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Traduction de «procédure de passation était extrêmement » (Français → Anglais) :

- le délai prévu pour mettre en œuvre une procédure de passation était extrêmement réduit et compromettait la réalisation des études prévues et l'exécution du budget correspondant;

- the time span available for implementing a procurement procedure was extremely tight and put the execution of planned studies and the relevant budget at risk;


le délai prévu pour mettre en œuvre une procédure de passation était extrêmement réduit et compromettait la réalisation des études prévues et l'exécution du budget correspondant;

the time span available for implementing a procurement procedure was extremely tight and put the execution of planned studies and the relevant budget at risk;


2. Dans les procédures de passation de marchés de fournitures ou de services, les entités adjudicatrices qui ont autorisé ou exigé des variantes ne rejettent pas une variante au seul motif qu’elle aboutirait, si elle était retenue, soit à un marché de services au lieu d’un marché de fournitures, soit à un marché de fournitures au lieu d’un marché de services.

2. In procedures for awarding supply or service contracts, contracting entities that have authorised or required variants shall not reject a variant on the sole ground that it would, where successful, lead either to a service contract rather than a supply contract or to a supply contract rather than a service contract.


La Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes: Estime-t-elle que l’utilisation très élargie de la procédure de passation était justifiée?

Does the Commission consider that the very widespread use of this procurement procedure was justified?


La Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes: Estime-t-elle que l'utilisation très élargie de la procédure de passation était justifiée?

Does the Commission consider that the very widespread use of this procurement procedure was justified?


Ryanair estime que la procédure qui a abouti à la sélection de Lufthansa pour le rachat, n’était pas une procédure concurrentielle, le délai de soumission des offres était extrêmement serré (du 13 au 24 août 2008), et Lufthansa avait un avantage sur les autres acheteurs potentiels du fait de sa connaissance préalable des affaires d’Austrian Airlines dans le cadre de leur participation ...[+++]

In the opinion of Ryanair, the process that led to the selection of Lufthansa as the buyer was not competitive, the deadline for the submission of bids was extremely short (from 13 to 24 August 2008) and Lufthansa, which had prior knowledge of Austrian Airlines’ operations through its participation in the Star Alliance and in joint ventures, had an advantage over other possible buyers.


4. Dans les procédures de passation de marchés de fournitures ou de services, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices qui ont autorisé des variantes ne peuvent rejeter une variante pour la seule raison qu’elle aboutirait, si elle était retenue, respectivement soit à un marché de services au lieu d’un marché de fournitures, soit à un marché de fournitures au lieu d’un marché de services.

4. In procedures for awarding supply or service contracts, contracting authorities/entities which have authorised variants may not reject a variant on the sole ground that it would, if successful, lead either to a service contract rather than a supply contract, or to a supply contract rather than a service contract.


2. Dans les procédures de passation de marchés publics de fournitures ou de services, les entités adjudicatrices qui ont admis des variantes en vertu du paragraphe 1 ne peuvent rejeter une variante pour la seule raison qu'elle aboutirait, si elle était retenue, à un marché de services au lieu d'un marché de fournitures, ou à un marché de fournitures au lieu d'un marché de services.

2. In procedures for awarding supply or service contracts, contracting entities which have authorised variants pursuant to paragraph 1 may not reject a variant on the sole ground that it would, if successful, lead either to a service contract rather than a supply contract or to a supply contract rather than a service contract.


Dans les procédures de passation de marchés publics de fournitures ou de services, les pouvoirs adjudicateurs qui ont autorisé des variantes ne peuvent rejeter une variante pour la seule raison qu'elle aboutirait, si elle était retenue, respectivement soit à un marché de services au lieu d'un marché public de fournitures, soit à un marché de fournitures au lieu d'un marché public de services.

In procedures for awarding public supply or service contracts, contracting authorities which have authorised variants may not reject a variant on the sole ground that it would, if successful, lead to either a service contract rather than a public supply contract or a supply contract rather than a public service contract.


Certains députés ont déjà affirmé qu'il était possible d'inclure dans les procédures de passation de marchés des critères stricts en termes de progrès social tout en respectant les principes du droit applicable à la concurrence, de l'égalité de traitement et de la non-discrimination.

Members have already stressed the compatibility of incorporating strong social progress criteria in award procedures while respecting the principles of competition law and of equal treatment and non-discrimination.




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procédure de passation était extrêmement ->

Date index: 2021-03-17
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