establish a simplified procedure where the conditions for recognition remain unchanged.

42. considère que le soutien budgétaire pourrait être envisagé comme un outil utile susceptible d'avoir un réel effet d'incitation à l'avenir; estime toutefois qu'il devrait reposer sur le principe de différenciation et être assorti de conditions, notamment le respect par les pays bénéficiaires de valeurs et de principes partagés, une gestion budgétaire et des procédures de contrôle efficaces, de faibles niveaux de corruption et la capacité à utiliser cette aide de manière transparente, efficace et responsable;
42. Considers that budget support could be discussed as a useful option that could provide real incentives in the future; believes, however, that it should be based on the differentiation principle and should be subject to conditionality, including the adherence of beneficiary countries to shared values and principles, effective budgetary management and control procedures, low levels of corruption, and the ability to use such support in a transparent, effective and accountable manner;

41. considère que le soutien budgétaire pourrait être envisagé comme un outil utile susceptible d’avoir un réel effet d’incitation à l'avenir; estime toutefois qu’il devrait reposer sur le principe de différenciation et être assorti de conditions, notamment le respect par les pays bénéficiaires de valeurs et de principes partagés, une gestion budgétaire et des procédures de contrôle efficaces, de faibles niveaux de corruption et la capacité à utiliser cette aide de manière transparente, efficace et responsable;
41. Considers that budget support could be discussed as a useful option that could provide real incentives in the future; believes, however, that it should be based on the differentiation principle and should be subject to conditionality, including the adherence of beneficiary countries to shared values and principles, effective budgetary management and control procedures, low levels of corruption, and the ability to use such support in a transparent, effective and accountable manner;

La procédure préjudicielle reposant sur la collaboration entre la Cour et les juridictions des États membres, il apparaît opportun, afin d’assurer la pleine efficacité de cette procédure, de fournir auxdites juridictions les recommandations qui suivent.
Since the preliminary ruling procedure is based on cooperation between the Court of Justice and the courts and tribunals of the Member States, it may be helpful, in order to ensure that that procedure is fully effective, to provide those courts and tribunals with the following recommendations.